Travaux d’office de résorption de l’habitat insalubre
- Date limite
- 20 novembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Île-de-France
- Durée
- 12 mois fermes ; 3 reconductions tacites de 12 mois (48 mois maximum ; décision contraire au moins 3 mois avant échéance)
- Budget
- Max: 375 000 €
Tri, désencombrement et assainissement des logements
Le titulaire retire les objets, déchets et matières contribuant à l’insalubrité, puis nettoie, désinfecte et remet en place les effets conservés. Les objets personnels et de valeur sont préservés après accord de la maîtrise d’ouvrage ; les objets découverts comme précieux lui sont signalés sans délai.
Le débarras comprend manutention, chargement, transport et évacuation vers des filières agréées. Des bennes de 10 à 20 m³ sont mises à disposition, livrées, enlevées et renouvelées selon les besoins. Les denrées périmées et matières susceptibles d’attirer les nuisibles sont conditionnées dans des sacs fermés et résistants. Le brûlage sur place est proscrit ; les bordereaux de suivi des déchets sont transmis au représentant de la maîtrise d’ouvrage.
Nettoyage, désinfection et traitements associés
Après tri et débarras, le nettoyage total ou partiel inclut dépoussiérage, dégraissage, lessivage et rinçage des sols, murs, plafonds, luminaires, gaines, huisseries, vitrages sur leurs deux faces, mobilier, électroménager, sanitaires, escaliers, balcons, loggias et terrasses. Les produits et procédés sont adaptés aux supports ; les parties communes et abords doivent être rendus propres.
La désinfection vise les bactéries, virus et champignons au moyen de produits biocides homologués et de protocoles respectant les dosages, temps de contact et consignes du fabricant. Le rangement remet les effets conservés à leur place ou les conditionne en cartons ou sacs si les rangements disponibles sont insuffisants.
En cas de présence avérée ou suspectée de nuisibles, désinsectisation et dératisation sont réalisées par des procédés agréés. Les préparatifs peuvent comprendre le rebouchage de trous de moins de 5 cm et la dépose de papiers peints décollés ou cloqués. Le titulaire peut également déboucher les WC et points d’eau essentiels pour rétablir leur usage minimal.
Préparez votre dossier
Critères d'évaluation
Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Lors de la préparation de chaque devis demandé par la MOA ou l’AMO, le titulaire se rend sur le site et reconnaît les existants. Rendez-vous organisé après appel de la MOA, confirmé par courriel et invitation numérique ; visite au plus tard dans les 5 jours ouvrés après l’appel, sauf situation particulière où elle peut être programmée sans délai. Devis avec reportage photographique à remettre par courriel dans les 48 heures ouvrées après la visite. Si l’accès au logement est impossible du fait de l’occupant, devis établi sur les renseignements transmis par la MOA/AMO puis actualisé au démarrage des travaux. Il s’agit d’une visite d’exécution pour établir un devis, non d’une visite préalable à la remise de l’offre.
Échantillons
Modalités de livraison
Pendant la réalisation des travaux, les échantillons physiques demandés par la MOA ou l’AMO sont dus pour apprécier teintes, profils, composition et état de surface. La demande est conditionnelle ; les essais non concluants sont refaits sans limitation jusqu’au résultat attendu. Les essais et prélèvements de contrôle ne constituent pas des échantillons.
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