Travaux de signalisation horizontale

L’accord-cadre couvre les travaux neufs et les petits travaux d’entretien de signalisation horizontale, avec intervention au fur et à mesure des besoins. Les prestations comprennent la préparation, le piquetage, le pré-marquage, l’application, l’effacement, les contrôles, la remise en état et les équipements associés.

Signalisation horizontale

Les marquages comprennent notamment les bandes continues ou discontinues axiales et de rive, les flèches, lignes d’effet de feux, passages piétons, zébras, logos et autres marquages spéciaux, en blanc, bleu, vert ou jaune selon l’usage. La préparation inclut les demandes d’arrêtés, les DICT, le piquetage, l’installation et le repliement du chantier, la signalisation temporaire, le balayage, le dépoussiérage, le séchage ponctuel du support et la fourniture des microbilles de verre et produits antidérapants.

Le pré-marquage est réalisé avant toute application, puis vérifié par le maître d’ouvrage. Les modifications demandées doivent être intégrées dans un délai de 48 heures. L’effacement, uniquement sur demande du maître d’ouvrage, peut être thermique, par fraisage ou micro-rabotage dans les cas autorisés, ou par masquage avec un revêtement noir mat antidérapant. Les procédés susceptibles de polir, arracher ou dégrader la chaussée sont interdits.

Les produits sont soumis à agrément et doivent être conformes aux référentiels NF2 et NF Environnement ou équivalent. Les peintures à base de toluène sont interdites. Les performances minimales comprennent notamment :

• 1 000 000 de passages de roues pour le marquage permanent et 100 000 pour le marquage temporaire ;
• adhérence S1-CEREMA S3 pour les passages piétons ;
• rétroréflexion homogène par saupoudrage de microbilles ;
• résistance au gel, à l’usure, aux chocs et aux hydrocarbures.

Les largeurs prévues comprennent notamment 6 cm, 10 cm, 12 cm, 15 cm, 18 cm, 25 cm, 30 cm et 50 cm selon les usages. Les contrôles portent sur les produits, les dosages, les tracés, les dimensions, les largeurs, les modules des lignes discontinues et l’alignement. Une largeur moyenne inférieure de plus de 10 % à la largeur prescrite entraîne une couche supplémentaire aux frais du titulaire, dans un délai maximal de 48 heures après notification.

Signalisation provisoire et verticale

Le marquage provisoire est jaune, appliqué à raison de 400 g/m², prioritaire sur le marquage permanent et effaçable sans détérioration de la chaussée. Les prestations comprennent aussi la fourniture, la pose, le remplacement, le déplacement et la dépose de panneaux de police, panonceaux, supports, colliers, accessoires, massifs, scellements, réglages et essais.

Les panneaux sont en aluminium, à face avant rétroréfléchissante de classe II, avec supports circulaires de 76 mm ou 60 mm pour les pistes cyclables, et hauteur libre sous panneau supérieure à 2,30 m. Les totems zone 30 comprennent notamment un format de 600 × 1800 mm, une ossature en acier galvanisé, une face aluminium de 3 mm et un massif béton armé de 80 × 30 cm. Les personnages « Arthur & Zoé » comprennent une structure en fibre de verre et résine polyester et un massif béton armé de 90 × 40 cm.

Balisage et protection

Le titulaire fournit, transporte, met en œuvre, entretient, déplace et dépose les dispositifs de balisage. Sont notamment prévus les catadioptres encastrés, plots solaires à LED dynamiques, balises J11, J12, K5d et balises auto-relevables J5. Les balises plastiques ont un diamètre de 20 cm, une hauteur de 73 cm et un film rétroréfléchissant de classe 2.

La neutralisation de voies peut nécessiter des véhicules de protection équipés de flèches lumineuses, cônes, balises, panneaux temporaires, surveillance et déplacements entre sites. Des blocs béton provisoires de type BT3 ou équivalent peuvent être transportés, installés, liés, déposés et évacués. Les trous d’ancrage et scellements sont rebouchés avec des matériaux compatibles avec le revêtement existant.

Travaux spéciaux

Les prestations comprennent les bandes de ralentissement sonores, bandes podotactiles, bandes de guidage pour personnes déficientes visuelles, traversées en résine et interventions sur glissières de sécurité. Les bandes podotactiles sont prévues en largeur 400 mm ou 587,5 mm. Les bandes de guidage comportent quatre nervures, une largeur nominale de 22,8 cm, une semelle de 2 mm et des nervures de 30 mm de largeur et 5 mm de hauteur. La résine à granulats naturels utilise une granulométrie de 1,5 à 5 mm et un dosage minimal de 4 kg/m² sur support fermé.

Les travaux sur glissières comprennent le réalignement, le fonçage de supports, la dépose et le montage d’éléments de glissement. Les supports par défaut ont une longueur de 1,50 m ; en cas de refus de battage, un percement ne peut excéder 20 mm de diamètre et le support peut être coupé à 110 mm au-dessus de l’axe du percement après accord. Les bois sont de classe 4, imputrescibles et garantis au minimum 10 ans contre le pourrissement ; le pin maritime est exclu.

Organisation, sécurité et réception

Le titulaire assure le maintien de la circulation, des accès riverains, des cheminements piétons, des activités et des services d’urgence. Il réalise les arrêtés de circulation, les DICT, l’analyse des récépissés et la protection des réseaux, ouvrages et espaces verts existants. Le personnel porte des vêtements haute visibilité de classe 2 ou 3 conformes à la NF EN ISO 20471 ; les véhicules sont équipés conformément à la huitième partie de l’IISR.

Les chantiers sont réceptionnés par bons d’attachement signés lors d’une visite conjointe. Pour les bons de commande supérieurs à 100 000 € HT, un procès-verbal de réception est également requis. Ces documents doivent être joints aux factures. Les documents après exécution sont remis dans un format exploitable par le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage.