Travaux de sécurisation et de neutralisation de logements

Sur bons de travaux, fournir, poser, louer si prévu, entretenir et déposer les dispositifs anti-intrusion destinés à prévenir les occupations sans droit ni titre. La prestation peut comprendre une porte sécurisée, des panneaux de baie et une alarme télésurveillée.

Portes et panneaux. La pose d’une porte anti-intrusion comprend la dépose soignée de la porte palière existante et son stockage pour une repose ultérieure. Porte à serrure ou à code, avec vérins invisibles, bâti à vérins inviolables, gonds invisibles, dispositif anti-effraction et anti-dégondage, serrure multipoint ou code, ouverture simple et poignée d’urgence. Serrures certifiées A2P 1 étoile ou plus; blocs-portes A2P BP1 à BP3; tôle DKP 20/10 minimum ou équivalent. Pour les portes à serrure, fournir au moins deux clés uniques numérotées et non copiables. Les panneaux de baie sont en tôle DKP 20/10 minimum ou équivalent, avec cadre renforcé, vérins inviolables, rallonges/rehausses nécessaires et protection des appuis; calfeutrement périphérique si nécessaire.

Alarme et interventions. Dispositif télésurveillé comprenant au minimum deux détecteurs infrarouges avec caméra intégrée, une centrale et une activation/désactivation par badge et/ou code. Badge anonymisé, désactivable en cas de perte ou vol; code modifiable à la demande. En cas d’alerte, le télésurveilleur transmet les faits disponibles à HABITAT 77, qui définit les suites; hors heures d’ouverture, appliquer ses consignes ou la fiche du site. Si la levée de doute est confiée au titulaire, un agent habilité accède réellement au local; rapport dans les 4 heures. Intervention sous 18 heures ouvrées, ou sous 4 heures en urgence, 24 h/24 et 7 j/7.

Suivi et dépose. Plateforme numérique actualisée par programme et logement/local, traçant interventions, équipements, clés, poses et déposes. Rapport mensuel exploitable transmis au plus tard le 5 du mois suivant, réunions de suivi trimestrielles ou selon besoin, audits possibles une à deux fois par an et bilan annuel. Fiche contradictoire signée et transmise sous 48 heures après chaque pose ou dépose. Lors d’une remise en location, déposer les dispositifs, récupérer les équipements, reposer la porte d’origine et vérifier les ouvrants; en cas de démolition, mettre à jour le suivi et mobiliser les moyens nécessaires aux déposes demandées.

Le CCTP rattache les lots 1 à 3 à la sécurisation avant remise en location. Le CCAP décrit toutefois le lot 2 comme comprenant aussi les parties communes avant démolition : ces libellés divergent.