Travaux de menues réparations et d'entretien courant

Accord-cadre à bons de commande couvrant les travaux d'entretien courant et de menues réparations dans les parties communes et privatives des immeubles d'habitation, y compris logements occupés. Les prestations sont réalisées par spécialité, en petites quantités, avec fourniture des matériaux, transport, protections, déposes, évacuation, nettoyage, remise en état, essais, documents nécessaires et obligation de résultat. Les délais propres à chaque intervention sont fixés par le bon de commande ; à défaut, le délai est de 5 jours. Les interventions urgentes nécessitent une mobilisation prompte dès notification et un numéro d'urgence accessible 24 heures sur 24 et 365 jours par an.

Les prix comprennent notamment les protections des occupants, mobiliers et ouvrages existants, les moyens d'accès et de levage, les percements, scellements, raccords, rebouchages, déplacements, outillages, petites fournitures, évacuation des déchets et remise en état. Les locaux pouvant rester occupés, les travaux doivent limiter la gêne et les coupures ; les stocks ou approvisionnements journaliers doivent éviter tout arrêt dans un appartement. Les matériaux déposés non réutilisés sont évacués vers des filières adaptées.

Lot 1 — Plâtrerie, peinture, papier peint, carrelage, faïence et sols

Les prestations comprennent le lessivage des murs et plafonds, la préparation des supports, les peintures de finition A, l'entoilage des fissures, les peintures avec entoilage, la dépose et pose de papiers peints, les réparations et poses de carrelage ou faïence, les plinthes, nez de marche, profils, tabliers de baignoire, bouchements, cloisons, doublages et enduits.

• Lessivage à l'eau chaude avec détergent adapté, dégraissage, rinçage, séchage et nettoyage ; interventions sur plafonds jusqu'à 3, 6, 7, 10, 15 ou 25 m² selon les locaux.
• Préparation des fonds par arrachage, grattage, rebouchage, traitement des fissures, enduisage, ponçage, époussetage et impression ; peintures avec une impression et deux couches selon les supports, dont finitions mates, satinées ou tendues.
• Peinture de logements T1 à T5 jusqu'à 37, 66, 85, 101 ou 105 m² ; traitement de pièces sèches et humides, boiseries, métallerie, radiateurs et cages d'escalier.
• Papiers peints vinyliques déposés et remplacés par un papier lavable de 160 g/m² ; l'ancien papier est détrempé ou retiré à la décolleuse vapeur, puis les supports sont lessivés, rincés, séchés et marouflés.
• Carrelage de sol en grès cérame pleine masse d'épaisseur minimale 9 mm, avec classements U2sP3E2C2 ou U3P2E1C0 selon l'emplacement ; faïence ou grès cérame mural format 30 x 30, colle, joints, coupes, pertes, enduit d'imperméabilité et teinte coordonnée ou identique à l'existant.
• Pose de plinthes jusqu'à 10 cm, nez de marche antidérapants, profils métalliques ou de type SCHLUTER SYSTEM, tablier de baignoire en panneau de polystyrène extrudé avec trappe de visite, cloisons en carreaux de plâtre jusqu'à 10 cm, parements en plaques de plâtre et doublages isolants de 60 ou 80 mm avec plaques de 13 mm.
• Tolérances de planéité : flache maximale de 5 mm sous règle de 2 m et de 1 mm sous règle de 0,20 m pour les sols ; 5 mm sous règle de 2 m et 2 mm sous règle de 0,20 m pour les murs. Les chapes sont en mortier qualité M2 ; les plaques et carreaux des pièces humides sont hydrofuges.

Lot 2 — Plomberie, sanitaire et chauffage

Le lot couvre les réseaux d'eau froide et chaude, évacuations, gaz, appareils sanitaires, robinetteries, chauffage, ventilation, ballons d'eau chaude, recherche de fuites, dégorgements, réparations et remises en état. Les appareils sanitaires et robinetteries sont neufs, certifiés NF ou équivalents, et les interventions comprennent les essais, contrôles de fonctionnement, étanchéité, remise en eau et nettoyage.

