Service d'inhumation et de crémation

Le titulaire assure, au moyen de bons de commande, l’organisation complète d’inhumations ou, lorsque la volonté expresse du défunt le prévoit, de crémations au bénéfice de personnes sans ressources et/ou sans famille. Les prestations doivent respecter la législation funéraire, les règlements des cimetières, la dignité et les volontés du défunt.

Le DQE prévoit, à titre estimatif, 10 occurrences par an pour chaque ligne de prestation. Les prestations comprennent notamment :

• démarches administratives de prise en charge et constitution des dossiers ;
• soins du corps, démarches d’hygiène et mise en bière ;
• transport avant mise en bière sous housse mortuaire et transport après mise en bière ;
• véhicule de pompes funèbres avec chauffeur et mobilisation d’une équipe de porteurs ;
• organisation et déroulement du convoi funéraire ;
• fourniture d’un cercueil de 18 ou 22 mm, avec garniture étanche, quatre poignées et plaque d’identité ;
• fourniture d’un cercueil hermétique lorsque l’article R2213-27 du CGCT l’impose ;
• fourniture d’un linceul imbibé d’une solution antiseptique lorsque le défunt est atteint d’une infection transmissible visée par l’article R2213-2-1 du CGCT.

Inhumation et travaux funéraires

L’inhumation peut avoir lieu en terrain commun, en pleine terre, ou dans une sépulture préexistante située sur le territoire de Vire Normandie. Le creusement et le comblement d’une fosse individuelle en terrain commun constituent la solution de principe.

Une ouverture, un aménagement et une fermeture de caveau, de case de columbarium ou de cavurne ne sont réalisés que si l’emplacement existe déjà et que le défunt y dispose d’un droit à inhumation. Aucune nouvelle concession ne peut être délivrée dans le cadre de l’accord-cadre ; la construction de caveaux ou d’emplacements pouvant réunir plusieurs sépultures est interdite.

Les travaux sont réalisés de manière traditionnelle, pendant les heures d’ouverture du cimetière, sans gêner la circulation, les autres inhumations ou travaux, ni compromettre la sécurité et la salubrité publiques. Une demande d’autorisation doit être déposée auprès du service Cimetière de la mairie concernée au plus tard 24 heures avant l’inhumation.

Crémation et devenir des cendres

La crémation sans cérémonie n’est réalisée que si le défunt en a expressément exprimé la volonté. Elle peut exceptionnellement entraîner une intervention dans un crématorium ou un espace cinéraire. Les prestations comprennent alors la fourniture et le transport de l’urne, la dispersion des cendres dans un jardin du souvenir rattaché à Vire Normandie, ou, lorsque la volonté du défunt le prévoit, le dépôt de l’urne en pleine terre, dans un caveau, une case de columbarium ou une cavurne préexistante située sur le territoire de Vire Normandie.

Délais et coordination

La commune déléguée du lieu de décès émet le bon de commande. Après réception, le titulaire dispose de 24 heures pour fournir le détail des prestations. Le transport avant mise en bière sous housse mortuaire doit respecter le délai légal maximal de 48 heures. Les travaux et opérations d’inhumation ou de crémation sont exécutés dans le respect des délais légaux applicables, des heures d’ouverture et des règles de surveillance du cimetière.