Travaux et maintenance des équipements de sécurité incendie

L’accord-cadre porte sur les interventions courantes, à l’exclusion des opérations d’investissement et des rénovations que l’acheteur ne considère pas comme courantes. Il couvre les dispositifs de désenfumage, l’éclairage de sécurité BAES/BAEH et les alarmes autonomes de type 4. Les prestations de remplacement ou réparation comprennent, sauf mention contraire, la dépose, la fourniture et la pose, les raccordements, réglages, essais, remise en service et traitement des déchets.

Maintenance préventive et contrôles

Les visites suivent les périodicités réglementaires, normatives et celles des fabricants ; à défaut de périodicité imposée, elles ont lieu au moins une fois par an, sans intervalle de plus de 12 mois entre visites. La maintenance comprend la planification, l’inventaire et son actualisation, la gestion des pièces courantes, la mise à jour du registre de sécurité et la rédaction de rapports détaillés.

• Désenfumage : contrôle des trappes, exutoires et commandes. Les essais comprennent notamment le déclenchement, le temps de déclenchement, le pourcentage d’ouverture, l’état des câbles, poulies, gaines, joints et systèmes d’accrochage, le graissage, la fermeture et la signalisation. Pour les trappes commandées par cartouches CO₂, les cartouches nécessaires aux essais sont comprises dans le prix annuel. Pour les trappes commandées par détecteur, le détecteur est vérifié et remplacé tous les 4 ans au titre du contrat.
• BAES/BAEH : contrôle de l’autonomie d’au moins une heure, de la présence secteur, de l’allumage, des télécommandes éventuelles et de l’état des composants ; nettoyage, remplacement des étiquettes détériorées et rétablissement de l’alimentation. Les batteries, accumulateurs et sources lumineuses nécessaires sont compris dans la maintenance préventive. Le titulaire remplace également annuellement, au titre du gros entretien P3, des blocs représentant 5 % du parc, quelle qu’en soit la cause prévue au CCTP ; il en rend compte dans un tableau annuel. Au-delà du volume P3 annuel, les remplacements complémentaires sont rémunérés au prix unitaire BPU prévu.
• Alarmes de type 4 : contrôle de la visibilité, fixation, accessibilité et aptitude au fonctionnement des diffuseurs sonores et déclencheurs manuels, de leur adéquation à l’emplacement et aux risques, ainsi que des raccordements et câblages.

Les pièces de rechange et consommables courants sont stockés et remplacés forfaitairement, notamment batteries, câbles, ampoules, étiquettes et cartouches CO₂. Une facturation supplémentaire pour vandalisme nécessite un constat, des photographies et la transmission d’un devis. Les étiquettes de maintenance restent lisibles, indiquent les informations requises et ne se superposent pas aux anciennes ; une étiquette est posée sur chaque BAES/BAEH contrôlé après la visite annuelle et trois étiquettes sont apposées par installation de désenfumage naturel.

Dépannage et suivi

Les interventions nécessaires mais non urgentes sont prévues sous 2 jours ouvrés ; celles nécessitant l’approvisionnement de matériel ou une planification, sous 15 jours ouvrés. La prise en charge d’une demande de dépannage est au plus tard sous 2 jours ouvrés, ou sous 4 heures en cas de dysfonctionnement menaçant la sécurité des personnes ou l’efficacité des moyens de secours. Une astreinte 24 h/24 et 7 j/7 est prévue pour les situations à risque, avec intervention sous 2 heures, notamment pour la fermeture ou remise en sécurité des ouvrants, le réarmement et les petites réparations conservatoires. Le titulaire privilégie la réparation définitive ; la remise en fonctionnement assurant la continuité de service ne doit pas dépasser un jour ouvré après l’intervention. Toute fourniture hors BPU exige l’accord préalable de l’acheteur.

Chaque intervention donne lieu à un rapport détaillé transmis sous 5 jours ouvrés ; les comptes rendus comprennent notamment l’identification du site, les équipements contrôlés, opérations, anomalies, pièces remplacées et actions correctives. Le titulaire met à disposition un portail sécurisé donnant accès à l’inventaire, à l’historique, aux rapports et aux documents réglementaires. Il remet un export Excel patrimonial après chaque campagne annuelle ; la liste des équipements contrôlés est transmise en Excel 48 heures avant les réunions de suivi. Une réunion de cadrage intervient dans les 3 mois du début du contrat, puis des réunions de pilotage ont lieu au minimum une fois par semestre. Un tableau de suivi des équipements est transmis mensuellement ou bimestriellement. Les contrôles des équipements et registres sont tracés conformément aux prescriptions réglementaires applicables.