Travaux d'amélioration de l'habitat en milieu occupé

Électricité et courants faibles

Les prestations comprennent le contrôle et la mise en sécurité, la mise en conformité ou la réfection partielle des installations, avec dépose et évacuation des équipements remplacés. Le contrôle électrique porte sur 6 points de sécurité : appareil général de commande, protection différentielle, protections contre les surintensités, liaison équipotentielle en pièce d’eau, absence de contacts directs ou de matériels vétustes, et protection des conducteurs par conduits, moulures ou plinthes. Les contrôles et travaux sont consignés dans un quitus signé par le locataire.

Sont notamment prévus :

• remplacement ou adaptation des tableaux et protections, avec tableaux de type GTL autoextinguibles et réserve minimale de 20 % d’emplacements libres ;
• remplacement et création de conducteurs, prises, interrupteurs, RJ45, prises TV, moulures, plinthes, goulottes, boîtes et liaisons équipotentielles ;
• mise en conformité des pièces d’eau et des cuisines, ces dernières devant notamment comporter au moins 6 prises dont 4 au-dessus du plan de travail et des circuits spécialisés 32 A/20 A ;
• remplacement systématique des points lumineux par des sources LED, avec température de couleur de 2700 à 3000 K, IRC supérieur à 80 et luminaires IPX4 minimum en volume 2 ;
• remplacement de radiateurs ou convecteurs par des appareils à inertie ou chaleur douce, programmation du chauffage par fil pilote sur 2 zones minimum et 4 ordres au moins, carillons, interphones, visiophones, DAAF et équipements de communication.

Plomberie, sanitaires, chauffage, ventilation et gaz

Les travaux portent sur la distribution d’eau, les évacuations, les équipements sanitaires, le chauffage, l’eau chaude et les installations de gaz. Ils comprennent les vérifications, déposes, fournitures, raccordements, reprises d’étanchéité, essais de mise en eau et évacuation des équipements et gravats.

Les principales interventions comprennent le remplacement de baignoires par des douches avec parois, receveurs antidérapants de classe PN18 minimum, mitigeurs thermostatiques à corps froid et butée à 38 °C, ainsi que la pose de WC avec lave-mains intégré, réservoirs 3/6 l ou équipements rehaussés. Les cabines complètes prévoient notamment des parois en verre trempé d’au moins 6 mm, un traitement anticalcaire, une bonde de débit supérieur à 30 l/min et des raccordements amovibles permettant la maintenance. Les robinetteries de lavabos et éviers comportent des cartouches d’économie d’eau et des aérateurs-régulateurs ; le classement minimal est E1 A2 U3.

Les prestations incluent également le remplacement de mélangeurs, le calorifugeage des réseaux privatifs, le nettoyage et la désinfection des conduits et bouches de VMC par brossage mécanique et aspiration filtrée, avec contrôle final du débit, ainsi que la pose de mousseurs limitant le débit à moins de 6 l/min. Les gaines en volume non chauffé sont isolées par au moins 25 mm de laine de verre et fixées tous les 1,50 m sans écrasement de l’isolant.

Toute modification d’une installation gaz impose purge, mise en sécurité, canalisation cuivre conforme, organes de coupure accessibles, essai d’étanchéité sous pression et certificat de conformité modèle 2 visé par un organisme agréé. Les intervenants doivent disposer des habilitations professionnelles requises, notamment PG ou équivalent.

Sols, plâtrerie et peinture

Les travaux de sols comprennent la dépose, la préparation des supports, le ragréage, la pose de revêtements souples ou carrelés, les plinthes, seuils, joints, détalonnages et le nettoyage final. Les revêtements PVC présentent au minimum un classement U2S P3 E2 C2, ou U3 P3 E3 C2 dans les cuisines et sanitaires, une couche d’usure d’au moins 0,30 mm et une performance acoustique ΔLw supérieure à 18 dB. Les carrelages sont de classement U3 P3 E3 C2, antidérapants R10 ou PN18 minimum, avec joints hydrofuges et anti-moisissures. Les sous-couches acoustiques et thermiques présentent ΔLw supérieur à 18 dB, une résistance thermique minimale R = 0,05 m².K/W et un poinçonnement statique inférieur à 0,15 mm.

