Travaux de déconstruction, démolition et désamiantage

Le marché couvre des interventions complètes de déconstruction, démolition et désamiantage, incluant la préparation, la sécurisation, le tri, le conditionnement, l’évacuation, le traitement des déchets et la remise en état des sites. Les opérations de déconstruction visent à préserver les éléments valorisables ; la démolition concerne principalement les ouvrages maçonnés après retrait des autres matériaux.

Installations et préparation de chantier

Les prestations comprennent notamment :

• clôtures de chantier de type Heras, portails, menottes, contreventements et clôtures opaques pour les zones de désamiantage ;
• signalisation réglementaire, panneaux de danger, signalisation des entrées et sorties de véhicules et déviations piétonnes ;
• plateformes de stockage et de manœuvre, terrassements de remise en état, branchements provisoires et installations de chantier ;
• cabanes de chantier avec WC, vestiaires et espace repas pour moins de 4 personnes ou pour 4 personnes et plus ;
• échafaudages jusqu’à 10 m de hauteur, avec location, transport, montage, démontage et contrôles éventuels ;
• démarches administratives, DT-DICT, arrêtés de voirie, autorisations d’occupation du domaine public et constats d’huissier lorsque nécessaires.

Le titulaire assure les protections des ouvrages conservés et des avoisinants, la propreté du chantier, le nettoyage des espaces publics souillés et la remise en état à l’identique des éléments dégradés. Il doit également sécuriser, dans les cas définis par le maître d’ouvrage, les parties conservées contre les intrusions et les intempéries au moyen de panneaux de bois, bâches ou dispositifs équivalents, puis maintenir ces protections en bon état.

Déconstruction et démolition

Les travaux peuvent être complets ou partiels et inclure les installations, équipements intérieurs et encombrants. Ils comprennent le curage complet, le coltinage, le tri et le stockage en bennes, ainsi que :

• démolition mécanique de bâtiments ou parties de bâtiments, d’infrastructures telles que dallages et de massifs en béton ;
• pompage, dégazage, nettoyage, extraction et élimination de cuves enterrées ou aériennes jusqu’à 5 m³ et de 5 à 10 m³ ;
• vidange, nettoyage et désinfection de fosses ;
• comblement de puits ou puisards ;
• consolidation de murs et grillages mitoyens ou contigus ;
• enlèvement de citernes enterrées.

Les explosifs sont interdits. Les méthodes doivent prévenir les chutes de matériaux et les effondrements, protéger le personnel, le public, les propriétés voisines, les ouvrages conservés et les réseaux existants, et préserver l’étanchéité des constructions contiguës. Les échafaudages, planchers, barrières de garantie, garde-gravois et étaiements nécessaires sont inclus.

Déchets hors amiante

Les déchets sont séparés entre déchets dangereux et non dangereux. Les déchets non dangereux sont triés par familles : les déchets inertes sont valorisés en granulats ; les déchets non inertes sont orientés vers le recyclage, le réemploi ou la valorisation énergétique. Les déchets concernés comprennent notamment les déchets inertes, autres déchets non dangereux, bois, métaux, déchets dangereux et terres polluées.

Les filières doivent être soumises à l’agrément du maître d’ouvrage. Le brûlage sur chantier est strictement interdit. L’évacuation, le transport par bennes, le traitement et la valorisation sont réalisés jusqu’aux installations adaptées. La commune peut conserver des matériaux inertes valorisables en granulats ; le titulaire assure alors leur chargement, transport et déchargement vers le lieu indiqué.

Désamiantage

Le désamiantage est réalisé avant et séparément des autres opérations. Il comprend la rédaction et l’application du plan de retrait, les installations réglementaires, le retrait des matériaux contenant de l’amiante ou contaminés par contact, leur conditionnement, leur stockage et leur transport vers une installation agréée.

Les dispositifs comprennent notamment :

• affichage réglementaire interdisant l’accès au public et réservant l’accès aux personnes habilitées ;
• confinement des zones ;
• sas de décontamination du personnel à deux compartiments minimum et sas spécifiques pour matériels et matériaux ;
• traitement de l’air et vérification du confinement par tests à la fumée ;
• analyse d’air « Point Zéro » et analyse d’air de première restitution avant déconfinement ;
• stockage et décontamination avant sortie des matériaux traités ;
• déconfinement, repli des installations et traitement des consommables et déchets générés directement ou indirectement.

Les déchets amiantés sont conditionnés sur palettes filmées ou en big bags et font l’objet d’un bordereau de suivi des déchets d’amiante via Trackdéchets. Les joints amiantés de machines ou chaudières sont séparés par découpe, emballés sous double enveloppe et traités selon la même procédure. Les colles amiantées de revêtements restent avec leur support et sont éliminées avec celui-ci, notamment par concassage pour une dalle en béton.

Les postes de retrait couvrent notamment les conduits en amiante-ciment aériens ou enterrés de diamètre inférieur ou égal à 20 cm et de 20 à 50 cm, les calorifugeages, projections plâtreuses et flocages, les dalles et colles de sol, ragréages et chapes maigres, plaques et ardoises amiante-ciment, enduits ou peintures, cloisons sandwich et débris d’amiante-ciment issus de dépôts sauvages.

Évacuation, livrables et contrôles

Le titulaire fournit avant travaux le devis détaillé, le planning prévisionnel, les coordonnées des centres de traitement et filières de recyclage ou valorisation, ainsi que le plan de retrait pour le désamiantage. Il relève précisément les réseaux rencontrés et remet après travaux les bordereaux de suivi des déchets. Les documents sont transmis au format PDF par voie dématérialisée.

Les analyses d’empoussièrement réglementaires sont réalisées avant déconfinement aux frais du titulaire. Les documents de suivi des déchets concernent tous les types de déchets. Les références applicables au désamiantage comprennent le Code de la santé publique, le Code du travail, l’arrêté du 23 février 2012 relatif à la formation et la norme NF X 46-010, ainsi que la réglementation en vigueur et ses évolutions.

Les sujétions non prévues au bordereau relèvent d’un taux horaire d’ouvrier spécialisé, ou d’un opérateur amiante SS3 ou SS4 lorsque la qualification correspondante est exigée. La location de matériels ou engins spécifiques est réglée sur justificatif avec application d’un coefficient ; les matériaux non prévus, tels que panneaux de bois, OSB, plexiglas ou bâches, sont également traités selon les modalités prévues au bordereau.