• Réseaux cuivre, PVC, PER, PEHD, acier galvanisé et fonte ; diamètres minimaux d'alimentation Ø 10-12 pour WC et machines, Ø 12-14 pour éviers, lavabos, douches et machines, et Ø 14-16 pour baignoires.
• Évacuations indépendantes minimales : Ø 40 pour lavabos, bidets et machines à laver, Ø 50 pour éviers et baignoires, Ø 100 pour WC. Le PER est admissible à 6 bars ; le PEHD est en série 10 bars, de Ø 20 à 63 mm ; les robinets à boisseau sphérique ont une pression de service minimale de 10 bars.
• Calorifugeage des canalisations d'eau chaude en locaux non chauffés et protection anti-condensation des canalisations d'eau froide ; l'épaisseur doit réduire de 80 % les pertes par rapport aux tuyauteries nues.
• Dégorgements, joints, siphons, canalisations, vannes, détendeurs, chutes PVC ou fonte de Ø 80 à 120 mm, colonnes, culottes, tampons, attentes de machines à laver, réseaux gaz, certificats QUALIGAZ et rapports de recherche de fuite.
• Fourniture ou remplacement d'éviers inox 18/10 d'épaisseur 1 mm, de 900 à 1 000 x 600 mm ou 1 200 à 1 400 x 600 mm, meubles hydrofuges de 0,90 à 1,20 x 0,60 x 0,85 m, baignoires 140/170 x 70, receveurs de douche de 70 x 70, 80 x 80 ou 90 x 90 cm, WC, lavabos, robinetteries, douches et habillages.
• Essais des canalisations, chutes, collecteurs, appareils et robinetteries : détection des fuites, essais à la fumée, à la pression d'air ou d'eau, contrôle des vidanges, remplissages, trop-pleins, fixations, démontabilité et bruits. L'indice DS de la robinetterie doit être supérieur à 25, avec classement NF 1 B et NF 1 A pour les robinets flotteurs de WC.

Lot 3 — Menuiserie et serrurerie

Les prestations comprennent la révision et le remplacement de menuiseries bois, PVC et aluminium, portes de placard, portes palières, portes de hall, volets roulants, persiennes, quincailleries, serrures, trappes, tableaux d'affichage, mains courantes et garde-corps.

• Révision de menuiseries extérieures à un ou deux vantaux : nettoyage des vitrages et feuillures, joints EPDM, calfeutrements, quincailleries, graissage, réglage, mise en jeu et essais d'ouverture-fermeture.
• Portes de placard coulissantes ou pliantes, panneaux mélaminés ou stratifiés, rails aluminium, profils laqués, étagères stratifiées de 19 mm, crémaillères et barre porte-cintres.
• Accessoires : joints, crémones, poignées, paumelles, entrebâilleurs, ferme-portes EN 4 à 6, anti-pince, judas, moraillons, charnières, plaques de propreté, portillons de boîtes aux lettres, Plexiglas et trappes de visite de 300 x 300 ou 600 x 600 mm.
• Volets roulants PVC ou aluminium avec caisson rénovation, lames double paroi, lame finale aluminium, coulisses aluminium, treuil à tringle oscillante, verrouillage, mécanismes, tabliers et accessoires ; certains tabliers sont limités à une longueur de 1 600 à 1 800 mm, une hauteur de 2 500 mm, un pas de 37 mm et une épaisseur de 8 à 9 mm.
• Persiennes métalliques en acier avec raidisseurs, espagnolette, traitement anticorrosion et laquage ; serrures simples, multipoints, anti-panique, cylindres européens, serrures de sûreté à un point, clés et garde-corps acier ou aluminium.
• Tolérances de pose : écart maximal de 1 cm sur les axes des menuiseries, défaut d'aplomb ou de rectitude des huisseries limité à 2 mm, traverse limitée à 2 mm au premier mètre puis 1 mm par mètre avec maximum 4 mm, jeu sous portes intérieures compris entre 5 et 10 mm.
• Entretien des ouvrages pendant un an après réception, révisions et mises en jeu à la demande, remplacement à la charge de l'entreprise des ouvrages défectueux. Les bois reçoivent un traitement fongicide et anticryptogamique avec certificat de traitement et garantie de 10 ans.

