Travaux d’aménagement et de réfection de voirie et réseaux divers

Accord-cadre à bons de commande pour les interventions de moins de 15 000 € HT. Le périmètre couvre l’aménagement, le terrassement et la réfection des espaces extérieurs du patrimoine de l’OPH, y compris les interventions d’urgence et d’astreinte. Les prestations sont rémunérées aux prix unitaires du bordereau, selon les quantités exécutées.

Préparation et organisation des travaux
Les prestations peuvent inclure la préparation et l’installation du chantier, le marquage-piquetage des réseaux, le balisage et les clôtures, ainsi que la fourniture de panneaux de chantier. Sont également prévus les relevés de géomètre avant travaux, les dossiers d’exécution et les dossiers des ouvrages exécutés. Les interventions sont réalisées dans les espaces extérieurs, avec signalisation du chantier et protection des circulations et des usagers.

Démolitions, fouilles et réseaux
Les démolitions comprennent notamment les revêtements de chaussée et trottoir en enrobé, asphalte ou béton, les dalles de granit ou de béton armé, les couches de base, les bordures, caniveaux, grilles, avaloirs et tampons. Les pavés et dalles déposés peuvent être triés et stockés pour réemploi ; les produits de démolition sont chargés, transportés et évacués.

Les terrassements couvrent les fouilles mécaniques ou manuelles en tranchée, puits ou souterrain, le blindage, le soutènement des réseaux rencontrés, les travaux en présence d’eau et l’évacuation des déblais. Des fouilles de reconnaissance localisées de réseaux enterrés sont prévues jusqu’à une profondeur moyenne de 1,30 m. Des prestations distinctes concernent l’aspiratrice excavatrice, les terres polluées et leur orientation vers une filière de traitement adaptée.

Les canalisations d’assainissement comprennent la fonte ductile, le béton centrifugé armé et le PVC CR8 ou CR16, ainsi que les clapets anti-refoulement, piquages, manchons, raccords et dispositifs de gargouille. La pose prévoit notamment le lit de pose, les raccordements et le grillage avertisseur marron pour les réseaux d’assainissement. Le remblaiement comprend sable, cailloux 20/40, géotextile de 400 g/m² avec recouvrement minimal de 0,50 m, tout-venant 0/40 compacté par couches de 30 cm, graves, remblai liquide auto-compactant dosé à 15 % de ciment et réemploi de déblais. Des essais de portance et de résistance du remblai sont prévus.

Réfections de surface et ouvrages d’assainissement
Les réfections comprennent les bordures et caniveaux en béton, granit, grès ou asphalte, les bouches avaloir, le béton désactivé dosé à au moins 300 kg/m³ et mis en œuvre sur 10 cm, les stabilisés, l’asphalte noir coulé sur trottoir (2 à 4 cm), les enrobés à chaud, les pavages et dalles en granit, porphyre ou béton, ainsi que les marquages horizontaux peints ou thermoformés et les bandes podotactiles. La mise en œuvre des enrobés comprend notamment couche d’accrochage, sciage des rives, réglage, compactage et traitement des joints.

Les ouvrages d’assainissement incluent regards de visite en béton (circulaires Ø 1 000 mm ou carrés 1 000 × 1 000 mm), regards de branchement, tampons et grilles en fonte, remises à niveau jusqu’à ± 5 cm et caniveaux préfabriqués en profil U avec grille fonte classe C250. S’y ajoutent le curage et l’extraction de vases, sables ou laitance de béton.

Travaux annexes, contrôles et contraintes
Les prestations comprennent aussi les réfections d’espaces verts après travaux (terre végétale, engazonnement, essouchage, abattage et élagage, débroussaillage, replantation), ainsi que la réhabilitation d’ouvrages visitables : batardeaux, maçonneries, percements, radiers, enduits, traitement de fissures, mortier ou béton projeté, coques, forage et injection de coulis. Le pompage pour dérivation d’effluents est également prévu.

Pour les interventions urgentes, le CCTP prévoit un délai de réalisation de 24 heures ; dégorgement et pompage disposent de délais spécifiques, y compris en astreinte. Hors urgence, après réception d’un bon de travaux, un rendez-vous de préparation avec le gardien ou un représentant de l’acheteur est à prendre dans les 2 jours ouvrés. Les travaux en présence d’amiante sont encadrés par des prescriptions de prévention, de protection, de conditionnement et de traçabilité des déchets. Les contrôles peuvent comprendre le démontage d’un élément ou une inspection vidéo du réseau ; les fiches d’intervention et documents de fin de travaux sont à remettre selon les prescriptions du marché.