Travaux de marquage au sol

L'accord-cadre couvre la fourniture et la mise en œuvre de marquages au sol, de dispositifs de signalisation et de protection de chantier, ainsi que l'effacement de marquages existants. Les interventions comprennent notamment les démarches préalables, les arrêtés de voirie, les DICT, la signalisation par alternat manuel ou par feux tricolores et la remise en état des lieux.

Marquage horizontal

Les prestations peuvent être réalisées en enduit à froid, enduit à chaud, peinture ou bande préfabriquée, en blanc ou en couleur :

• Bandes continues ou discontinues de 0,10 m, 0,12 m, 0,15 m, 0,18 m, 0,25 m et 0,50 m
• Flèches directionnelles, flèches de rabattement, îlots, passages piétons, zébras, bandes STOP, bandes « Cédez le passage », bandes de parking et dents de requin
• Figurines vélo de 0,50 × 0,90 m et figurines de personnes handicapées de 0,70 × 0,70 m
• Lignes d'arrêt de feux, panneaux et inscriptions au sol, plots rétroréfléchissants visibles à 360° et effacement par brûlage ou rabotage

Le recouvrement des bandes axiales ou de délimitation par application d'un nouveau produit est interdit. Le procédé d'effacement doit être approuvé par le maître d'œuvre et peut être interrompu en cas de résultat insuffisant.

Produits et performances

Les produits doivent être inscrits au répertoire d'homologation des équipements de la route en vigueur à la date de la consultation. Les certificats d'homologation et fiches techniques des produits employés sont obligatoirement joints à l'offre. Le dosage minimal prescrit par chaque fiche technique doit être respecté.

Les peintures et enduits doivent être prêts à l'emploi, sans ajout de diluant, solvant ou plastifiant, entre 5 et 30 °C. Les bandes préfabriquées ont une épaisseur minimale de 2 mm, une armature en fibre de verre, une surface roulable rugueuse et doivent se décoller à chaud. Les microbilles doivent être homologuées, traitées avec des agrégats antidérapants et adaptées au produit appliqué.

Les références de performance exigées sont Q3, R0, P5 et S3 pour les enduits à froid et à chaud ; Q3, R0, P5 et S1 pour la peinture ; Qd, R1, P/T et SRT pour les bandes préfabriquées. Elles couvrent notamment la luminance, la rétroréflexion, la durée de vie fonctionnelle et l'adhérence.

Accessibilité, circulation et chantier

Les bandes podotactiles et bandes d'éveil de vigilance doivent respecter la norme Fd P 98-350 et garantir un contraste visuel. Les accès aux habitations et entrées diverses doivent rester assurés ; les interventions nécessitant un alternat doivent être regroupées et limitées dans le temps.

L'entreprise fournit, pose, entretient et nettoie la signalisation générale du chantier, les panneaux de pré-signalisation et les dispositifs de jalonnement. Tout panneau défectueux doit être remplacé dans les 24 heures sur demande du maître d'œuvre. Deux panneaux de chantier de 1,50 × 1,00 m sont prévus aux extrémités du chantier, en complément des dispositifs exigés sur chaque chantier.

Le titulaire met en place le balisage des voies avec séparateurs modulaires reliés et ponctuellement lestés, cônes de 75 cm ou balises K5C sur socles, supports stables et lestage approprié. Il assure la circulation sécurisée des piétons sur un côté de la voie au moyen de barrières jointes et de panneaux provisoires.

L'usage des engins mécaniques peut être limité à la demande du maître d'ouvrage. Le nettoyage initial de la chaussée est réalisé par l'entreprise, puis les voies de la zone de travaux et les voies environnantes utilisées par les véhicules sont nettoyées quotidiennement. Le chantier doit rester propre en permanence et les déchets doivent être évacués.

Préparation, coordination et contrôles

Selon les chantiers, une période de préparation peut être prescrite. Le titulaire soumet alors au visa du maître d'œuvre un programme comprenant les plans d'exécution, notes de calcul, études de détail, délais d'approvisionnement, immobilisations des installations, essais et conditions de mise en service et phasages éventuels ; un planning détaillé est tenu à jour.

L'entreprise réalise le marquage-piquetage des réseaux identifiés par les DICT ou l'ATU, établit un compte rendu cosigné par le maître d'œuvre et préserve les traçages pendant le chantier. Des sondages intrusifs sont possibles avec l'accord du maître d'œuvre.

La réception est subordonnée aux épreuves et vérifications prévues. Des contrôles peuvent porter sur la largeur des bandes et la modulation des bandes discontinues : entre 5 et 10 % d'écart, une réfaction de 10 % est appliquée ; au-delà de 10 %, une nouvelle application est réalisée aux frais de l'entreprise. Après achèvement, le nettoyage, l'enlèvement des matériaux et matériels, le repliement des installations et la remise en état doivent être réalisés dans les 48 heures. Une garantie de 12 mois s'applique à compter de chaque réception définitive.

Le titulaire prévient le responsable du marché trois jours avant l'intervention et remet un bon d'exécution après celle-ci. Il doit assister aux réunions convoquées et désigner un représentant habilité. Les sous-traitants doivent être communiqués au maître d'ouvrage au moins 21 jours avant leur intervention pour agrément.