Travaux et maintenance des toitures

Le titulaire réalise les réparations de toiture pour les bâtiments de la Ville et du CCAS. Les interventions peuvent concerner des couvertures en bac acier, en tuiles ou des toitures-terrasses, et porter sur une réparation localisée aussi bien que sur la réfection complète ou partielle d’une toiture.

Sont notamment cités le remplacement ou la réparation de gouttières, noues, fenêtres de toit (Velux) et oculi. Les prestations sont précisées au cas par cas dans les demandes de devis et bons de commande.

Organisation et exécution

• Après une demande de devis, rendez-vous sur site dans un délai maximal de 15 jours calendaires si les travaux le nécessitent, afin de relever les mesures et informations utiles. Le devis est à transmettre sous 72 heures après la demande initiale, sauf si des éléments nécessaires lui manquent.
• La période de préparation est d’un mois ; elle peut être portée à deux mois avec l’accord commun des parties, confirmé par écrit dans le bon de commande. Le titulaire présente un programme d’exécution et, le cas échéant, le projet des installations de chantier et des ouvrages provisoires ; il établit le plan particulier de sécurité et de protection de la santé après inspection commune avec le coordonnateur SPS.
• Les études d’exécution et de synthèse relèvent de la mission de maîtrise d’œuvre, et non du titulaire des travaux. Le démarrage est fixé par écrit par le maître d’ouvrage ou, à défaut, par la réception du bon de commande ou du marché subséquent.
• Si un coordonnateur SPS est missionné, le titulaire lui transmet notamment le PPSPS, la liste actualisée des personnes autorisées sur le chantier, les effectifs prévisionnels dans les cinq jours suivant le début de la préparation et les informations relatives aux sous-traitants et à la sécurité.

La réception intervient à l’achèvement. Pour les marchés subséquents de moins de 25 000 € HT, les procès-verbaux préalables et de réception ne sont pas obligatoires ; aucune retenue de garantie n’est prélevée sous ce seuil. Pour les marchés subséquents supérieurs à 10 000 € HT, le DOE et les documents prévus au CCAG-Travaux sont remis dans les deux semaines suivant la réception, avec un exemplaire au coordonnateur SPS. Les travaux bénéficient d’une garantie de parfait achèvement d’un an et les fournitures d’une garantie minimale d’un an.