Entretien et dépannage multiservices d’équipements résidentiels

Le titulaire assure, avec obligation de résultat, l’entretien préventif et curatif des équipements techniques des logements et parties communes du patrimoine concerné. Le dispositif associe des prestations annuelles forfaitaires, des remplacements et autres prestations ponctuelles sur bons de commande, ainsi que des interventions exceptionnelles demandées par PARTENIUM. Le titulaire recense et met à jour les équipements, planifie et coordonne les interventions et remet un compte rendu après chaque intervention. Les prestations comprennent la main-d’œuvre, les déplacements, les moyens matériels, les pièces dans les limites contractuelles et l’évacuation des déchets. Les chaufferies collectives, travaux lourds et plusieurs réseaux enterrés ou sous dalle sont exclus selon les corps d’état.

Chauffage et évacuation des fumées

Entretien des appareils individuels de chauffage et de production d’eau chaude : chaudières gaz ou fioul, chauffe-bains, radiateurs gaz, pompes à chaleur et équipements de régulation. La visite préventive annuelle comprend notamment contrôles d’étanchéité gaz/eau/fumées, nettoyage, détartrage, réglages, contrôles de sécurité, purge et équilibrage des radiateurs, ainsi que ramonage des conduits de raccordement et remise des certificats réglementaires. Le curatif inclut réparation ou remplacement des pièces, réfection d’étanchéité, désembouage et mesures compensatoires avec chauffage électrique adapté si la remise en service immédiate est impossible.

Le remplacement complet d’un équipement peut être inclus dans le forfait P3 quand la réparation est impossible ou inefficace ou en cas de pannes récurrentes, pour un équipement de moins de 9 ans. La demande de remplacement d’une chaudière isolée par BPU, à la suite de pannes successives, est réservée aux chaudières de plus de 9 ans. Pour les conduits individuels tubés, l’entretien comprend ramonage, contrôle de vacuité, diamètre, étanchéité et tirage, avec contrôle d’étanchéité par fumigène au minimum tous les 3 ans. Les conduits collectifs étanches de type 3 CEP sont également contrôlés et entretenus; la garantie totale ne couvre pas leurs conduits verticaux ni les conduits verticaux tubés.

Plomberie, sanitaires et équipements électriques de chauffage

Entretien et dépannage des réseaux apparents et accessibles d’eau, de gaz et d’évacuation, de la robinetterie, des appareils sanitaires, chauffe-eaux électriques, thermodynamiques et solaires. Sont notamment compris recherche et réparation de fuites, débouchage, entretien des pompes de relevage, remplacement de robinets, flexibles, siphons et mécanismes de chasse. Les réparations de canalisations apparentes sont limitées à des tronçons de 1 mètre linéaire; les remplacements partiels de colonnes d’eau potable ou EU/EV sont limités à 3 mètres linéaires. Le curage des réseaux d’assainissement collectif hors colonnes des résidences et les réseaux enterrés ou sous dalle (hors traversées) sont exclus.

Le curatif des radiateurs électriques et cumulus comprend notamment leurs réparations, résistances, thermostats, groupes de sécurité, contacteurs jour/nuit et détartrage. Pour les chauffe-eaux thermodynamiques, sont prévus les contrôles d’étanchéité du circuit frigorifique et des raccordements hydrauliques, le nettoyage et le remplacement semestriel du filtre d’évacuation de l’évaporateur. La visite annuelle contrôle les DAAF présents dans le logement, avec test de pile et de sirène; les détecteurs doivent répondre à la norme EN 14604.

Ventilation

Entretien des VMC simples ou doubles flux, individuelles ou collectives, et de la ventilation naturelle. Les prestations portent sur les caissons, réseaux, gaines, bouches, entrées d’air, réglages et sécurités. Elles incluent nettoyage, contrôles électriques et mécaniques, vérifications des débits, pressions, performances, alarmes, nuisances sonores et étanchéité des réseaux. Les filtres de VMC double flux sont nettoyés ou remplacés annuellement; l’entretien des conduits peut être quadriennal selon l’installation.

Les contrôles de débit couvrent l’ensemble du patrimoine au premier exercice, puis sont réalisés par sondage sur 20 % des logements les exercices suivants. Les résultats sont consignés et transmis, avec attestation de conformité sur chaque bon de visite; les appareils de mesure sont étalonnés annuellement et les certificats transmis. Les interventions curatives comprennent notamment remplacement de caissons, conduits, bouches et accessoires, remise en état des supports et équilibrage. Les créations de dispositifs, restructurations lourdes de gaines et travaux de gros œuvre sont exclues.

Menuiseries et électricité

Le curatif des menuiseries intérieures et extérieures comprend réglage des ouvrants, serrures, quincailleries, portes, fenêtres, volets, occultations, ferme-portes, éléments métalliques de sécurité et meubles d’évier. Les remplacements complets de menuiseries extérieures, reprises de maçonnerie et travaux de rénovation énergétique globale sont exclus.

Pour les installations électriques, sont couverts notamment tableaux et protections, prises, interrupteurs, appareillages, luminaires, commandes d’éclairage, VMC et automatismes simples. Le BPU prévoit aussi des remplacements ponctuels de tableaux, luminaires, blocs de secours, moulures, portes, vitrages, volets, équipements sanitaires et interphones. Les réfections de circuits sont limitées à 5 mètres linéaires dans les cas prévus; la mise en conformité globale d’installations anciennes, la création de nouveaux circuits et les équipements spécifiques tels que l’IRVE, le photovoltaïque et la domotique avancée sont exclus.

Accès, délais et suivi d’exécution

Le service téléphonique dédié et les dépannages sont assurés 24 h/24 et 7 j/7. Les délais de dépannage sont de 2 heures en urgence de sécurité, 24 heures pour une panne totale de chauffage ou d’eau chaude sanitaire, et au maximum 10 jours calendaires pour les autres pannes et prestations annexes, sauf délai spécifique convenu. Les rendez-vous sont programmés sur une demi-journée. Les visites annuelles sont organisées chaque année civile; la prévenance des occupants est de 15 jours, avec rappels prévus, avis de passage et relances documentées en cas d’absence. Les visites d’état des lieux comprennent les vérifications annuelles et, pour les logements remis en location, des prestations de bienvenue comme le remplacement par permutation des cylindres avec fourniture de 3 clés par organe, le remplacement de l’abattant WC, du flexible et de la douchette, la réfection des joints silicone et la vérification des ventilations.

Les interventions d’entretien et de dépannage donnent lieu à des comptes rendus, quitus et mises à jour des fichiers d’équipements et de suivi. Les annexes mensuelles, portant sur le mois précédent, sont transmises le 10; si un outil EDI ou GTP est mis en place, la base correspondante est actualisée quotidiennement. Le titulaire signale sans délai les risques et anomalies et met en sécurité les installations concernées. En cas d’intervention susceptible d’exposer à l’amiante, il applique les procédures SS4 et mobilise du personnel formé; des dispositions de traçabilité des déchets dangereux s’appliquent.