Travaux d’investissement et d’entretien de voirie

L’accord-cadre couvre des travaux neufs d’investissement et d’entretien, commandés au fil des bons de commande. Il comprend les fournitures, transports et travaux nécessaires aux ouvrages : préparation de chantier, débroussaillage et décapage, déposes et démolitions, terrassements, maçonneries, réseaux divers, chaussées et trottoirs, bordures, caniveaux, revêtements, mobilier urbain et signalisation. Les travaux peuvent inclure la remise en état à l’identique des aménagements existants.

Préparation, terrassements et plateformes

Les interventions comprennent l’installation et le repli du chantier, le balisage et la signalisation temporaire, les déviations et, si nécessaire, la circulation alternée par feux ou moyens humains. Sont également prévus les constats photographiques, le piquetage des réseaux, les sondages, les démolitions, les purges, l’excavation et l’évacuation des déblais. Les terres de qualité peuvent être réemployées après accord requis ; les terres polluées doivent être signalées, mais leur dépollution est exclue du marché.

Les fonds de forme et remblais sont réglés, compactés et contrôlés. Les remblais sont mis en œuvre par couches de 0,30 m au plus. Le fond de forme doit atteindre 95 % de la densité sèche optimale Proctor modifié sur au moins 0,30 m et une portance de 50 MPa ou équivalent PF2. Un essai est prévu par tranche de 1 700 m² ou 500 m³, avec un minimum de deux. Pour les remblais de tranchée, les essais Proctor, de teneur en eau et de compacité sont prévus au minimum tous les 100 m, avec au moins trois essais de chaque type.

Chaussées, cheminements et ouvrages

Les prestations comprennent la fourniture et la mise en œuvre de graves naturelles, recyclées ou traitées, de matériaux drainants, d’enrobés et de béton, ainsi que le rabotage et la réfection des revêtements. Le bordereau prévoit notamment des bétons balayés ou désactivés, des pavés et dalles, des surfaces perméables ou alvéolaires et du sable-ciment stabilisé. Pour ce dernier, destiné aux cheminements piétons, l’épaisseur finie est de 10 cm minimum et le dosage prescrit de ciment est de 75 à 100 kg/m³ de sable sec.

Les enrobés comprennent notamment enduits superficiels, grave-bitume, bétons bitumineux et enrobés coulés à froid. Une couche d’accrochage à l’émulsion cationique à 65 % de bitume est prévue à 400 g/m² ; le répandage des bétons bitumineux doit dépasser 130 °C. Les planches d’essai, formulations et contrôles prévus au CCTP servent à valider les procédés et la qualité de mise en œuvre.

Les bordures et caniveaux sont fournis et posés dans différents profils et matériaux, notamment béton, grès et granit. Le marché comprend aussi des ralentisseurs, plateaux traversants, coussins berlinois, aires bétonnées et dispositifs de protection ou de délimitation.

Réseaux et assainissement

Les travaux couvrent les réseaux d’eaux pluviales et usées, branchements, drains, regards, avaloirs, caniveaux à grille, piquages et mises à niveau d’ouvrages. Les conduites sont en PVC CR8 ou en béton armé selon leur diamètre et les prescriptions du projet et du gestionnaire. S’y ajoutent les tranchées communes, fourreaux, chambres, grillages avertisseurs et, selon les besoins, la pose et le tirage de câbles. Les fourreaux sont aiguillés, protégés et repérés ; les tranchées sont remblayées et compactées. Leur ouverture sous circulation doit préserver le trafic, et les canalisations doivent être protégées contre la circulation des engins avant couverture complète.

Les réseaux d’assainissement font l’objet d’essais d’étanchéité, d’enquêtes de conformité et d’une inspection télévisée après hydrocurage : 10 % des réseaux EP et 100 % des réseaux EU pour les essais d’étanchéité. L’inspection caméra porte sur la totalité du réseau ; cinq exemplaires du rapport avec photographies des points significatifs et une vidéo informatique sont prévus.

Signalisation, contrôles et livrables

La signalisation horizontale couvre notamment lignes, passages piétons, flèches, symboles et inscriptions ; la signalisation verticale comprend panneaux, supports, fondations et accessoires. Le marché prévoit également la fourniture et pose de bandes podotactiles de 400 mm, conformes à la norme citée au CCTP.

L’entreprise remet les documents d’exécution, plannings, propositions de matériaux, notes de calcul et procès-verbaux d’essais prévus. Le dossier de récolement comprend des plans au 1/200, des fichiers DWG, les plans des réseaux et ouvrages, la liste des matériaux, les notices et les contrôles. Le CCTP énonce des fréquences minimales de relevé de réseaux différentes selon les clauses : un point tous les 20 m dans l’une, un point tous les 30 m dans l’autre.