Entretien et travaux ponctuels de voirie communale

L’accord-cadre couvre des travaux commandés au fur et à mesure des besoins, sur les voiries communales, les pistes cyclables et leurs dépendances. Il comprend entretien, réparation, réfection, aménagements ponctuels et mise en sécurité, avec terrassements, reprises de chaussées, trottoirs, accotements, bordures, caniveaux et ouvrages annexes. Les aménagements peuvent viser la circulation, l’accessibilité et la sécurité des usagers, notamment par la création ou l’adaptation de cheminements cyclables.

Préparation, démolitions et réseaux

Les postes comprennent installations de chantier, signalisation temporaire, alternat par feux, déviations et clôtures ajourées de 2 m. Un constat préalable de l’état des constructions riveraines par huissier peut être réalisé après accord du maître d’œuvre. Les interventions comprennent notamment démolition et dépose pour réemploi de bordures, caniveaux et regards, fraisage ou décroutage d’enrobés, y compris postes distincts pour enrobés amiantés et HAP (≤ 50 mg/kg, > 50 à ≤ 500 mg/kg et > 500 mg/kg).

Les travaux de terrassement couvrent déblais, purges, fossés, tranchées à différentes profondeurs, protections ou renforcements de réseaux croisés et longés, et apports de matériaux. Les postes de drainage et réseaux comprennent regards, avaloirs, canalisations PVC de 125 à 600 mm, canalisations en béton armé de 300 ou 400 mm, raccordements, têtes de buse et création de puisards d’infiltration avec buses perforées, géotextile, cailloux et regard de visite.

Couches de chaussée et surfaces

Les prestations comprennent reprofilage et renforcement, traitement en place au liant hydraulique, graves émulsion et bitume, enduits monocouches ou bicouches, enrobés à chaud ou à froid, balayage après enduits, et revêtements de trottoirs en bicouche ou béton bitumineux coloré. Sont également prévus des revêtements perméables : grave drainante à porosité intergranulaire supérieure à 20 %, enrobé drainant à porosité ouverte supérieure à 18 %, résine drainante d’une perméabilité supérieure à 50 l/min/m², pavés ou dalles alvéolées infiltrants.

• Les prescriptions de certains enrobés prévoient au minimum 30 % ou 40 % de matériaux recyclés selon le produit ; le béton bitumineux à froid prévoit au minimum 10 %.
• Plusieurs postes d’enduits incluent le balayage des rejets pendant les trois mois suivant l’application.
• Les aménagements comprennent bordures et caniveaux, notamment bordures abaissées pour passages piétons PMR avec vue de 0 à 2 cm, bandes d’éveil et de guidage, dalles podotactiles, marquages routiers, panneaux et balisettes.
• Sont aussi prévus plateaux surélevés en enrobé de 10 à 15 cm de haut, 5 à 6 m de large et 5 m de long, ainsi que béton désactivé, enrochements, petits ouvrages en béton, potelets, barrières et clôtures.

Organisation, suivi et livrables

Une période de préparation de 7 jours est prévue. Le titulaire établit le programme d’exécution et le projet des installations de chantier ; les plans d’exécution, spécifications techniques, notes de calcul et études de détail sont soumis au visa du maître d’œuvre. Pour chaque bon de commande, une DICT est à adresser au moins 7 jours avant le commencement des travaux ; des renouvellements ou réunions avec les exploitants sont prévus selon les délais et la durée des interventions. La coordination SPS n’est pas prévue, mais les opérations font l’objet d’un plan de prévention.

Un poste porte sur la mise à disposition d’un outil ou d’une application d’autodiagnostic automatisé de l’état des routes, fondé sur l’intelligence artificielle, ainsi que sur le relevé et l’intégration de données au kilomètre. Les documents de fin d’exécution comprennent des plans au format .dwg et un exemplaire papier ou numérique physique. Les travaux de chaque bon de commande font l’objet d’une réception à leur achèvement.