Travaux neufs et d’entretien des voies communales et annexes

Le marché couvre les réparations courantes, réfections, aménagements et travaux neufs sur chaussées et trottoirs, ainsi que les cours, allées, squares, jardins et aires sportives. Les prestations comprennent fournitures, main-d’œuvre et transports nécessaires. Les travaux de désamiantage, élagage, plantation et arrachage d’arbres ne sont pas compris.

Chaussées, trottoirs et revêtements

Les travaux comprennent le repiquage, le décapage et la démolition de chaussées, trottoirs et caniveaux, les terrassements et purges, la préparation des fonds de forme et la reconstitution des couches de chaussée. Les enrobés prévus comprennent notamment la grave-bitume GB 0/14 (couche de base, 10 à 12 cm), le BBMa 0/10 (roulement, 3 à 5 cm), le BB 0/6 (roulement ou reprofilage, 3 à 5 cm), les BBTM 0/6 ou 0/10 (environ 2 à 2,5 cm et 2 à 3 cm respectivement) et l’EME (renforcement en sous-couche, 6 à 10 cm). Les couches de roulement sont prévues en noir sur chaussée et en rouge sur trottoir ; des enrobés drainants peuvent être demandés pour la désimperméabilisation.

Les assises sont exécutées en grave naturelle ou grave-ciment, généralement d’au moins 25 cm en grave-ciment, exceptionnellement réduite sans descendre sous 18 cm. Les couches de grave sont mises en œuvre par couches de 30 cm au maximum. Le marché couvre aussi les revêtements de trottoirs, les zones en stabilisé, les entrées pavées à bain de mortier, les dalles, les bordures et bordurettes en granit ou béton, ainsi que les reprises de pavés et dalles déposés.

• Les bordures de béton destinées aux zones sollicitées doivent notamment présenter une résistance minimale C35/45 et, en cas de gel et de sels de déverglaçage, une classe d’exposition au moins XF4.
• Les dalles podotactiles sont en béton grenaillé monolithique ou en pierre calcaire, conformes à la NF P 98-351 ; les dimensions prescrites comprennent 50 × 350 × 36 mm ou 42 × 350 × 36 mm selon le calepinage.
• Les travaux incluent les abaissements et rampants de bordures aux entrées et passages piétons, ainsi que le réglage des pentes et l’évacuation des eaux.

Réseaux et équipements de voirie

Les interventions sur l’assainissement sont limitées aux ouvrages rattachés à la voirie : avaloirs, grilles, caniveaux et branchements ; les ouvrages relevant de la compétence assainissement de l’établissement public territorial sont exclus du marché. Sont également prévus les tranchées et la pose de tuyaux d’assainissement ou de fourreaux pour réseaux, la reprise de regards et de tampons, les petits ouvrages en béton, les éléments de signalisation et de modération de vitesse, ainsi que la pose ou le déplacement de mobilier urbain.

Les tuyaux peuvent être en PVC CR 8 ou CR 16 lorsque prévu, ou en béton armé ; les fourreaux de télécommunications sont en PVC 42/45. Les grilles et tampons de voirie sont de classe 400 kN sur chaussée et 250 kN sur trottoir ; pour les chambres de télécommunications, les classes sont D400 sous chaussée et C250 sous trottoir. Des grilles d’arbre de 1 × 1 m, de 100 kg et 40 mm d’épaisseur sont prévues. Le titulaire peut également fournir ponctuellement certains potelets, barrières, protections d’arbres et grilles ; la Ville fournit la majeure partie du mobilier urbain, dont le titulaire assure l’acheminement et la pose.

Organisation, interventions et contrôles

Les terrassements comprennent les fouilles en tranchée, les fosses d’arbres ou de jardinières et les zones stabilisées. Les tranchées sont limitées à un tronçon de 50 m à la fois, étayées ou blindées selon les conditions, et exécutées en demi-chaussée lorsque nécessaire au maintien de la circulation. Les remblais sont compactés par couches ; des essais de compacité et de résistance sont prévus pour les fonds de forme et assises, à la charge du titulaire. Les objectifs prescrits comprennent notamment q4 pour les remblais à plus d’un mètre de la structure (moyenne au moins 95 % OPN, aucune mesure sous 90 %), q3 à moins d’un mètre (moyenne supérieure à 98,5 %, aucune mesure sous 93 %) et q2 pour les assises en grave (moyenne au moins 97 % OPM, aucune mesure sous 93 %).

Pour les bétons, les contrôles peuvent comprendre 3 carottes par 100 m³ ; la densité apparente doit dépasser 2,20 et la résistance à la compression être au moins de 25 MPa. Le titulaire remet les fiches techniques et justificatifs de provenance et de conformité des matériaux avant leur mise en œuvre. Les tuyaux sont contrôlés et les réseaux d’assainissement peuvent faire l’objet d’un contrôle caméra après pose ; les fourreaux sont vérifiés par passage d’aiguille avant remblaiement.

Les emprises doivent rester sécurisées et la circulation, les cheminements piétons et les accès aux propriétés maintenus selon les prescriptions. Le titulaire réalise les DICT et le marquage-piquetage des réseaux, protège les ouvrages voisins et organise la coordination avec les concessionnaires et autres intervenants. Il assure le tri des déchets et le nettoyage quotidien du chantier. Une équipe d’intervention exceptionnelle — un conducteur, un compagnon et deux manœuvres, avec camionnette équipée de signalisation, camion et engin de chargement — doit pouvoir intervenir rapidement, de jour comme de nuit, y compris les samedis, dimanches et jours fériés ; le CCAP précise qu’il ne s’agit pas d’une astreinte.

Après chaque opération ayant fait l’objet d’un bon de commande, le titulaire remet un relevé des travaux rattaché au système Lambert 93 ou coniques conformes 9 zones, au format DWG sur support numérique et en deux exemplaires papier.