Sécurisation du patrimoine immobilier vacant

Le lot couvre les interventions de sécurisation sur le patrimoine géré par Toulouse Métropole Habitat relevant de l’agence Rive Droite : locaux vacants en attente de relocation, après sinistre ou avant démolition, ainsi que certains accès aux parties communes. Les prestations sont commandées au fur et à mesure des besoins. Elles associent protections métalliques temporaires ou définitives, neutralisation de locaux et dispositifs d’alarme.

Portes, fenêtres et panneaux de sécurité

Le titulaire fournit, pose, loue et entretient des portes, fenêtres et panneaux métalliques renforcés. Les portes sont en acier d’au moins 2 mm, avec serrure, vérins et barres de renfort, paumelles invisibles sauf contrainte technique validée par TMH. Les panneaux reprennent ces caractéristiques. Les portes doivent assurer une fermeture totale, sans espace libre entre huisserie et montant ; la serrure est au minimum à deux points pour les portes installées. Un sabot ou un autre dispositif anti-dégondage est posé sur la porte palière déposée. Les serrures sont différenciées au sein d’un même territoire de responsable clientèle.

Pour les fenêtres, le panneau en tôle d’acier d’au moins 2 mm assure une fermeture totale et le hors-d’eau. Les menuiseries déposées et persiennes ou volets sont conservés dans le logement, avec protection des embellissements. Les portes et écrans posés sont en bon état ; une photographie de l’installation est enregistrée sur l’extranet. Au moins trois clés sont remises à TMH, identifiées par un porte-clé, avec quitus contresigné. Les portes palières déposées entre deux locations doivent pouvoir être reposées sans serrurier et sont alors stockées dans un local mis à disposition par TMH.

La condamnation par tôlage se fait avec une tôle d’acier d’au moins 2 mm, fixée mécaniquement ou soudée tous les 20 cm et collée pour empêcher l’insertion d’un outil. Pour un appartement T1 à T7, elle couvre toutes les ouvertures. Les prestations incluent aussi le détolage, la pose ou la dépose et la manutention des portes TMH.

Neutralisation et alarmes

Pour les locaux destinés à la démolition, la neutralisation comprend la destruction des équipements sanitaires et leur évacuation en déchetterie, le bouchonnage des arrivées d’eau (y compris l’arrivée principale) et l’obturation des évacuations d’eaux usées et eaux vannes. La mousse expansive ne peut être utilisée que sur demande du donneur d’ordre. S’y ajoutent la soudure ou le splittage des volets métalliques, la découpe des paumelles, et, sur ordre, la destruction de la porte palière, la fermeture de la vanne de gaz et la mise hors tension du compteur électrique. Les déchets issus de ces opérations ne sont évacués que sur demande expresse ; sinon ils restent dans le logement. Le nettoyage des parties communes et espaces traversés est requis. Une fiche exhaustive des prestations est transmise avec le bon de commande.

La solution d’alarme est autonome et administrable à distance. Elle comporte une centrale certifiée NF et/ou EN50131, une transmission GSM 4G/5G et IP si disponible, une batterie de secours et des protections anti-arrachement et anti-ouverture. La détection minimale comprend un contact d’ouverture sur la porte palière, deux détecteurs volumétriques (entrée et pièce principale) et un contacteur sur la porte vitrée du balcon ; des détecteurs, contacts ouvrants ou détecteurs de bris de vitre complémentaires sont prévus selon la configuration.

La vidéo-vérification comprend une caméra intérieure couleur HD par logement, vision nocturne infrarouge d’au moins 10 m, transmission cryptée et détection de mouvement. Résolution minimale : Full HD 1920 × 1080. Le système permet visualisation directe et lors d’une alarme, enregistrement et export des séquences. La télésurveillance est connectée de 18 h à 8 h du lundi au vendredi et en continu les samedis, dimanches et jours fériés. Une alarme peut transmettre automatiquement aux téléphones professionnels des agents une séquence vidéo de levée de doute de 10 à 30 secondes, sans connexion préalable à la plateforme.

