Entretien de la voirie communale

L'accord-cadre couvre les fournitures, la mise en œuvre, la signalisation temporaire, le maintien des accès, le nettoyage et la remise en état nécessaires à la réalisation complète de travaux de voirie prescrits par bons de commande. Le titulaire établit les devis demandés avec prix unitaires, quantités et calendrier de réalisation.

Préparation, terrassements et chaussées

Les interventions comprennent l'implantation et le piquetage contradictoires, le marquage des réseaux conformément à la réglementation anti-endommagement, les sondages, les DICT, la démolition ou scarification des chaussées et trottoirs, les purges, déblais, évacuations et dépôts définitifs. Les matériaux bitumineux issus des démolitions doivent être orientés vers la valorisation ou le recyclage avec traçabilité.

La couche de forme est réalisée en matériaux de roche massive de granulométrie 0/120, avec une épaisseur minimale de 0,60 m et une tolérance de ±3 cm. La plateforme minimale est PF2, avec déflexion inférieure à 200/100 mm ou module EV2 supérieur ou égal à 50 MPa. Le géotextile anti-poinçonnement, lorsqu'il est prescrit, doit être marqué CE, certifié ASQUAL, posé avec un recouvrement minimal de 0,50 m et présenter notamment une masse surfacique de 400 g/m², une résistance à la traction supérieure à 25 kN, une déformation supérieure à 40 % et une résistance au poinçonnement supérieure à 1,2 kN.

Les assises comprennent notamment :

• GNT 0/31,5 et 0/63, types et classes prévus par le cahier des charges, avec couches de 0,15 m à 0,30 m selon l'emploi ;
• cloutage et enduit de scellement monocouche avec gravillons 10/14 à 11 l/m², émulsion à 1,2 kg/m² et gravillons 4/6 à 7 l/m² ;
• couches d'imprégnation, couches d'accrochage à émulsion cationique C65 et grave-bitume ;
• BBSG 0/10 classe 3 au bitume 35/50, grave-bitume 0/14 et prestations prévues au BPU en grave-bitume 0/20, avec mise en œuvre au finisseur ou manuelle selon les postes ;
• enduits superficiels monocouches, bicouches, tricouches, structures pré-gravillonnées, enduits à l'émulsion ou au bitume fluxé, ainsi que coulis à froid 0/6 de 14 ou 25 kg/m² ;
• réparations ponctuelles par point à temps automatique, balayage, compactage et élimination des rejets.

Les granulats, liants, enrobés et bétons doivent respecter les normes et fascicules applicables. Les centrales d'enrobage et de GNT sont au niveau 2 lorsqu'il est requis. Les camions transportant les enrobés sont calorifugés et bâchés. Les températures, dosages, granulométries, teneurs en liant, pourcentages de vides et densités de compactage sont contrôlés selon les prescriptions techniques ; pour les enduits, le support doit être nettoyé et sec, le compactage intervenir dans les 5 minutes suivant le gravillonnage, avec au moins 5 passages à 6 à 8 km/h et une charge par roue supérieure à 1,5 t.

Trottoirs, bordures et revêtements

Le périmètre inclut la préparation et l'enrobage des trottoirs, les GNT et bétons bitumineux de trottoir, enduits de couleur ocre, sablage concassé jaune, dalles podotactiles, bordures et caniveaux en béton ou granit, pavés et dalles, pavés drainants, bétons lavés et résines gravillonnées. Les bordures béton sont de classe U et marquées CE ; les tolérances de pose sont de ±2 cm en plan et ±5 mm en niveau.

Les bordures granit peuvent être bouchardées, à arête arrondie, en dimensions 15 × 25, 15 × 20 ou 8 × 20 cm. Les pavés granit sont prévus en 10 × 10 × 8 cm, à chants éclatés et finition bouchardée. Les lits de pose sont en sable stabilisé dosé à 120 kg de ciment par m³, sur 4 cm pour les éléments jusqu'à 8 cm d'épaisseur et 5 cm au-delà. Des murets en moellons de 0,55 m de hauteur et 0,45 m de largeur sont également prévus.

Assainissement des eaux pluviales et travaux divers

Les travaux comprennent la fourniture et la pose de collecteurs en béton armé de diamètres nominaux 300, 400 et 800 mm, de canalisations PVC CR8 de diamètres 160, 200, 250 et 300 mm, de drains PVC de diamètre 100 mm, ainsi que les terrassements, lits de pose, remblais, raccordements et épuisements nécessaires. Le blindage ou l'étaiement est obligatoire au-delà de 1,30 m de profondeur.

Sont également prévus les regards de visite, regards borgnes, avaloirs, grilles et caniveaux à grille. Les tampons et grilles sont en fonte ductile, de classe D 400 sous chaussée et C 250 sous accotement ou trottoir, conformément aux normes applicables. Les prestations incluent les remises à niveau de bouches à clé, tampons, tabourets, chambres PTT et regards, ainsi que la dépose et la repose de bordures ou caniveaux.

Le BPU prévoit aussi des travaux d'aménagement paysager et de terrassement : décapage de terre végétale sur environ 0,30 m, déblais, remblais, couches de forme, fossés de 1,00 m de largeur et 0,50 m de profondeur, terre végétale, sablage d'aires piétonnes, mélange composé de 65 % de pierre 20/40 et 35 % de terre végétale, puis ensemencement. La signalisation horizontale comprend notamment résine gravillonnée, marquages de cédez-le-passage, stop et passages piétons.

Organisation, sécurité, qualité et contrôles

Pour chaque chantier, le titulaire fournit un projet d'installation et un plan détaillé de signalisation à faire valider. Il maintient les accès aux propriétés, assure la signalisation et la régulation de la circulation, nettoie les voies publiques empruntées par ses engins au minimum une fois par semaine et évacue les déchets et matériaux excédentaires avant réception.

Le dispositif qualité comprend un PAQ, des procédures d'exécution, l'agrément préalable des produits et formulations, des contrôles internes et externes, des points critiques et des points d'arrêt. Les contrôles portent notamment sur les supports, fonds de fouille, remblais, réseaux d'assainissement, enrobés, matériaux, signalisation, implantation et réception. Le maître d'ouvrage peut effectuer des contrôles inopinés ; le titulaire met à disposition les matériaux nécessaires aux essais d'identification et de résistance.

Livrables et récolement

Les documents de fin de chantier comprennent les plans de récolement des surfaces traitées et des réseaux, les bons de pesée et les procédures ou procès-verbaux de contrôle. Les plans sont fournis sur support papier et dans des formats numériques compatibles AutoCAD, DWG ou SHP selon le livrable ; les réseaux sont relevés en X, Y et Z dans le système RGF 93, projection Lambert 93, avec altimétrie IGN 1969. Les bons de pesée indiquent notamment la nature des matériaux, le tonnage, la date et l'heure de livraison et l'immatriculation du véhicule.