Travaux d’entretien courant et de remise en état du patrimoine

Date limite
30 novembre 2026 à 12 h
Localisation
Isère (38)
Durée
Période initiale jusqu’au 31/12/2027 (début au 01/01/2027 ou notification postérieure) ; 1 reconduction tacite d’1 an, jusqu’au 31/12/2028 ; préavis 4 mois
Budget
Max: 550 000 €

Interventions multi-corps d’état sur le patrimoine

Les commandes couvrent les logements occupés ou vacants, les locaux et les parties communes : remise en état avant relocation, entretien courant, petits travaux d’amélioration et réparations après sinistre. Le titulaire intervient sur les prestations du BPU, dans les limites du marché d’adaptation des logements.

Les travaux comprennent notamment le nettoyage complet et le décapage des logements, les interventions d’électricité, de plomberie-sanitaire, de menuiserie-serrurerie, de peinture et plâtrerie, de revêtements de sol, de maçonnerie et de VRD. Les postes comprennent généralement la dépose et l’évacuation de l’élément remplacé, la fourniture, la pose, les raccordements, les vérifications et le nettoyage. Exemples : appareillages et tableaux électriques, équipements sanitaires et chauffe-eau, portes et quincailleries, volets, peinture et faïence, chapes et carrelages.

Les prestations de sols comprennent la dépose et la préparation des supports, le ragréage, les revêtements PVC U2sP3 en lés, dalles ou lames, le linoléum, le parquet, les finitions et les accessoires. Les travaux d’amiante de sous-section 3 et les interventions de niveau d’empoussièrement 3 sont exclus. En cas de doute sur un matériau, l’intervention sur celui-ci est arrêtée et Actis est informé ; les sujétions SS4 sont encadrées par le bon de commande et les règles communes de rémunération.

Les prix du BPU intègrent les sujétions ordinaires, la protection des surfaces et l’évacuation des gravois. L’outillage électroportatif fonctionne sur batterie ; l’électricité du logement ou des parties communes ne doit pas être utilisée. Pour les travaux exigeant une forte puissance, le titulaire fournit son groupe électrogène. En urgence avérée, accusé de réception et confirmation de prise en charge sous 2 heures, intervention sous 4 heures après réception de la demande.

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