Travaux neufs et d'entretien de la signalisation horizontale

Travaux de création, rénovation et renouvellement de signalisation horizontale sur voirie, dans les cours d’établissements scolaires et sur les équipements sportifs. L’accord-cadre couvre les interventions courantes et les marquages spéciaux, avec fourniture, transport, préparation des supports, application, contrôles et remise en état.

Les travaux comprennent notamment :

• Effacement, décapage, enlèvement de bandes préfabriquées et nettoyage des supports par grattage, balayage, arrosage, séchage ou hydro-décapage ; les déchets d’effacement sont récupérés et évacués.
• Prémarquage des bandes, flèches, passages piétons et inscriptions, avec agrément préalable du gestionnaire ; les modifications demandées doivent être réalisées sous 48 heures.
• Signalisation temporaire réglementaire, piquetage des débuts et fins de bandes, points singuliers et marquages spéciaux, ainsi que mesures de sécurité pour les usagers, les tiers et le personnel.
• Fourniture et application de peintures à l’eau ou écologiques, résines à chaud ou à froid, enduits coulés à chaud ou à froid et bandes préfabriquées ; coulis d’asphalte ou produits à base de résine et bitume pour l’accrochage sur pavés, et peinture pour travaux provisoires.
• Bandes blanches, jaunes ou bleues de 0,10, 0,12, 0,15, 0,18 ou 0,25 m ; bandes de stationnement de 0,10 m ; lignes jaunes de 0,12 m ; arrêts de feu de 0,18 m ; flèches, chevrons, îlots, hachures, dents de requin, passages piétons, STOP, cédez-le-passage, arrêts de bus, inscriptions et marquages colorés.
• Sigles pour personnes handicapées de 0,5 × 0,6 m ou 1,00 × 1,20 m, interdiction de stationner de 0,80 m, véhicule électrique et homme à vélo de 1,28 × 0,80 m ; mots et lettres de hauteurs 0,20, 0,40 et 1,50 m.
• Travaux annexes comprenant revêtement extérieur imitation pavés ou bordures en résine et agrégats, avec calepinage, résine de collage à durcissement rapide d’environ 30 minutes, sable de fermeture des joints, bandes podotactiles de 0,587 × 0,42 m, fourniture, pose et dépose de balises J11-J12-K5d, et DT/DICT conjointe.

Exigences techniques et qualité

Les produits doivent respecter les normes AFNOR applicables, la NF EN 1436, les prescriptions de la signalisation routière et les produits certifiés NF2. Les produits de marquage, charges antidérapantes, microbilles et mélanges de saupoudrage doivent être homologués par le Ministère des Transports ; les produits rétro-réfléchissants utilisent le même saupoudrage que celui de leur homologation. Les emballages portent l’étiquetage réglementaire.

Le titulaire fournit un plan d’assurance qualité couvrant l’organisation du chantier, les personnels et responsabilités, les constituants et leur provenance, les fournisseurs et sous-traitants, les moyens de production, les procédures d’exécution, les interfaces, les contrôles internes et externes, les non-conformités et les actions correctives. Il fournit également les fiches de contrôle et de non-conformité, ainsi que les documents de traçabilité et, à la réception, le DOE et le DIUO au format électronique exploitable.

Le matériel est soumis à agrément : engin automoteur pour produits pistolés ou extrudés, système de malaxage, fondoir avec régulation de chauffe et indicateur de température pour les enduits à chaud, et saupoudrage mécanique ou pneumatique des microbilles ou charges. Les largeurs longitudinales sont réalisées en une passe lorsque le procédé le permet. Les applications respectent les limites de température et d’hygrométrie des fiches techniques ; le surdosage sur support neuf ne peut excéder 15 %.

Contrôles, essais et garantie

Le démarrage est conditionné par une planche d’essai vérifiant le matériel, les produits, les dosages et les tolérances géométriques. Le journal de chantier consigne les conditions climatiques quotidiennes, les quantités de produits et de microbilles, les surfaces marquées, les réglages et les fiches techniques ; un exemplaire est remis en fin de chantier.

Les contrôles comprennent notamment :

• Dosages secs et microbilles par éprouvettes en polyéthylène de 0,3 mm d’épaisseur et 0,66 m de longueur, chaque contrôle portant sur la moyenne de 3 éprouvettes ; une insuffisance supérieure à 15 % entraîne une couche supplémentaire à la charge du titulaire sous une demi-journée.
• Contrôle des largeurs par 3 mesures pour chaque longueur inférieure ou égale à 100 m ; une insuffisance moyenne supérieure à 10 % entraîne une nouvelle application sous une demi-journée.
• Contrôle des modules des lignes discontinues, en moyenne 10 contrôles sur les éléments pleins et 10 sur les espaces par kilomètre ; au-delà de 10 % d’écart, une nouvelle application est réalisée sous 1 jour.
• Contrôles de garantie portant sur l’usure, la glissance, la couleur et la rétro-réflexion : usure note 6 LCPC75, glissance supérieure à 0,55 SRT pour les passages piétons et 0,45 SRT pour les autres marques, facteur de luminance supérieur à 0,27 sur chaussée hydrocarbonée et 0,40 sur béton, rétro-réflexion supérieure à 150 mcd-2 lx-1.
• Par contrôle de garantie : 20 mesures de rétro-réflexion, 2 mesures de glissance comportant chacune 5 lâchers du pendule, 2 mesures d’usure et 20 mesures de couleur ; minima spécifiques pour lignes longitudinales et autres marques.

Les passages piétons doivent présenter une forte résistance au glissement, une visibilité de jour et de nuit et une bonne durabilité. La résistance au glissement des produits non réfléchissants peut être renforcée par 50 à 100 g/m² de charges antidérapantes. La garantie de passage de roues prévue par produit est de 1 000 000 pour l’enduit à froid, 500 000 pour l’enduit à chaud, 200 000 pour la bande préfabriquée sur pavé, 400 000 pour la peinture, 500 000 pour la peinture bicomposant et 100 000 pour le marquage temporaire.

Quantités indicatives du DQE

Le DQE des prestations les plus souvent demandées comprend notamment 50 ml de prémarquage, 2 m² de décapage, 2 m² d’effaçage d’enduit à chaud, 2 m² d’enlèvement de bande préfabriquée, 10 m² de vernis d’accrochage, 1 unité d’amenée et repli d’un engin d’hydro-décapage et 15 m² d’hydro-décapage. Il prévoit également, selon les procédés, 5 à 10 m² de passages piétons, 1 à 2 m² de STOP ou cédez-le-passage, 1 à 2 m² de dents de requin ou travaux spéciaux, des bandes de 2 à 10 ml selon largeur et couleur, 1 à 2 unités de flèches, sigles, mots, lettres ou chiffres, 1 à 2 unités de chevrons, 10 à 15 m² de revêtement imitation pavés, 2 unités de bandes podotactiles, 2 unités de balises par opération de fourniture, pose ou dépose, et 2 unités de DT/DICT conjointe.