Travaux fonciers et topographiques

Communauté urbaine du Grand Reims
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Date limite
31 juillet 2026 à 15 h
Localisation
Marne (51)
Durée
48 mois (à compter de la notification, au plus tôt 21/10/2026)
Budget
Non précisé

Prestations topographiques et foncières — secteur 1

Nature des prestations

  • Plans parcellaires selon classes de précision réglementaires ; relevés planimétriques et altimétriques géoréférencés.
  • Plans de division (plans de vente) et scénarios de division (scénarios supplémentaires inclus).
  • Divisions en volume et création de lots de copropriété : plans en coupe, tableaux de charges, descriptifs, dossiers de mise en copropriété.
  • Documents d'arpentage : établissement des documents numérotés, mesures sur le terrain, enregistrement éventuel au service de la publicité foncière.
  • Bornages (convocations, conciliations, implantation, fourniture / matérialisation de bornes), certificats d'urbanisme, déclarations préalables de division.
  • Métrages loi Carrez et hors loi Carrez, prestations de conseil et d'expertise (heures et journées renseignées).

Livrables et formats exigés

  • Livrables papier sur demande, fichiers numériques : PDF, DFX, DWG (AutoCAD 2024 ou antérieur) avec dessin continu en plein nord, mises en pages (cartouche, légende), unité en mètres avec 2 décimales.

Contraintes techniques

  • Géoréférencement en RGF93 / projection Lambert‑93 pour la planimétrie ; IGN69 pour l'altimétrie.
  • Respect des classes de précision de l'arrêté du 16/09/2003.

Quantités indicatives (sélection)

  • Plans parcellaires : 5 ha (parcelles 1–499 m²), 10 ha (500–4 999 m²), 20 ha (>4 999 m²).
  • Relevés réseaux : 2 hm.
  • États parcellaires (recherche DGFiP) : 10 parcelles ; publicité foncière : 15 parcelles.
  • Plans de division : 20 (1ère–5ème), 25 (6ème+); scénarios supplémentaires : 5 et 5.
  • Document d'arpentage : application plan et mesures terrain indiquées (ex. 20 / 10 / 5).
  • Bornage et implantations : quantités variables selon type (ex. bornes 1ère–5ème 10 à 20, 6ème+ 2–5).
  • Mesures de conseil/expertise : 20 heures ; 26 journées.

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