L’application Android et iOS permet l’armement total, le désarmement et, si nécessaire, l’armement partiel, la consultation de l’état du logement, des détecteurs, des batteries et des communications, ainsi que les notifications d’intrusion, sabotage, coupure électrique et perte de communication ; les actions sont horodatées. L’extranet web sécurisé est accessible 24 h/24 et 7 j/7, sans installation spécifique. Il fournit cartographie et état du patrimoine en temps réel, supervision des statuts (armé, désarmé, défaut, intrusion, maintenance), accès aux vidéos et export des preuves ; l’historique des événements est conservé au minimum 12 mois. Les exigences de cybersécurité incluent chiffrement, hébergement sécurisé, authentification forte, gestion des profils et traçabilité complète ; la conformité RGPD est obligatoire.

La prestation d’alarme comprend fourniture, pose, paramétrage, essais, mise en service et formation des utilisateurs à l’application et à l’extranet, avec guide numérique. Une maintenance préventive annuelle contrôle au minimum détecteurs, caméras, batteries, transmissions et serveurs ; un compte rendu est remis après chaque visite. Le BPU prévoit également des alarmes dites intelligentes, des générateurs de brouillard et leur télésurveillance, des tours d’alarme de chantier, des kits vidéo nomades discrets, des caméras et détecteurs supplémentaires, ainsi que des licences de plateforme.

Délais, remise en état et prestations associées

Pour les prestations de neutralisation, portes et tôlage, le délai courant est celui du bon de commande ; en urgence liée à la sécurité, à l’inhabitabilité ou à la dégradation rapide des biens, il est de 3 heures ouvrées. Pour une installation lors d’un état des lieux de sortie ou une reprise/expulsion, le préavis est d’au moins 48 heures. Le titulaire doit pouvoir fournir un état exhaustif des installations sous 3 jours ouvrables. Toute installation dégradée est remise en état sous 4 heures après signalement, prestation incluse dans le prix de location ou de pose. Le fonctionnement permanent des équipements est garanti, notamment par le remplacement des piles des alarmes.

Après perte de clé signalée par TMH, la serrure concernée est remplacée sous 24 heures et la clé n’est plus utilisée sur le patrimoine. La clause de responsabilité prévoit, en cas de vol de clés, le remplacement des serrures correspondantes sous 4 heures sur le site du vol et sous 72 heures sur le reste du patrimoine. Un serrurier qualifié doit pouvoir intervenir pour ouvrir une porte monopoint ou multipoints ; sa présence sur site est requise dans un délai maximal de 2 heures après sollicitation, avec attestation d’intervention indiquant date, heure et conditions d’exécution.

Lors de la récupération des portes et fenêtres louées dans les locaux en attente de relocation, les anciennes menuiseries sont reposées dans le délai du bon de commande, avec un minimum de 48 heures ; l’alarme est retirée et le centre de télésurveillance appelé pour annuler les interventions. Pour les bâtiments destinés à la démolition, la récupération est coordonnée selon l’avancement du projet et le nombre de locaux ; les interfaces éventuelles avec les entreprises du chantier sont incluses dans la location. Dans les deux cas, un quitus est signé par TMH et le titulaire. Le titulaire doit aussi assurer l’ouverture d’une porte palière par un serrurier certifié et la gestion des clés.

Les fournitures et interventions sont réalisées avec les moyens du titulaire, selon les règles de l’art et les normes en vigueur. Il protège les biens et embellissements, limite les dégradations, nettoie en fin de chantier et dispose du stock nécessaire au respect des délais. Les équipements et matériaux ne sont pas stockés dans les parties communes ou les logements sans autorisation.

Sécurisation du périmètre de l’agence Rive Gauche

Ce lot porte sur les mêmes familles de prestations de sécurisation, à réaliser sur le périmètre relevant de l’agence Rive Gauche. Les interventions sont déclenchées par bons de commande sur le patrimoine concerné, sans ventilation technique différente identifiée entre les deux lots.

