Travaux funéraires du cimetière communal

• Creusement de fosses et exhumations : réalisation de fosses en pleine terre avec profondeurs ciblées à 1,50 m ou 2,00 m selon les prescriptions.

• Reprise de concessions arrivées à expiration : démolition éventuelle de monuments funéraires, dépose et évacuation des gravats, remise en état des parcelles concernées.

• Fourniture et pose de reliquaires identifiés : fourniture de reliquaires avec plaques d'identification, dimensions tarifées (ex. 0,80 m ; 1,20 m ; 1,60 m) et mise en place conformément aux prescriptions.

• Opérations d'exhumation spécifiques : respect d'un protocole précis comprenant arrosage des cercueils avant manipulation, extraction et collecte des restes dans des reliquaires identifiés, transfert des reliquaires vers l'ossuaire, fermetures ou réinhumations éventuelles, et interdiction de séparer des objets présents dans le cercueil des restes.

Organisation du chantier et sécurité

• Implantation et gestion du chantier : repérage préalable, installation des zones de travail, dispositifs de sécurité et d'hygiène, état des lieux contradictoire avant démarrage et suivi par un agent désigné.

• Gestion des déchets : collecte, tri et évacuation des gravats et déchets conformément aux prescriptions environnementales et réglementaires.

Matériaux, contrôle et réception

• Qualité et garantie des matériaux : responsabilité du fournisseur/exécutant pour les matériaux et ouvrages jusqu'à la réception.

• Réception des travaux : réception formalisée par procès-verbal, réserve éventuelle, garantie d'un an, justificatifs d'assurances (responsabilité civile et décennale) à fournir.

Développement durable et pénalités

• Respect d'exigences liées au développement durable : prescriptions de gestion écologique des interventions, obligations de tri/gestion des déchets et application de pénalités en cas de manquements constatés.

Délais et conditions financières

• Délais d'exécution à convenir et contrôle d'exécution via bons de commande ; mécanismes de variation et révision des prix prévus selon indices et règles contractuelles.