Entretien et sécurisation des biens immobiliers délaissés

Ce lot porte sur l’entretien courant, la maintenance et la remise en état des biens gérés pour le compte de l’État, avec des interventions limitées au besoin commandé. La toiture relève d’interventions ponctuelles, hors réfection complète.

Les travaux peuvent concerner :

• Maçonnerie : reprise de fissures par injection, pontage ou enduits, réfection d’enduits de façade, ragréage, réparation de seuils et appuis, reprise partielle de cloisons ou murets et traitement des remontées d’humidité.
• Menuiseries et serrurerie : réparation ou remplacement de portes, fenêtres, volets et quincaillerie ; serrures, grilles, garde-corps, rampes, portails et clôtures.
• Plomberie, sanitaire et chauffage : réparation de fuites, chauffe-eau, robinetterie, WC, radiateurs et éléments de chauffage central ; débouchage de canalisations et regards.
• Électricité et ventilation : tableaux et circuits, prises, interrupteurs, luminaires, VMC, sonnettes, interphones, digicodes et détecteurs autonomes de fumée.
• Finitions et enveloppe : carrelage, faïence, parquet et revêtements souples ; peintures intérieures et extérieures, lasures et vitrificateurs ; vitres et cadres ; réparations localisées de couverture, chéneaux, gouttières et étanchéité.
• Nettoyage et remise en état : nettoyage complet de logements vacants avant cession, évacuation des encombrants et réparations mineures après occupation.

Exécution, contrôle et déchets

Les interventions urgentes (U1), notamment fuite active ou rupture de sécurité, sont à réaliser sous 24 h maximum ; les interventions semi-urgentes (U2), notamment avant cession, sous 72 h maximum. Les délais des interventions normales et programmées sont fixés au bon de commande. Les travaux suivent les DTU applicables, les normes NF P 45-500 pour le gaz et NF C 15-100 pour l’électricité, ainsi que les exigences réglementaires citées au CCTP, dont celles relatives à l’amiante (SS4 si nécessaire, par une entreprise habilitée). Les matériaux mis en œuvre sont neufs, de première qualité et conformes aux normes françaises et européennes. Pour toute commande de fournitures supérieure à 500 € HT, les fiches techniques sont soumises avant mise en œuvre ; l’acheteur dispose de 5 jours ouvrés pour les approuver ou les rejeter.

Pour les travaux cachés ou les quantités variables, des attachements contradictoires signés par l’acheteur sont établis en cours de chantier. Chaque intervention donne lieu à une fiche indiquant notamment adresse, quantités, travaux, matériaux, durée et nombre d’intervenants. Pour toute intervention de plus de 500 € HT, des photographies avant, pendant et après sont remises avec cette fiche. Le titulaire trie les déchets à la source, les dirige vers des filières agréées, remet les bordereaux de suivi ou tickets de déchetterie et ne réalise aucun dépôt sauvage ; les coûts d’évacuation sont inclus dans les prix du BPU sauf indication contraire expresse au bon de commande. Les zones de travaux sont balisées et sécurisées ; un plan de prévention ou PPSPS est établi lorsque les règles applicables l’exigent.