Sécurisation de biens immobiliers vacants et fonciers

Accord-cadre à bons de commande portant sur la location, la pose, la surveillance, la maintenance et la dépose de matériels destinés à prévenir les intrusions et les squats dans des biens immobiliers bâtis et non bâtis. Les prix unitaires comprennent notamment la pose, la location, la maintenance et la dépose ; pour les alarmes, ils incluent aussi le raccordement au poste de télésurveillance, les levées de doute sur site et le renouvellement des batteries.

Pose et sécurisation

Le titulaire prend contact avec l’ancien titulaire dans les 48 heures pour assurer la passation et établit la nouvelle sécurisation le jour même de la transition. Toutes les centrales d’alarme sont installées dans un délai maximal d’un mois après notification.

Les équipements comprennent :

• Portes anti-effraction de 700 mm x 21500 mm, 800 mm x 2150 mm, 900 mm x 2150 mm ou 1000 mm x 2150 mm, avec un niveau minimal de résistance CR4 ; verrouillage multipoints par clés uniques non reproductibles ou par codes ; deux clés par porte remises à l’acheteur.
• Panneaux en acier anti-squat et anti-intrusion pour fenêtres, de dimension inférieure ou égale à 1 ml x 2150 mm, fixés par l’intérieur ou l’extérieur selon la configuration du bien et le choix de l’acheteur.
• Panneaux en acier anti-squat et anti-intrusion pour ouvertures, de dimension supérieure à 1 ml x 3000 mm, fixés par l’intérieur ou l’extérieur.

Le DQE prévoit notamment des quantités indicatives de 40 mois pour les portes de 900 mm x 2150 mm au-delà de six mois, 25 mois pour les panneaux de fenêtre au-delà de six mois et 10 mois pour les panneaux d’ouverture au-delà de six mois. Les postes sont déclinés selon des périodes inférieures ou égales à six mois et supérieures à six mois.

Alarmes et télésurveillance

Les centrales autonomes à détection volumétrique et les centrales autonomes vidéo doivent être conformes à la norme NF A2P ou équivalente, fonctionner sur énergie autonome et transmettre instantanément les alarmes par GSM ou par un autre système approuvé. L’activation et la désactivation s’effectuent obligatoirement par code.

Les alarmes sont reportées vers un poste de télésurveillance dépendant du titulaire et fonctionnant 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Le DQE prévoit des centrales avec quatre points de détection et des points de détection complémentaires ; pour l’alarme vidéo, il prévoit notamment 60 mois pour la centrale au-delà de six mois et 5 mois pour les points complémentaires au-delà de six mois.

Chaque alarme déclenche une levée de doute systématique par l’envoi d’une équipe d’intervention sous une heure maximum, avec justification du passage et rapport détaillant la vérification du site. En cas d’effraction, le titulaire appelle les forces de l’ordre et ferme le site par ses propres moyens au moyen de panneaux, portes ou équipements équivalents, jusqu’à la mise en place d’une solution adaptée. Un premier rapport est transmis dans les 24 heures au plus tard.

Maintenance et interventions

En cas de vandalisme, les matériels placés sous la garde du titulaire sont remplacés dans les 24 heures ; pour le matériel vandalisé en cours de location, le remplacement intervient dans un délai maximal de six heures après constat, sans frais supplémentaires. Une porte, une fenêtre ou un panneau défectueux est réparé ou remplacé dans un délai maximal de six heures après constat, sans frais supplémentaires. Pour tout matériel ou toute alarme défectueuse constatée par l’acheteur, l’intervention intervient dans un délai maximal de 12 heures.

Le titulaire fournit au minimum une fois par trimestre un rapport de suivi de la maintenance. Ce rapport détaille chaque lieu et rend compte des visites programmées ; il est transmis dans les 24 heures suivant la visite. Le titulaire participe aux réunions demandées, en présentiel ou à distance, et présente son mode opératoire, les fiches techniques de chaque matériel et son dispositif de service après-vente.

Conseils, contrôles et responsabilités

Le titulaire conseille l’acheteur sur les solutions de sécurisation et prend rapidement les mesures adéquates en cas d’intrusion ou de dégradation. Il ne doit pas détériorer le bâti ou le non-bâti lors de la pose, sauf accord préalable.

Les quantités livrées font l’objet d’une vérification ; toute quantité manquante doit être fournie sous 15 jours. Les vérifications qualitatives peuvent conduire à une admission, un ajournement, une réfaction ou un rejet. Les dommages et dégradations causés par le personnel lors de la pose ou de la dépose restent à la charge financière du titulaire, qui doit souscrire une assurance auprès d’une compagnie notoirement solvable.