Travaux de signalisation horizontale et verticale

Communauté d’agglomération Beaune Côte et Sud
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Date limite
4 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Bourgogne-Franche-Comté
Durée
4 ans à compter de la notification
Budget
Max: 1 000 000 €

Signalisation horizontale et verticale

Le marché porte sur la création, le renouvellement, la modification, la mise en conformité, l’entretien et l’effacement de marquages routiers, ainsi que sur la fourniture, la pose, le remplacement ou la dépose de panneaux et de leurs supports. Les interventions sont exécutées selon les besoins définis dans les bons de commande ou ordres de service; la localisation et les quantités sont précisées pour chaque intervention.

Marquages au sol

Les travaux peuvent concerner lignes longitudinales et transversales, lignes d’arrêt, passages piétons, traversées cyclables, flèches, symboles, inscriptions, pictogrammes, zébras, îlots peints et marquages de stationnement ou cyclables. L’implantation doit respecter la géométrie de la voie, les cheminements et les exigences de visibilité; les raccordements aux marquages existants doivent rester réguliers et continus.

Lorsque la complexité le nécessite, un prémarquage est réalisé. Si sa validation préalable est demandée, l’application définitive attend cette validation. Avant renouvellement, l’état du support et la compatibilité des produits sont vérifiés; la superposition est interdite lorsqu’elle risque de nuire à l’adhérence, créer une surépaisseur ou altérer l’aspect ou la lisibilité. L’effacement, total ou partiel, peut être réalisé notamment par grenaillage, rabotage, décapage mécanique ou projection d’abrasifs, en préservant le support.

Les produits utilisables comprennent peintures routières, résines, produits thermoplastiques, bi-composants ou à froid, microbilles de verre et systèmes antidérapants. Le support est préparé propre et cohésif; l’application respecte les conditions du fabricant, notamment température, humidité et séchage. Le marquage doit présenter des dimensions et un aspect homogènes, une adhérence satisfaisante et une épaisseur régulière lorsque celle-ci caractérise le système. Les marquages fraîchement posés sont protégés jusqu’à séchage ou durcissement suffisant.

Panneaux et pose

Les fournitures couvrent notamment les panneaux de danger, priorité, interdiction, obligation, indication, direction et localisation, les panonceaux et la signalisation temporaire. Sauf prescription contraire, les panneaux sont en alliage d’aluminium; le subjectile a une épaisseur nominale minimale de 1,5 mm pour les panneaux courants, sauf justification technique ou système certifié imposant une autre épaisseur. Les grands panneaux et ensembles soumis à des efforts importants nécessitent une rigidité et des raidisseurs adaptés.

Les films rétroréfléchissants sont conformes aux performances prescrites : à défaut de prescription particulière, classe minimale RA1 en voirie urbaine courante et RA2 pour les voiries principales, routes départementales, carrefours importants et sites à enjeux particuliers de visibilité. Les supports sont en acier galvanisé; à titre indicatif, les tubes minimaux sont de Ø 60 mm et 2,0 mm d’épaisseur pour un petit panneau, Ø 76 mm et 2,0 mm pour un panneau courant, et Ø 89 mm et 2,5 mm pour un ensemble de panneaux. Les grands panneaux sont dimensionnés selon calcul. Les fixations doivent empêcher glissement, rotation, vibrations excessives et desserrage.

Les massifs courants peuvent être de 0,30 × 0,30 × 0,50 m; les dimensions indicatives augmentent à 0,40 × 0,40 × 0,60 m pour un panneau courant et 0,50 × 0,50 × 0,70 m pour un double support, sous réserve des sollicitations et de l’étude du sol. Le béton est au minimum de classe C25/30. La hauteur des panneaux est conforme à l’IISR : généralement au moins 1,00 m hors agglomération; en agglomération, elle peut atteindre 2,30 m lorsque les conditions le justifient, sans que cette hauteur soit systématique. La tolérance de pose est de ± 20 mm, sans dérogation aux exigences réglementaires. Les réseaux sont vérifiés avant terrassement; la pose préserve les cheminements accessibles et les ouvrages existants.

Sécurité, contrôles et suivi

Le titulaire met en place, maintient, adapte et retire la signalisation temporaire de chantier selon la nature et la durée des travaux, le trafic, la visibilité et les arrêtés de circulation. Il protège usagers et personnels, limite les nuisances et maintient les zones propres. Les marquages provisoires restent lisibles, sans confusion avec les marquages définitifs, et sont retirés lorsqu’ils ne sont plus nécessaires.

Les autocontrôles portent notamment sur les produits, supports, conditions de mise en œuvre, implantation, dimensions, réglages, aspect et conformité générale. Les contrôles du maître d’ouvrage peuvent examiner l’épaisseur, la consommation, l’adhérence, la résistance au glissement lorsqu’elle est exigée, la rétroréflexion et la stabilité des panneaux. Des essais ou prélèvements peuvent être réalisés selon les besoins. Les non-conformités imputables au titulaire sont reprises à ses frais et contrôlées à nouveau.

La traçabilité des interventions comprend, selon les besoins, date, lieu, nature et quantités des travaux, produits utilisés, contrôles, difficultés et reprises. Les fiches techniques, fiches de données de sécurité et documents de conformité sont tenus à disposition; photographies et documents de constat sont remis sur demande. Les déchets sont triés et évacués vers des filières adaptées et autorisées; les précautions requises préviennent la pollution des sols, réseaux, fossés, cours d’eau et espaces naturels.

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Critères d'évaluation

CritèrePondération

Total indiqué45 pts

Échantillons

Requis

Modalités de livraison

Le titulaire devra, le cas échéant, présenter des échantillons de l’ensemble des produits et matériels avant mise en œuvre. En cas de non-respect, le maître d’ouvrage peut faire remplacer ou démolir les fournitures et matériels aux frais du titulaire. Quantités et modalités de remise non précisées.

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