Travaux de signalisation routière et équipements de sécurité

L’accord-cadre porte sur des travaux commandés au fur et à mesure des besoins : marquage routier horizontal, signalisation verticale ponctuelle et équipements de sécurité. Les interventions comprennent les démarches et agréments nécessaires, la préparation, le balisage, la fourniture et la pose, ainsi que le nettoyage et la remise en état.

Marquage horizontal

Les prestations couvrent le prémarquage, les lignes continues ou discontinues, bandes d’axe, de rive et de stationnement, passages piétons, flèches, dents de requin, logos, lettres, zébras, îlots, damiers et inscriptions. Sont également prévus les marquages d’emplacements PMR, de livraison, de transport de fonds, d’arrêt limité à 10 minutes et d’arrêts de bus, ainsi que des jeux au sol dans les écoles.

Les procédés prévus comprennent la peinture, la résine à deux composants appliquée à froid, l’enduit extrudé à chaud, les bandes préfabriquées, les marquages thermocollés et la résine gravillonnée ou en pépites. Les marquages spéciaux peuvent comprendre des formes ou couleurs particulières. Les jeux d’école incluent notamment marelle, escargot, cibles, serpent, damiers, miroir, circuit vélo/trottinette, twister et serpent-échelle.

Pour les lignes, l’unité de largeur est de 6 cm sur les voiries principales et de 5 cm sur les parkings. Les largeurs de lignes prévues sont de 2 ou 3 unités. Les dents de requin sont données pour 0,70 m de base et 2 m de longueur. Les emplacements PMR peints comprennent une place de 3,30 m de large sur 5 m de long, ou 8 m pour le stationnement longitudinal, avec trois logos blancs. Les emplacements de livraison ou transport de fonds comportent des bandes jaunes de 0,10 m et une croix intérieure ; l’emplacement limité à 10 minutes comporte une bande bleue de 0,10 m. Les passages piétons peuvent être réalisés en résine à froid à la spatule crantée.

Signalisation verticale et équipements

La dépose de panneaux comprend la récupération des éléments réutilisables et leur dépôt au centre technique municipal ; les autres éléments sont évacués en décharge agréée. Les panneaux de police destinés notamment aux emplacements de livraison, arrêt minute, transport de fonds et PMR sont fournis et posés sur mobilier urbain ou dans un massif béton. Les prescriptions prévoient des panneaux réflectorisé de classe 2, poteau rond en acier galvanisé de Ø 60 mm et 2 mm d’épaisseur, et panonceaux appropriés. Le CCTP indique un massif de 0,30 × 0,30 × 0,30 m ; le BPU décrit, pour une création de place, un massif de 0,40 × 0,40 × 0,40 m avec réservation. Les équipements comprennent coussins berlinois de 1,80 × 3,00 m et 7 cm de hauteur, balises J11/J12 de classe 2, arceaux pour panneaux, bandes tactiles d’éveil de vigilance de 42 ou 60 mm et bandes contrastantes pour nez de marche de 35 à 50 mm.

Quantités estimatives du DQE et modalités

Les quantités ci-dessous sont des estimations du DQE, non des quantités garanties. Pour les effaçages : 50 m² par procédé (peinture noire, rabotage/ponçage, grenaillage). Pour l’installation : 20 interventions de jour, 1 plus-value de nuit et 15 balisages préventifs.

• Peinture routière : prémarquage 2 000 ml ; logos 10, dents de requin 20, flèches 10, passages piétons 150 m², zones spéciales 50 m² ; bordures blanches et jaunes 100 ml chacune ; emplacements PMR, livraison/transport de fonds et 10 minutes : 5 unités chacun ; arrêts de bus 5 ; lettres blanches et de couleur 20 unités chacune ; lignes de 2 unités 1 500 ml et de couleur 200 ml, lignes de 3 unités 200 ml et de couleur 100 ml.
• Résine à froid : logos, dents de requin et flèches 20 unités chacun ; zones spéciales 30 m² ; bordures blanches et jaunes 100 ml chacune ; passages piétons 150 m² ; emplacements PMR 5, livraison/transport de fonds 10, 10 minutes 15 et arrêts de bus 6 ; lignes de 2 unités 1 500 ml et de couleur 200 ml, lignes de 3 unités 200 ml et de couleur 100 ml ; surfaces de couleur spécifique 50 m².
• Enduit extrudé à chaud : lignes de 2 et 3 unités 100 ml chacune ; passages piétons 150 m² ; zones spéciales 10 m² ; dents de requin 10, flèches 2 et logos 20 unités.
• Marquages et équipements spéciaux : résine gravillonnée 100 m² ; panneaux thermocollés au sol 15 ; coussins berlinois 3 ; bandes d’éveil 50 ml et nez de marche 25 ml ; balises J11/J12 10 ; arceaux 5 ; marquages en pépites 150 ml ; logos cyclistes thermocollés 8 et lettres thermocollées 5 ; équipe de marquage 5 h.
• Jeux d’école : 3 unités chacun pour la marelle, l’escargot, les deux cibles, le serpent, les deux damiers et le miroir ; circuit 100 ml ; ajout de ronds ou empreintes 10 unités ; twister et serpent-échelle 2 unités chacun.
• Signalisation verticale : déposes 5 unités ; panneaux fournis et posés en massif 3, panneaux fournis et fixés sur mobilier 3, pose seule sur mobilier 3.
• Fournitures : peinture blanche non nocive 1 000 kg et peinture couleur sans toluène 200 kg, en pots de 25 kg ; enduit à froid blanc 1 000 kg et bleu 500 kg, en pots de 8 kg ; billes de verre 250 kg en sacs de 25 kg ; solvant 150 l.

La peinture, les résines et enduits sont soumis aux prescriptions de produits et de certification indiquées au marché : NF2 pour les produits de marquage, NF Environnement (NF 331) ou équivalent, et certification ASQUER pour les produits concernés. Le CCTP mentionne notamment P5 RH S3 pour la peinture et les enduits à froid ; son tableau de provenance précise P5 1RH S3 pour peintures et enduit à chaud et P5 2RH S3 pour résines à deux composants.

La période de préparation est de 14 jours calendaires, comprise dans le délai de chaque bon de commande, hors travaux urgents ; elle comprend notamment le balisage de la zone 7 jours avant les travaux. Les travaux de nuit sont définis entre 20 h et 6 h. Les bons de commande fixent les délais, avec une durée maximale d’exécution de 3 mois ; certains travaux peuvent nécessiter une intervention rapide dans un délai allant jusqu’à 2 semaines. Sauf exception validée pour certains procédés à chaud, la circulation doit rester ouverte avec un passage d’au moins 3 m. Le titulaire assure la signalisation de jour et de nuit du chantier. Le maître d’ouvrage peut demander des échantillons, matériaux ou appareils pour des essais éventuels ; les frais d’essais et vérifications sont à la charge de l’entrepreneur. Ces prélèvements ou essais de contrôle ne constituent pas des échantillons de présentation.

Les déchets doivent être triés, évacués vers les filières appropriées et tracés ; réemploi ou valorisation sont prévus lorsqu’ils sont techniquement et économiquement pertinents. Le titulaire reste responsable de ses emballages et des chutes de ses interventions, de leur traçabilité, du nettoyage et de la remise en état des emplacements occupés.