Signalisation routière horizontale et verticale

L'accord-cadre couvre l'entretien et la maintenance préventive et curative de la signalisation routière horizontale et verticale du patrimoine de voirie de la COBAN, ainsi que les besoins nouveaux liés aux extensions de voiries, pistes cyclables et autres aménagements. Sont notamment concernés les voiries des zones d'activités économiques, aires de covoiturage, pôles d'échanges intermodaux, pistes cyclables, jalonnements et sites de la COBAN.

Signalisation horizontale

Les prestations comprennent la préparation du chantier, les démarches administratives, le balisage et les déviations, le nettoyage de la chaussée, l'effacement des anciens marquages de plus de 4 mm, le prémarquage, le dépoussiérage, l'application d'un vernis primaire d'accrochage, la fourniture et l'application de produits blancs, jaunes, bleus ou verts, les microbilles homologuées, la protection ou dépose des dispositifs rétroréfléchissants encastrés et la pose de plots rétroréfléchissants. Les lettres, figurines, flèches et symboles doivent respecter les normes en vigueur.

Produits admissibles : peinture routière, résine bicomposant à froid et résine thermoplastique à chaud. Les produits de marquage et microbilles doivent être homologués par le Ministère des Transports et conformes aux normes NF 1436 (NF2) et EN 1824. La peinture à base de toluène est interdite. Les produits permanents blancs sont rétroréfléchissants, avec les performances minimales Q2 bitume, Q3 ciment, R3, S2, P4 ; la signalisation temporaire jaune atteint au minimum Q1, R4, S1, P4, T1.

Le prémarquage est réalisé par filet continu ou pointillé et soumis au visa du service de la COBAN. Toute modification demandée doit être effectuée sous 48 heures avant application. Le matériel d'application doit notamment assurer le malaxage, l'indication de température et le saupoudrage homogène des billes ; les vitesses minimales de répandage sont de 4 à 10 km/h pour les peintures et de 2 à 4 km/h pour les enduits à chaud. Les plots collés nécessitent un brossage énergique ; l'engravure des plots avec rabotage superficiel est de 2 mm avec une tolérance de +0,5 mm.

Signalisation verticale

La fourniture et la pose portent sur les panneaux de police, de rue, directionnels, temporaires et les matériels complémentaires, avec supports, mâts, accessoires, fixations, fouilles, massifs, socles, ancrages, emballage, transport, déchargement et évacuation des éléments déposés. Les panneaux directionnels sont en alliage d'aluminium monobloc de 3 mm, à dos ouvert et bords non coupants. Les supports SP sont en acier galvanisé d'épaisseur minimale 1,5 mm ; les supports directionnels SD2 et SD3 sont en aluminium anodisé naturel avec embase réglable à 360°.

Les fixations comprennent un point haut et bas sur chaque support, sauf pour le type M, avec visserie inoxydable et réglage latéral. Les tiges d'ancrage des mâts directionnels sont en acier galvanisé de diamètre minimal 22 mm. Les panneaux, hors panneaux de rue, disposent d'un revêtement rétroréfléchissant certifié NF de classe I ou II ; la durabilité attendue est de 10 ans en classe II et 12 ans en classe II micro-prismatique. Les fournitures doivent être certifiées ASCQUER et bénéficier du marquage NF ou CE, avec double marquage CE + NF pour les panneaux.

Les plans de décors et de dimensionnement des massifs sont soumis à accord avant fabrication ; la fabrication intervient après réception du bon à tirer signé. Les matériels de remplacement doivent rester compatibles avec les installations existantes. Tout élément non conforme est remplacé sans frais sous 10 jours ouvrés.

Implantation, fondations et chantier

Les ouvrages sont implantés selon les indications de la COBAN, après piquetage et accord sur les plans ou schémas. Les massifs verticaux ont des dimensions minimales de 0,50 × 0,50 × 0,50 m ; le béton est de qualité B20 pour la signalisation verticale et B30 pour la signalisation directionnelle. La pose sur massif n'est autorisée qu'après 14 jours suivant le coulage et avec accord du service de la COBAN. Les travaux à proximité des voies circulées peuvent nécessiter alternat, déviation, arrêtés de circulation et maintenance du balisage 24 h/24 et 7 j/7, avec remplacement des dispositifs défectueux sous 24 heures. Les DT/DICT et les demandes d'autorisation relèvent du titulaire.

Les chantiers doivent être nettoyés intégralement, sans déchets solides ou liquides. Les produits issus du marquage sont évacués vers des centres agréés, avec attestations des unités de stockage ou de traitement à fournir sous 20 jours. Les incidents et accidents sont signalés sous 24 heures, ou sous 3 heures en cas d'accident de personne. Les agents intervenant sur le domaine public portent systématiquement des EPI haute visibilité conformes à la NF EN 471.

Contrôles, réception et maintenance

Le démarrage du marquage est conditionné par une planche d'essai portant sur le matériel, les produits, les dosages et les caractéristiques géométriques. Le titulaire tient un journal de chantier indiquant les conditions climatiques, les quantités et références des produits, les temps de séchage et les surfaces traitées.

Le service de la COBAN peut prélever jusqu'à 2 échantillons de produits de 4 kg par chantier, ainsi que jusqu'à 10 plots par type retenu et 500 g de produits de collage. Les contrôles portent notamment sur la masse volumique, l'extrait sec, les cendres, la granularité, les défauts et la conformité aux prescriptions d'homologation. Les contrôles de largeur comprennent 10 mesures par kilomètre ; ceux des modules de lignes discontinues comprennent 10 éléments pleins et 10 mesures de modules par kilomètre. Les tolérances d'implantation des plots sont de 3 cm transversalement, 10 cm longitudinalement et 5 degrés d'orientation ; la hauteur des plots incrustés ne dépasse pas 20 mm.

La garantie du marquage est contrôlée par la rétro-réflexion, la glissance et l'usure, avec notamment R ≥ 150, G ≥ 0,45 S.R.T. et note d'usure 6 à l'échelle L.C.P.C. 75. En cas de contrôle non acceptable, une nouvelle couche de produit homologué est appliquée aux frais du titulaire sur la section concernée. Les équipements verticaux sont garantis pièces et main-d'œuvre pendant un an à compter de leur réception.