Lot 4 — Électricité

Le lot comprend les diagnostics, la mise en sécurité, les réparations et remplacements d'installations électriques, téléphoniques et TV/FM, les réseaux de terre, l'éclairage, le chauffage électrique, l'appareillage intérieur, les tableaux, alimentations, liaisons équipotentielles et équipements divers.

• Installations conformes notamment à la NF C 15-100, XP C 16-600 et aux règles PROMOTELEC ; conducteurs cuivre, câbles U 1000 R02V, H07 VU ou H07 VR, goulottes et conduits adaptés.
• Sections minimales : 1,5 mm² pour l'éclairage, 2,5 mm² pour les prises 16 A+T, 4 mm² pour les prises 20 A+T et 6 mm² pour les circuits de cuisson. Les chutes de tension admissibles sont de 1 % pour une dérivation individuelle raccordée sur un tronçon commun et 0,5 % pour une dérivation individuelle issue d'une colonne ou dérivation collective.
• Mise en sécurité des logements, différentiels 30 mA, disjoncteurs, protections contre les surcharges et courts-circuits, réseaux de terre, liaisons équipotentielles de salle d'eau en cuivre de 2,5 mm² protégé ou 4 mm² non protégé, tableaux, GTL et réserves minimales de 20 %.
• Éclairage de sécurité avec puissance lumineuse de 5 lumens/m² ; niveaux d'éclairement conformes aux recommandations AFE, soit 100 à 150 lux minimum. Les interventions en bâtiment occupé ne doivent pas provoquer de coupure dépassant la journée.
• Remplacements et créations de prises, interrupteurs, points DCL, luminaires LED ou fluorescents, minuteries, télérupteurs, disjoncteurs, différentiels, convecteurs de 750 à 2 000 W, thermostats, gestionnaires d'énergie, tableaux, alimentations, équipements de cuisine et DAAF.
• Essais avant réception : résistance de prise de terre, chutes de tension, équilibrage des phases, sections et fixations, déclenchement des différentiels et fonctionnement. Les défauts doivent être éliminés sous 3 jours ; les certificats CONSUEL sont remis lorsque nécessaires, ainsi qu'une notice descriptive détaillée des appareils installés. Garantie totale sur site d'un an.

Lot 5 — Remplacement de baignoire par une douche

Les travaux comprennent la dépose et l'évacuation de la baignoire, du tablier et des équipements, la fourniture et pose d'un receveur, d'un mitigeur, de faïence, d'une paroi de douche, de barres de relèvement ou de maintien, les reprises de réseaux, une cloison BA13 hydrofuge et un meuble vasque.

• Receveurs certifiés NF Appareils sanitaires, dimensions selon le BPU, avec pieds d'une hauteur maximale de 12 cm ou socle maçonné à carreler, bonde, vidage, siphon avec garde d'eau minimale de 5 cm, raccordement EF/ECS, évacuation PVC, joint élastomère blanc et trappe d'accès ventilée.
• Mitigeur mural certifié NF, cartouche céramique, corps en laiton chromé, douchette réglable anticalcaire, flexible de 1,50 m, garantie de 5 ans pour la douchette, barre chromée de 600 mm et classement E1/A3/U3 minimum, acoustique I/A.
• Faïence collée en grès cérame pleine masse format 30 x 30, colle, joints de fractionnement, jointoiement, coupes et pertes ; teinte selon nuancier du maître d'ouvrage. Parois de douche réglées, mises en jeu et contrôlées quant à leur étanchéité.
• Reprises des évacuations EU en PVC, alimentations EF et EC en cuivre, cloison de distribution en plaques de plâtre hydrofuges de 5 à 7 cm sur ossature métallique, meuble vasque complet 60 x 40 avec plan céramique, miroir, applique LED, siphon et raccordements.

Contrôles, documents et interfaces

Les essais imposés par les CCTP, essais COPREC, contrôles du maître d'ouvrage, contrôles d'étanchéité, essais de fonctionnement, certificats QUALIGAZ ou CONSUEL, rapports de diagnostic, rapports de recherche de panne ou de fuite, schémas, plans, notices et documents d'entretien sont compris lorsqu'ils sont requis. Les travaux sont coordonnés avec les autres corps d'état et exécutés conformément aux DTU, normes, avis techniques, règles de sécurité, exigences acoustiques et réglementations en vigueur.