Les teintes des sols sont choisies avec le maître d’ouvrage parmi 3 propositions du fabricant, chaque logement pouvant recevoir un choix différent. Les notices d’entretien sont remises au maître d’ouvrage et au locataire.

La plâtrerie et la peinture comprennent la reconnaissance, la réparation et la préparation des supports, la protection des existants, les enduits, impressions, finitions, reprises et nettoyage. Les plaques hydrofuges sont obligatoires dans les pièces humides et les produits doivent être classés COV A+. Le doublage thermique mince associe une plaque de plâtre à un isolant polyuréthane de 30 mm, avec résistance thermique minimale R = 1,30 m².K/W. Les traversées de réseaux sont calfeutrées de manière étanche à l’air.

Menuiseries, fermetures et occultations

Les prestations comprennent réparation, adaptation ou remplacement des portes, fenêtres, portes-fenêtres, fenêtres de toit, volets, tabliers, portes de garage, placards, quincailleries et dispositifs d’étanchéité. Les menuiseries extérieures PVC doivent atteindre Uw inférieur à 1,3 W/(m².K), ou inférieur à 1,4 W/(m².K) pour les coulissants, un affaiblissement acoustique Rw + Ctr d’au moins 30 dB et un classement A4 E7B V*A3. Les vitrages sont à double vitrage basse émissivité avec gaz argon ; un vitrage feuilleté 44.2 est prévu lorsque le châssis est à moins de 0,90 m du sol ou présente un risque de chute.

Les portes palières doivent assurer au minimum une résistance anti-intrusion A2P BP1, une performance coupe-feu EI30 et un affaiblissement acoustique adapté. Les volets peuvent être manuels ou motorisés. Les films solaires doivent rejeter au moins 75 % de l’énergie solaire et bloquer plus de 99 % des UV, avec une transmission lumineuse d’au moins 50 %. Une étude préalable de compatibilité thermique est requise avant la pose des films. Les stores thermiques sont classés M1 ou Euroclasse B-s1,d0. Les dispositifs de bas de porte doivent assurer une atténuation acoustique d’au moins 35 dB.

Les dimensions sont vérifiées sur site et les menuiseries sont soumises à validation du référent ; leur aspect doit être conservé à l’identique autant que possible.

Délais, réception et garanties

La fin des travaux est programmée au maximum 15 jours ouvrés après émission du bon de travaux, hors menuiseries, pour lesquelles le délai maximal est de 8 semaines après commande. Les réclamations courantes doivent être prises en charge dans les 24 heures ouvrables. Les réserves doivent être levées sous 48 heures ouvrables.

Un quitus électronique est transmis immédiatement après les travaux, via le QR code de l’immeuble ou du logement individuel, puis signé par le locataire. Les essais, notices et documents nécessaires sont remis lors de l’opération préalable à la réception. Les garanties comprennent une garantie de parfait achèvement d’un an, une garantie de bon fonctionnement de deux ans et une garantie décennale.

Amiante, déchets et remise en état

Pour les bâtiments dont le permis est antérieur à 1997, un repérage amiante avant travaux est établi. Les interventions de sous-section 4 nécessitent des attestations de compétence, un mode opératoire transmis aux organismes compétents et au maître d’ouvrage, ainsi que les informations de chantier requises pour les chantiers de plus de 5 jours. Les déchets, emballages et chutes sont collectés, transportés, évacués dans les filières appropriées et tracés. Le chantier, les logements et, si nécessaire, les parties communes sont nettoyés chaque soir et remis en état à l’achèvement.