Mise en conformité électrique des logements

Secrétariat Général pour l’Administration du Ministère de l’Intérieur Est
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Date limite
21 octobre 2026 à 09 h
Localisation
Chaumont (52)
Durée
16 mois (tranche ferme, préparation incluse) ; option 1 : 3 mois, préparation incluse, affermissement sous 12 mois ; parfait achèvement
Budget
Non précisé

Périmètre général

Marché forfaitaire unique de travaux d’électricité portant sur la mise en conformité de 125 logements, répartis en 3 T1, 35 T3, 62 T4 et 25 T5. Les installations doivent être livrées complètes, en ordre de marche et conformes notamment à la NF C 15-100, aux prescriptions des fabricants et aux règles applicables aux locaux d’habitation.

Les travaux sont réalisés en site occupé. Ils comprennent la protection du mobilier, le maintien sous tension des installations pendant les périodes travaillées et non travaillées, la coordination avec les occupants et la préservation des ouvrages conservés. Aucun travail de reprise en peinture, carrelage, faïence ou menuiserie n’est prévu.

Préparation, dépose et études

  • Fourniture des plans d’exécution, notes de calcul, fiches de dimensionnement et détails techniques avant réalisation ; les documents sont remis en 3 exemplaires pour le bureau de contrôle, l’architecte et le maître d’ouvrage.
  • Dépose complète des tableaux, appareillages, luminaires, câblages, conduits, goulottes, boîtes de dérivation et accessoires devenus sans objet.
  • Vérification de l’état et de la compatibilité des alimentations existantes, conservées et raccordées aux nouveaux tableaux.
  • Dévoiement ponctuel des réseaux de chauffage lorsque nécessaire à l’implantation de la GTL et des goulottes, avec maintien de la continuité du chauffage.

Tableaux, circuits et cheminements

Chaque logement reçoit un tableau d’abonné mural positionné à l’entrée, intégré à une GTL de 600 mm de largeur et 200 mm de profondeur, ou 450 × 150 mm pour les logements de moins de 35 m². Le matériel est de type Hager ou techniquement équivalent, avec appareillage modulaire, protections différentielles 30 mA de types AC et A, disjoncteurs adaptés aux circuits et contacteur jour/nuit.

Les cheminements sont principalement apparents, par goulottes PVC, moulures ou conduits IRL validés par la maîtrise d’œuvre. Les parcours sont rectilignes et parallèles aux parois ; les changements de direction utilisent les accessoires du fabricant. Les fixations sont mécaniques, le collage étant interdit sauf accord préalable. Les goulottes conservent une réserve minimale de capacité de 30 %.

Les conducteurs sont en cuivre, notamment H07 V-U ou A05 VV-F. Les circuits d’éclairage, prises, équipements spécialisés, chauffage, cuisson, lave-linge, lave-vaisselle, chauffe-eau et VMC sont dimensionnés et protégés selon les puissances desservies. Un circuit ne dessert pas plus de 8 points d’éclairage ou prises 10/16 A, sauf application des règles de simultanéité. Tous les circuits comportent un conducteur de terre, y compris l’éclairage.

Équipement des logements

La fourniture, la pose, le raccordement, le repérage, les essais et la mise en service comprennent notamment :

  • prises 220 V 2P+T 10/16 A, prises spécialisées 20 A et 32 A, prises pour four, lave-vaisselle, lave-linge, plaque de cuisson, réfrigérateur et hotte ;
  • points lumineux DCL en plafonnier ou applique, interrupteurs, va-et-vient, boutons-poussoirs et sonnerie deux tons intégrée au tableau ;
  • prises RJ45, prises TV/FM et coffrets DTI dans les pièces prévues ;
  • appareillage blanc, professionnel, conforme aux normes NF EN 60669, NF EN 60884-1 et NF C 15-100, avec indice minimal IP20 en pièces sèches et IP44 en locaux humides lorsque requis ;
  • au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée NF par logement.

Les prises et points lumineux sont répartis par entrée, dégagement, WC, salle de bains, cuisine, séjour et chambres. Le séjour comporte une prise 10/16 A par tranche de 4 m², avec un minimum de 5 prises. Les salles de bains comprennent notamment une liaison équipotentielle, des prises et points lumineux situés hors des volumes interdits, ainsi qu’une protection différentielle 30 mA de 25 A minimum.

Éclairage des logements

Fourniture, pose et raccordement de réglettes de classe II avec tube LED de 9 W, diffuseur polycarbonate, IP24 et IK07 : modèle de type Resistex Xériané S19 ou équivalent dans les cuisines, et modèle avec interrupteur ON/OFF et prise 230 V+T utilisable jusqu’à 20 VA dans les salles de bains. Chaque point central DCL reçoit une lampe LED.

Contrôles, conformité et livrables

Les essais de fonctionnement, mesures d’isolement, contrôles de continuité des conducteurs de protection et vérifications réglementaires sont réalisés avant mise en service. Les procès-verbaux suivent les documents techniques COPREC n° 1 et n° 2 et sont transmis au contrôleur technique.

L’entreprise prend en charge les démarches CONSUEL, le dossier, les frais, l’accompagnement lors des contrôles et la levée des observations jusqu’à l’obtention du visa favorable. L’attestation visée est remise avant la réception. Un DOE est remis au minimum 15 jours avant la réception, en 3 exemplaires papier et sur support informatique.

Déchets et nettoyage

Les déchets sont triés au plus près de leur production, stockés dans les bennes ou conteneurs adaptés, évacués quotidiennement vers les filières appropriées et tracés par bordereaux remis au maître d’œuvre. Les catégories DMA, déchets dangereux et déchets inertes sont séparées ; les emballages sont valorisés. Le brûlage, l’abandon, l’enfouissement hors site contrôlé et le dépôt de déchets spéciaux sur le chantier sont interdits. Le nettoyage est assuré pendant et après les travaux, avec évacuation des déchets de toutes les zones d’intervention.

Tranche optionnelle : éclairage des parties communes

La tranche optionnelle comprend la dépose et l’évacuation des commandes, câbles et matériels existants, les débranchements, la remise en état des supports et la fourniture-pose de luminaires. Le quantitatif prévoit 165 luminaires de type 3 et 75 luminaires de type 4. Le type 3 est un hublot LED extra-plat anti-vandale, avec détection hyperfréquence, 26 W, classe II, IP65 et IK11, destiné notamment aux caves et dégagements. Le type 4 est un luminaire industriel LED de 30 W, efficacité lumineuse annoncée de 174,06 lm/W, IRC 83, classe I, IP65 et IK10, destiné notamment aux garages, locaux vélos, locaux poubelles et magasins.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

Visite de site

Obligatoire

Date(s)

5 octobre 2026 à 10h00 ou 12 octobre 2026 à 10h00

Lieu

Gendarmerie mobile de Chaumont, 88 avenue de la République, 52000 Chaumont

Email

julien-1.dondon@gendarmerie.interieur.gouv.fr ; ddu@groupe-kiitos.fr ; sgami-est-marches-publics@interieur.gouv.fr

Modalités

Engagement de confidentialité à transmettre par courriel au plus tard 48 h avant la visite ; attestation de visite signée par le représentant du maître d’ouvrage et jointe à l’offre ; copie recto-verso des pièces d’identité et immatriculation du véhicule à communiquer au moins 48 h avant la visite.

Échantillons

Non requis

Modalités de livraison

À réaliser sur demande de l’architecte dans le cadre de la préparation et avant la mise en œuvre ; modalités de remise non précisées.

Produits à fournir

  • Échantillonnages à l’échelle 1

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