Travaux de sécurisation et de neutralisation de logements
Neutralisation avant démolition — Gondoire et Paris Vallée-de-la-Marne
Sur bons de travaux, neutraliser logements, locaux et parties communes avant démolition. Selon la configuration, les travaux comprennent déposes, mises hors service, bouchonnages, obturations et neutralisation des ouvrants; les équipements déposés et déchets sont évacués vers des filières adaptées, avec transmission des bordereaux de suivi.
Logements en rez-de-chaussée haut ou bas. Déposer la porte palière après réception des travaux intérieurs; déposer les sanitaires (lavabos, bacs à douche, baignoires, WC et éviers), les compteurs d’eau (à remettre au représentant d’HABITAT 77), le tableau de protection et le disjoncteur (à remettre également), ainsi que le ballon d’eau chaude ou chauffe-eau après vidange et la chaudière individuelle. Bouchonner les arrivées d’eau, obturer étanchement les évacuations d’eaux usées et bouchonner le gaz en sortie de compteur et au droit des robinets de coupure. Déposer par tronçonnage les garde-corps extérieurs au droit des tableaux de baies. Murer les ouvrants en parpaings pleins et ciment à prise rapide; à la demande d’HABITAT 77, possibilité de plaques d’acier de 2 mm soudées au bâti sur toute la hauteur et la largeur.
Étages et parties communes. En étage, appliquer les prestations prévues au rez-de-chaussée, sauf adaptations : garde-corps déposés uniquement au 1er étage, haut et bas; ouvrants limités à la porte palière sauf demande contraire. Mettre en place les moyens d’accès adaptés, notamment échafaudage volant si nécessaire. Sur demande, neutraliser halls, garages et parties communes, notamment par murage d’accès, condamnation de baies, soudage de portes métalliques ou pose de plaques d’acier.
Coordination et contrôles. Déposer ponctuellement les dispositifs anti-intrusion existants seulement si la demande le prévoit; préserver les équipements, restituer clés et dispositifs et établir une fiche signée contradictoirement. Exécuter selon le délai du bon, au plus tard 18 heures après réception; urgence au plus tard 4 heures après la demande. Reprendre les travaux incomplets ou non conformes sous 24 heures. Plateforme de suivi des opérations et procès-verbaux, synthèse mensuelle au plus tard le 5 et réunion de clôture obligatoire à la fin de la neutralisation complète de l’ouvrage.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
En-tête du RC : « VISITE OBLIGATOIRE DU SITE »; article 3.3 : « Sans objet ». Modalités non précisées et mentions contradictoires.
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