Travaux d’entretien courant et de petits investissements de voirie

Le marché couvre l’entretien des chaussées, les petits investissements, la sauvegarde du patrimoine et les grosses réparations de voirie, ainsi que les opérations de sécurité et les aménagements de traverses d’agglomération. Les interventions comprennent notamment :

• Terrassements, déblais et remblais, démolition d’ouvrages, curage de fossés et travaux sur accotements ; balayage, rabotage, sciage et traitement superficiel des chaussées.
• Fabrication, transport, fourniture et mise en œuvre d’enrobés ; aménagements en pavés ou béton, bordures et caniveaux ; pose de canalisations pour réseaux humides et secs ; peinture routière et mobilier urbain.
• Mise à disposition de matériel et/ou de personnel en régie.

Préparation et réalisation

L’entreprise réalise les démarches auprès des concessionnaires et vérifie l’établissement des DT et DICT ; les compagnons disposent des autorisations et habilitations nécessaires, notamment l’AIPR. L’implantation est piquetée par l’entreprise et validée avant travaux. Le planning proposé par l’entreprise est soumis au maître d’ouvrage. Le programme d’exécution, avec le projet d’installations de chantier et d’ouvrages provisoires, est soumis au visa du maître d’œuvre au plus tard 30 jours après notification.

Les matériaux et constituants sont soumis à l’acceptation du maître d’ouvrage et doivent respecter les prescriptions et normes en vigueur. La provenance, le transport, la livraison, le stockage, les contrôles et essais particuliers prévus au CCTP ainsi que les contrôles internes sont soumis à agrément. Les conditions de mise en œuvre, dont températures et épaisseurs, doivent respecter les normes et prescriptions applicables.

Contraintes, fin de chantier et livrables

Les limitations de charge doivent être respectées ; les dégradations causées aux voies par les transports et travaux sont réparées aux frais de l’entreprise. La circulation des usagers est maintenue autant que possible, et les tranchées et chantiers sont protégés. La signalisation temporaire est maintenue y compris la nuit et les week-ends. Les engins de nuit doivent être éclairés et visibles ; les engins sont munis d’un avertisseur sonore de recul fonctionnel. Les chutes et entraînements de matériaux sont évités et les nettoyages nécessaires à la circulation, dont le décrottage des engins avant leur sortie, sont effectués immédiatement.

À la fin des travaux, les installations sont repliées et les emplacements dégagés, nettoyés et remis en état. Les documents prévus à l’article 40 du CCAG-Travaux sont remis au maître d’œuvre dans un format largement disponible et exploitable par celui-ci et le maître d’ouvrage.