Protections métalliques et neutralisation

Le titulaire installe, loue, entretient et récupère portes, fenêtres et panneaux de sécurité ; il peut aussi condamner définitivement des ouvertures par tôlage, neutraliser des locaux voués à la démolition et intervenir sur les accès aux parties communes. Les portes en acier ont une épaisseur minimale de 2 mm et une fermeture d’au moins deux points ; les panneaux métalliques sont également d’au moins 2 mm. Ils doivent obturer totalement l’ouverture, et les panneaux de fenêtre garantir le hors-d’eau. Le tôlage est fixé mécaniquement ou soudé tous les 20 cm, puis collé ; pour un appartement T1 à T7, toutes les ouvertures sont traitées.

Le dispositif de pose comprend sabot anti-dégondage, protection des revêtements et embellissements, nettoyage, remise d’au moins trois clés identifiées et quitus contresigné transmis sur l’extranet. Les installations sont photographiées. Les portes palières déposées pour une intervention entre deux locations sont conservées dans le local désigné par TMH pour pouvoir être reposées.

La neutralisation peut inclure destruction et évacuation en déchetterie des équipements sanitaires, bouchonnage des arrivées d’eau et obturation des évacuations, soudure ou splittage des volets, découpe des paumelles et opérations sur porte palière, gaz et électricité selon les instructions du donneur d’ordre. L’évacuation des autres déchets n’est faite que sur demande expresse ; à défaut, ils restent dans le logement. Une fiche de travaux accompagne le bon de commande et les espaces communs empruntés sont nettoyés.

Alarme, maintenance et interventions

Le système d’alarme fournit détection intrusion, vidéo-vérification, télésurveillance, application mobile et extranet de supervision. Il comprend notamment une centrale certifiée NF et/ou EN50131, transmissions GSM 4G/5G et IP si disponible, secours batterie, détection minimale par contact sur porte palière et balcon et deux détecteurs volumétriques. La caméra intérieure est HD couleur, avec infrarouge d’au moins 10 m, transmission cryptée et résolution minimale Full HD 1920 × 1080 ; elle permet consultation en direct, enregistrement à l’alarme et export vidéo. La télésurveillance fonctionne de 18 h à 8 h en semaine et 24 h/24 les samedis, dimanches et jours fériés.

La plateforme web est disponible 24 h/24 et 7 j/7, avec cartographie, état des logements et des alarmes en temps réel, consultation et export vidéo et historique conservé au moins 12 mois. Les notifications sont horodatées ; les alertes peuvent être transmises aux destinataires de TMH par notification push, SMS et courriel, avec possibilité de transfert aux agents de tranquillité résidentielle, au centre de télésurveillance, au technicien d’astreinte ou au responsable sûreté. Le titulaire garantit chiffrement, hébergement sécurisé, authentification forte, gestion des comptes et traçabilité, ainsi que la conformité RGPD. Il assure pose, paramétrage, essais, mise en service, formation et guide utilisateur numérique. La maintenance préventive annuelle couvre au minimum détecteurs, caméras, batteries, transmissions et serveurs, avec compte rendu obligatoire.

Les prestations urgentes de neutralisation, pose ou tôlage sont réalisées sous 3 heures ouvrées lorsqu’elles concernent la sécurité des personnes ou des biens, l’inhabitabilité ou une dégradation rapide. Les installations dégradées sont remises en état sous 4 heures. Le serrurier appelé pour une ouverture de porte doit être sur site dans les 2 heures. Le titulaire organise la récupération des équipements loués, la repose des anciennes menuiseries pour les locaux reloués et les interfaces de récupération liées aux démolitions ; un quitus est signé à chaque récupération. Le BPU mentionne également dispositifs anti-intrusion, générateurs de brouillard, tours d’alarme, kits vidéo nomades, clôtures et bardages mobiles anti-intrusion, blocs béton et ouvrages de murage en blocs à bancher ou creux, avec démolition et évacuation selon commande.