Travaux d’entretien, de rénovation et d’amélioration du patrimoine immobilier

Interventions courantes, ponctuelles, de fourniture, pose, raccordement, réparation et maintenance des installations à courants forts et faibles dans les logements, bâtiments et espaces extérieurs du patrimoine. Le marché exclut la remise en état des logements vacants et la rénovation complète des logements ou parties communes. Les prix des prestations comprennent notamment fournitures, déplacement, main-d’œuvre, protections, accessoires, raccordements, nettoyage et évacuation des déblais.

Distribution, tableaux et appareillages

Travaux sur alimentations, conducteurs H07V-U/H07V-R, câbles U-1000 R2V, câbles CR1-C1, téléphonie multipaires SYT1, câbles quatre paires catégories 6/6A, coaxial et alimentations de VMC ou chauffe-bains. Pose de boîtes de dérivation IP55 IK07, conduits et protections de câbles, moulures, goulottes, plinthes et chemins de câbles métalliques galvanisés à chaud, avec accessoires, fixations, percements et rebouchages.

Fourniture, pose et raccordement d’armoires et coffrets de protection pour parties communes et logements, tableaux complets, disjoncteurs, interrupteurs différentiels et appareillages en saillie, encastrés ou étanches. Les armoires et conduits doivent conserver 20 % de réserve de capacité. Les tableaux des logements comprennent au minimum deux différentiels 30 mA et sont limités à huit circuits par différentiel. Les circuits sont repérés; les protections doivent être adaptées au courant de court-circuit présumé lorsqu’il s’agit d’un branchement à puissance surveillée.

Éclairage et équipements associés

Pose et remplacement de points lumineux dans les logements, parties communes, locaux tertiaires et espaces extérieurs : socles DCL et lampes LED de 7, 9 ou 15 W; appliques de sécurité LED 10 W, 800 lm, IPX4; hublots anti-vandale de 322 mm, 28 W, IP55 IK10 ou de 330 mm, 17 W, IP44 IK09; luminaires étanches de 36 W sur 1 200 mm ou 42 W sur 1 500 mm, IP65 IK08. En tertiaire, panneaux LED de 36 W en 600 × 600 mm ou 300 × 1 200 mm à 4 000 K, UGR < 19, et spots encastrés de 18 W, 1 600 lm, IP44. Remplacement des sources, luminaires extérieurs, mâts, crosses et drivers; fourniture de BAES tertiaires de 45 lm avec autonomie d’une heure et de BAEH de 8 lm avec autonomie de cinq heures, ainsi que détecteurs et commandes d’éclairage.

Équipements complémentaires et interventions forfaitisées

Fourniture et pose de radiateurs électriques, panneaux rayonnants, sèche-serviettes et dispositifs de pilotage; équipements d’alarme incendie (type 4, déclencheurs, diffuseurs, DAAF et détecteurs de monoxyde de carbone); coffrets de communication Grade 2 TV avec DTI, répartiteur TV, prises RJ45 et DTIo; coffrets de chantier conformes à l’IEC 61439-4. Prestations forfaitisées de liaison équipotentielle, prises de terre, raccordements aux colonnes de terre ou ENEDIS et branchement électrique de ballons ECS.

Les interventions comprennent également vérifications et bilans de sécurité électrique, mise en sécurité de logements, recherche de pannes et petites réparations (au plus une heure et 50 € de fournitures), ainsi que relevés d’installations avec schémas et synoptiques. Les vérifications portent notamment sur tableaux, appareillages, fileries et défauts; un rapport écrit indique les contrôles réalisés et les éléments à remplacer. Pour les travaux sur matériaux contenant de l’amiante, le CCTP prévoit notamment des percements avec poche de gel en SS4.

Préparation, contrôles et livrables

Les interventions en logements occupés sont organisées après autorisation du maître d’ouvrage, en contactant directement les occupants et en transmettant un calendrier détaillé. Le titulaire protège occupants, biens et existants, limite bruit et poussières et évacue les déchets vers des filières adaptées. Pour la mise en sécurité électrique, le délai spécifique est de 2 heures les jours ouvrés entre 8 h et 19 h, et de 4 heures aux autres périodes; les autres urgences sont à réaliser dans les 48 heures suivant l’appel.

Le titulaire remet les procès-verbaux d’autocontrôle et, selon les travaux, attestations de conformité, fiches techniques, notes de calcul, schémas et synoptiques. Une attestation Consuel n’est due pour certains travaux que si le bon de commande la prévoit expressément; elle est systématique pour les mises en sécurité visées au CCTP. Les essais et contrôles de performance sont réalisés après travaux. Les DOE sont remis pour les bons modifiant une installation ou lorsque le bon de commande le prévoit; les bons d’intervention signés sont exigés pour chaque décompte.