Travaux de voirie

Accord-cadre à bons de commande couvrant des travaux de voirie et d’aménagement routier, exécutés selon les quantités réellement réalisées. Les prestations comprennent notamment l’entretien et la réfection de chaussées, les terrassements, l’assainissement pluvial, les réseaux secs, les maçonneries, les espaces verts, la signalisation et des interventions de contrôle ou d’étude.

Chaussées et terrassements

Les interventions portent notamment sur l’entretien de couches de roulement en enduit superficiel d’usure et en BBSG 0/10, le reprofilage en grave émulsion, la préparation et la mise en forme de chemins en GNT, les déblais, les purges de chaussée, les emplois partiels, le PATA et le bouchage de nids-de-poule. Les prestations incluent les fouilles, le réglage et le compactage, l’évacuation ou la valorisation des déblais et déchets, ainsi que les sujétions liées aux réseaux, aux riverains et au maintien des accès.

Assainissement et eaux pluviales

Sont prévus la création et l’entretien de fossés et de tranchées drainantes, les puisards jusqu’à 4 m de profondeur, les regards, caniveaux, têtes d’aqueduc, murets et raccordements sur ouvrages existants.

Les canalisations peuvent être en béton classe 135A, pour diamètres nominaux de 300 à 1 000 mm, en PVC SN8, pour diamètres extérieurs de 125 à 500 mm, ou en PEHD annelé SN8, pour diamètres extérieurs de 200 à 701 mm. Les poses comprennent notamment un lit de pose d’au moins 0,10 m, l’enrobage en sable 0/6 jusqu’à 0,20 m au-dessus de la génératrice supérieure, les raccordements, le grillage avertisseur marron et le contrôle systématique d’étanchéité.

Des inspections télévisées avec remise d’un film et d’un rapport écrit, ainsi que des opérations d’hydrocurage, peuvent être commandées.

Réseaux, ouvrages et équipements

Les travaux incluent la fourniture et la pose de fourreaux TPC de 63, 90, 110 et 160 mm, ainsi que de fourreaux PVC de 42/45 et 60 mm, leur aiguillage et leurs raccordements. Ils comprennent aussi la mise à niveau de bouches à clés, regards, niches AEP et tampons de chambres de tirage, les bétons hydrauliques d’au moins 25 MPa à 28 jours, les bétons armés, murs, murets, enduits, couronnements, calades en galets et nappes de protection en PEHD de 8 mm avec recouvrement minimal de 20 cm.

Espaces verts et accessibilité

Les prestations comprennent la fourniture de terre végétale présentant notamment 40 à 50 % de sable, 30 à 40 % de limons, 15 à 25 % d’argile, un pH de 6 à 7,5 et au moins 1,5 % de matière organique. Elles incluent l’engazonnement avec 60 g/m² d’engrais NPK et 40 g/m² de semences, l’arrosage, la garantie de bonne levée et la première tonte.

Sont également prévus les dalles stabilisatrices engazonnées en polyéthylène ou polypropylène de 40 mm, les dalles alvéolaires en béton engazonnées, les dalles podotactiles collées ou scellées de 0,42 ou 0,60 m de largeur.

Signalisation et marquages

Les travaux comprennent le déplacement et la pose de panneaux de police de types A, AB, B et C en classe II avec film antigraffiti, les panonceaux, les massifs et fourreaux, ainsi que les marquages longitudinaux, discontinus et spéciaux. Les peintures blanches ou jaunes comportent une injection et un saupoudrage de billes de verre de 1,2 à 2 mm. Les prestations incluent notamment les pictogrammes vélo, piéton et handicapé, les passages piétons, zébras, chevrons, flèches, stops et zigzags d’arrêt de bus.

Préparation, sécurité et réseaux

Le titulaire établit les plans d’exécution, plans de réservation, notes de calcul, dossiers d’exécution et documents nécessaires au bureau de contrôle. Il assure l’implantation, les piquetages, le marquage-piquetage des réseaux, la signalisation et la sécurité du chantier, le maintien de la circulation et des accès riverains sauf disposition contraire d’un bon de commande.

En cas de réseaux classés B ou C, les investigations complémentaires nécessaires sont réalisées par l’entreprise selon les conditions prévues. Un chantier peut être suspendu en cas de découverte dangereuse d’un réseau non identifié. Les réseaux construits ou modifiés font l’objet de relevés géoréférencés en classe A.

Contrôles, documents et fin de travaux

Les essais et contrôles comprennent notamment les essais de portance des plateformes, les essais à la charge, les tests de compactage au pénétromètre dynamique et les contrôles d’étanchéité. Les résultats sont consignés dans des procès-verbaux et transmis au maître d’ouvrage.

Le titulaire remet les plans de récolement en DXF, DGN ou DWG, rattachés au NGF et au Lambert-93, en formats papier et numérique. Les plans de récolement des ouvrages et réseaux sont fournis avec deux exemplaires papier et, selon les pièces administratives, deux exemplaires numériques. Les notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien sont remises pour les équipements ou produits particuliers.

Des carottages de chaussée jusqu’à 60 cm d’épaisseur et 100 mm de diamètre, ainsi que des analyses de fibres d’amiante, de fragments de clivage et de HAP, peuvent être commandés. Si la présence d’amiante ou de HAP est confirmée, les travaux et l’élimination des déchets relèvent de la réglementation applicable et peuvent faire l’objet d’un avenant ou d’un contrat parallèle avec une entreprise agréée.

Prestations diverses et urgence

Le bordereau comprend des constats de commissaire de justice avant, pendant ou après travaux, des dossiers d’exécution, des localisations de réseaux enterrés par procédés sans fouille ou par terrassement, la protection de réseaux et la mise à disposition de camions, pelles et moyens humains avec chauffeur dans un rayon maximal de 50 km.

Les interventions urgentes peuvent être exécutées sur ordre du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre, notamment les soirs, nuits, week-ends et jours fériés, avec application du coefficient de majoration prévu au bordereau.