Travaux de désamiantage et déconstruction

Le marché comprend une tranche ferme de désamiantage et de déconstruction d’une maison et de ses annexes, ainsi qu’une tranche optionnelle portant sur la création d’une rampe d’accès. L’entreprise doit intégrer toutes les prestations, moyens et sujétions nécessaires au parfait achèvement, y compris celles indispensables non détaillées dans le CCTP.

Préparation et installation de chantier

La prestation comprend notamment :

• la rédaction, la transmission, les corrections et le dépôt du Plan de Retrait Amiante couvrant tous les bâtiments et structures à démolir ;
• l’étude des diagnostics amiante, la production des plans et annexes, ainsi que les échanges avec l’acheteur et les organismes concernés jusqu’à validation du plan ;
• les autorisations, le plan d’organisation de chantier, la proposition de planning, la DICT et la préparation des documents d’évacuation des déchets ;
• les Certificats d’Acceptation Préalable, les Bordereaux de Suivi des Déchets et les Bordereaux de Suivi des Déchets Amiantés ;
• les constats d’huissier contradictoires avant travaux, couvrant le chantier, les voiries, jardins, façades, murs des bâtiments voisins et le voisinage direct ;
• les clôtures périphériques d’au moins 2 m de hauteur, les portails, la signalisation réglementaire, les protections d’accès et une base-vie validée par l’acheteur, avec raccordements, tableau et conformité électrique ;
• la propreté du site et de ses abords, ainsi qu’au moins une réunion de chantier hebdomadaire sur site.

Curage, désamiantage et gestion des matériaux

Le curage porte sur l’intérieur, les sous-sols et les extérieurs des ouvrages, après neutralisation des éléments techniques. Il comprend la dépose des installations et équipements, l’évacuation des déchets DIB/DIS et de tous les déchets nécessaires à une déconstruction propre : bois, métaux, isolants, revêtements, fenêtres, menuiseries, bardages et contenants plastiques.

Le désamiantage comprend le retrait et l’évacuation de la totalité des matériaux et produits contenant de l’amiante recensés dans les diagnostics, avec confinements, extracteurs, filtres, manutention, levage, personnel et engins nécessaires. Les contrôles à la charge du titulaire comprennent la stratégie de prélèvements avec le laboratoire et les mesures d’empoussièrement. Les déchets amiantés ne peuvent être évacués qu’après validation des CAP et signature des BSDA par l’acheteur, dans le respect du conditionnement, du transport ADR et des centres retenus.

Les matériaux recouverts de peinture au plomb doivent être identifiés, humidifiés si nécessaire, retirés avec précaution, filmés, stockés dans une zone identifiable et sécurisée, puis orientés vers une filière agréée.

Déconstruction et remise en état

La déconstruction comprend les superstructures et infrastructures jusqu’à au moins 1,5 m de profondeur sous le niveau de référence, les sous-sols, les réseaux enterrés identifiés ou rencontrés, les aires de tri et stockage, le broyage des matériaux nécessaires et l’évacuation des gravats en centres agréés. Aucun déchet de démolition ne doit rester sur site. Les aménagements extérieurs comprennent notamment le portail, les murets, le grillage, leurs infrastructures et les réseaux associés.

Le remblaiement est réalisé avec des matériaux d’apport sains et inertes, après validation écrite de leur fiche technique. Les couches ont une épaisseur maximale de 50 cm et sont compactées mécaniquement afin d’obtenir 95 % de la densité sèche maximale selon l’essai Proctor normal, sans tassement ni déstabilisation des bâtiments adjacents.

Un géomètre relève les cotes X-Y-Z, au minimum un point par tranche de 15 m², ainsi que les éléments éventuellement conservés et les points de suppression des branchements d’eau potable et d’eaux usées. Les cotes doivent être précises à au moins 1 cm ; les plans sont remis en formats DWG et PDF.

Tranche optionnelle : rampe d’accès

La rampe relie la rue de Lobsann, à l’est, au chemin communal à l’ouest, au droit de la future voirie. Elle doit franchir environ 3 m de dénivelé sur environ 20 m, pour une voirie de 8 m de largeur auxquels s’ajoutent les talus.

Les matériaux de remblai doivent être sains, inertes et acceptables pour des couches de forme de voirie. Les remblais sont réalisés par couches de 50 cm maximum, avec accord écrit préalable et compactage mécanique. Un essai de plaque conforme à la norme NF P94-117-1 est réalisé avec un massif de réaction fourni par le titulaire, constitué d’un camion chargé à 13 tonnes à l’essieu minimum. Chaque point doit atteindre EV2 ≥ 50 MPa et EV2/EV1 ≤ 2,0 ; sinon, le titulaire réalise à ses frais les corrections et une nouvelle campagne d’essais.

Fin de chantier et livrables

Le repli comprend la désinstallation et l’évacuation de la base-vie, des raccordements et de tous les matériels, après demande écrite de l’acheteur, visite de réception et levée des réserves. Un constat d’huissier contradictoire après travaux est remis, avec reprise intégrale des dégradations constatées.

Le DOE comprend notamment le tableau des déchets, tonnages et exutoires, les déclarations obligatoires, le Plan de Retrait Amiante et ses avenants, les mesures d’empoussièrement, le plan topographique DWG/PDF, les constats d’huissier, les photographies, les BSD et les bons de pesée. Les documents sont remis sous format informatique exploitable.