Travaux de déconstruction et démolition

Accord-cadre de travaux de démolition et de déconstruction de bâtiments sur le territoire communal, comprenant les prestations nécessaires à la réalisation complète des opérations, même lorsqu’elles ne figurent pas sur une ligne distincte du bordereau.

Les interventions peuvent porter sur la démolition totale ou partielle, le curage, les déposes avec ou sans réemploi, les travaux sur superstructures et infrastructures, les ouvertures, sciages, percements, carottages, démolitions de maçonneries, voiles, dallages, planchers, cloisons, plafonds, revêtements, menuiseries, couvertures, charpentes, bardages, clôtures, portails, mobiliers urbains et équipements techniques.

Le détail quantitatif estimatif prévoit notamment :

• Dépose de menuiseries : 40 m²
• Démolition de cloisons : 30 m²
• Démolition de murs maçonnés : 100 m²
• Démolition de dallages ou chapes : 1 000 m²
• Chargement, évacuation et traitement des gravats : 1 200 m³
• Nettoyage de fin de chantier : 1 forfait
• Pelle mécanique 15 t, pelle mécanique 40 t grand bras et camion-benne 6 × 4 : 3 jours chacun

Préparation, études et installation de chantier

Le titulaire réalise les études préparatoires, la vérification des plans, cotes et structures existantes, les sondages, relevés, contrôles visuels et, si nécessaire, essais de chargement direct. Il établit les plans d’installation, d’exécution, d’implantation, coupes, façades, détails, assemblages et autres documents nécessaires, en format informatique DWG et/ou PDF.

Il assure notamment :

• Installation, clôture, sécurisation, signalisation et panneau de chantier
• Cantonnements, bureaux, sanitaires, vestiaires, réfectoire et raccordements provisoires selon les besoins de l’opération
• Approvisionnement, manutention, levage, stockage et protection des matériels et matériaux
• Consignation des réseaux et vérification effective des coupures avant dépose ou démolition
• DICT, autorisations nécessaires, coordination avec les concessionnaires et transmission des justificatifs

Protection des existants et sécurité

Les ouvrages conservés, bâtiments contigus, propriétés voisines, sols, escaliers, mobiliers et équipements sont protégés jusqu’à la réception par bâches, films, écrans antipoussières, garde-gravois, étaiements, échafaudages et dispositifs adaptés. Les clôtures provisoires de type Herras ont une hauteur minimale de 2 m lorsqu’elles sont requises. Les bâches professionnelles de protection longue durée sont de grammage minimal 350 g/m².

Les travaux doivent préserver les personnes, les occupants, les riverains, les réseaux, les voies et les constructions voisines. Les engins ne doivent provoquer aucune vibration perceptible dans les constructions voisines. Les coupures de fluides donnent lieu à une attestation de bonne exécution et les consignations à un certificat transmis aux parties concernées. Les moyens de lutte contre l’incendie, la formation à l’utilisation des extincteurs et, en cas de point chaud, un permis feu sont prévus.

Risques spécifiques, évacuation et contrôles

Le maître d’ouvrage fait réaliser le diagnostic amiante avant travaux et les travaux de désamiantage avant toute intervention en cas de découverte. L’entreprise apprécie les composants susceptibles de contenir de l’amiante, applique les précautions de dépose et évacue les déchets vers une décharge agréée pour l’amiante de classe 1 ou 2 selon les produits. Une certification « bâtiment sans amiante » et les attestations des composants susceptibles d’en contenir doivent être produites lorsque requis.

La présence éventuelle de plomb doit être évaluée en amont ; les méthodes de retrait ou de traitement doivent protéger les salariés et le voisinage. Les travaux spéciaux peuvent être sous-traités à un spécialiste qualifié, soumis à l’accord du maître d’ouvrage au moins 15 jours ouvrés avant leur démarrage.

Les matériaux récupérables sont déposés avec soin, triés et rangés aux emplacements indiqués. Les autres matériaux, bois, métaux, décombres, gravats et équipements déposés sont chargés, évacués au fur et à mesure et orientés vers les filières adaptées. Le contrôle et le nettoyage des canalisations d’assainissement peuvent être exigés après les travaux de gros œuvre et pour la réception.

Déchets, chantier propre et livrables

Le chantier est maintenu propre en permanence ; les déchets sont évacués au minimum chaque soir et aucun dépôt en attente ne peut dépasser 48 heures. Le titulaire met en œuvre un tri sélectif, des bennes et points de collecte identifiés, puis recherche le réemploi et le recyclage, le stockage étant réservé au déchet ultime.

Le SOGED décrit le tri, les moyens de non-mélange, les centres de stockage ou de valorisation, les modalités de contrôle et de traçabilité ainsi que les moyens humains et matériels. Le suivi comprend tickets de pesée, registre précisant nature, volume, tonnage, dates, destruction, valorisation et coût, justificatifs de valorisation et bilans intermédiaires. Les bordereaux de suivi précisant la destination des déchets sont transmis en fin de travaux.

Les déchets sont notamment séparés entre gravats et déchets inertes, déchets dangereux, emballages propres, ferraille, bois non traité, plâtre et déchets industriels banals. Les installations, matériels excédentaires, gravats et détritus sont enlevés, les emplacements remis en état et les surfaces nettoyées au plus tard le jour de la réception. Les documents finaux comprennent notamment les DOE/DIUO, fiches techniques, instructions et modes d’emploi lorsque requis.