Travaux d’entretien, de maintenance et de réparation du patrimoine bâti

Accord-cadre à bons de commande pour l’entretien, la maintenance, la réparation et les petits travaux d’installation ou d’amélioration sur le patrimoine bâti. Les opérations spécifiques de rénovation, réhabilitation, restructuration ou construction sont exclues.

Les références techniques couvrent les couvertures en ardoise, tuiles, bardeaux, plaques d’acier ou d’aluminium, zinc et cuivre, ainsi que les écrans de sous-toiture et l’évacuation des eaux pluviales. Les travaux de toiture-terrasse peuvent comporter des revêtements d’étanchéité; les caractéristiques minimales sont appréciées selon le classement F.I.T., le support, la pente et l’usage de la toiture.

Exécution et qualité

• Le titulaire est réputé avoir reconnu le site concerné avant remise des devis et pris en compte accès, manutention, stockage et conditions du chantier. Pour chaque intervention, il se présente au responsable du service bâtiments ou à son représentant, sauf instruction contraire.
• Interventions majoritairement en sites occupés et en fonctionnement; nuisances sonores à limiter. Les travaux à chaud exigent un permis de feu. Le titulaire assure l’hygiène et la sécurité du chantier.
• Le marquage CE est obligatoire et la certification NF est imposée pour les matériaux et matériels. Les matériaux doivent avoir le classement au feu adapté à leur emploi; les procès-verbaux correspondants sont à fournir si nécessaire ou sur décision du donneur d’ordre. Des essais ou vérifications supplémentaires peuvent être décidés par le maître d’œuvre.
• Les déchets sont à la charge du titulaire, y compris manutention, transport, pesage, frais et taxes de décharge; la gestion et le suivi respectent la réglementation, y compris pour les déchets issus d’interventions amiante SS3 et SS4. Les interventions concernées par l’amiante impliquent consultation du dossier technique, évaluation des risques et établissement des modes opératoires ou du plan de retrait requis.

Le devis est remis sous six jours ouvrés après la demande d’intervention, sauf urgence, pour laquelle aucun devis préalable n’est requis. Le bon de commande précise le délai d’exécution.