Travaux de démolition de six habitations mitoyennes

Commune de Domptail
Date limite
18 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Domptail (88)
Durée
2 semaines de préparation ; 2 mois par tranche ; tranche 1 à partir de septembre 2026 ; tranche 2 à partir de mars 2027 (à confirmer)
Budget
Non précisé

Démolition complète, désamiantage et remise en état des terrains

Le marché porte sur la démolition de six habitations mitoyennes, avec intervention en deux tranches, comprenant les installations de chantier, la sécurisation des abords, le désamiantage des matériaux repérés, le curage, la déconstruction et la remise en état des emprises.

La prestation comprend notamment :

  • Installations de chantier, clôture HERAS jointée mécaniquement de 2,00 m de hauteur, gardiennage, signalisation, balisage, protections des personnes, des espaces publics, des réseaux et des constructions mitoyennes ou contiguës.
  • Constats préalables, documents de préparation et de sécurité, DICT, plans d’exécution, planning, PPSPS, plan de gestion des déchets et plan d’assurance qualité avec contrôles interne et externe.
  • Déconstruction intérieure, curage, nettoyage et dépose des équipements intérieurs ; traitement et évacuation des matériaux amiantés ; dépose et évacuation des éléments contenant du plomb, dont la présence est susceptible d’être rencontrée dans certains revêtements et éléments en bois.
  • Démolition complète ou partielle des bâtiments, fondations, caves et fosses, avec coupement des éléments en acier, béton armé, bois ou autres matériaux, étaiements, étrésillonnements, échafaudages, plateformes et nacelles nécessaires.
  • Reprises des toitures des habitations contiguës, conservation ou reprise des murs mitoyens et ouvrages conservés, rebouchage des scellements et niches, reprises de maçonnerie et réalisation éventuelle de contreforts, glacis ou enduits.
  • Protection contre les chutes de matériaux, effondrements, vibrations, projections, poussières, boues, eaux de ruissellement et nuisances sonores. L’emploi d’explosifs est interdit et l’usage des brise-roches hydrauliques et marteaux-piqueurs doit être limité au strict minimum.

Les accès riverains et les circulations publiques doivent être maintenus autant que possible. Les voies et trottoirs sont nettoyés pendant les travaux et avant réception ; les accès aux habitations sont rétablis chaque soir sauf impossibilité technique justifiée et acceptée. Le titulaire suit le plan de circulation imposé par la commune, tient un journal de chantier et participe aux réunions hebdomadaires.

Déchets, matériaux et remise en état

Le titulaire assure le tri à la source, le conditionnement, le stockage transitoire, le chargement, le transport, la valorisation et l’élimination de tous les déchets. Les déchets inertes, non dangereux et dangereux sont collectés séparément ; les emballages, bois, verre, aluminium et autres catégories font l’objet d’un tri complémentaire selon les quantités et filières disponibles. L’incinération sur site et le concassage des gravats sur site sont interdits.

Les déchets amiantés sont traités, conditionnés, transportés et éliminés conformément à la réglementation et au plan de retrait ou de démolition applicable. Les déchets dangereux sont transportés selon la réglementation applicable, notamment l’ADR. Le titulaire fournit les BSD et BSDD, tient le registre de traçabilité et remet les données collationnées par nature de déchet et filière de traitement ou de valorisation. Il communique dans les 15 jours suivant la notification l’adresse et la distance des centres de stockage envisagés.

Une valorisation d’au moins 90 % en masse est visée pour les déchets de curage et de démolition, hors déchets non valorisables selon leur réglementation ou leurs caractéristiques. Une partie des petits gravats doit pouvoir être conservée pour la réfection des chemins communaux ; les matériaux réutilisables demandés par la commune sont transportés vers les lieux indiqués par celle-ci.

Les caves, fosses et assises démolies sont remblayées avec des matériaux sains, sans matières putrescibles ni gravats de plâtre, soumis à l’approbation du maître d’œuvre. Les éléments de remblai ne doivent pas dépasser 300 mm dans leur plus grande dimension. Les remblais sont exécutés par couches d’au plus 0,30 m, avec des matériaux de classe D3 ou R2 0/80 à 0/150 selon la norme NF P 11-300, jusqu’à obtention d’un EV2 d’au moins 50 MPa et d’un rapport K = EV2/EV1 au plus égal à 2,2. Un essai est prévu par 150 m² de surface de remblais. La plateforme est nivelée jusqu’à la cote -30 cm du terrain adjacent, puis complétée en terre végétale et engazonnée.

Tranches et bâtiments concernés

La tranche 1 concerne les habitations n°10, 10b/12 et n°14 ; la tranche 2 concerne les habitations n°16 et n°18. Les installations de chantier sont prévues pour la durée complète des travaux et les repliements ou réinstallations entre phases sont compris dans la prestation.

Les diagnostics fournis identifient notamment, selon les bâtiments examinés, des plaques ou panneaux en fibres-ciment amiantés en plafond et des gravats contenant des plaques fibres-ciment. D’autres diagnostics concluent à l’absence d’amiante pour les matériaux examinés ou excluent de leur périmètre les fondations et canalisations enterrées, qui doivent faire l’objet d’un repérage amiante avant travaux distinct lorsqu’il est requis.

La réception est précédée de contrôles, d’une pré-réception, de la remise du dossier des ouvrages exécutés, des fiches techniques, des résultats d’essais et certificats de conformité, ainsi que du repliement des installations et de la remise en état des terrains. Le délai de garantie est d’un an.

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Vendredi 04 septembre à 14h00

Lieu

Domptail

Contact

SYNERGIE'88

Modalités

Confirmation préalable par courriel ; attestation de passage délivrée à l’issue ; absence de visite entraînant le rejet immédiat de l’offre

Échantillons

Non requis

Modalités de livraison

Le titulaire fournit à ses frais les échantillons nécessaires aux vérifications prévues au marché ; les échantillons et documents de conformité sont soumis au maître d’œuvre selon les besoins des contrôles et agréments.

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