Travaux de voirie et réseaux divers

L’accord-cadre couvre des travaux de création, réfection, entretien, réparation, renouvellement et mise en conformité de voiries, cheminements, espaces publics et réseaux. Chaque bon de commande précise l’emprise, les quantités, les niveaux, les matériaux et, si nécessaire, les plans et prescriptions propres à l’intervention.

Pour une demande standard, le titulaire réalise une visite et une étude chiffrée, fournit un plan-projet avec estimation financière et délai, puis établit le chiffrage définitif après validation de la solution technique. Le projet est transmis sous 14 jours après la demande. En cas d’urgence liée notamment à une casse ou à un désordre sur le réseau d’eau potable, l’intervention est requise sur site dans les 3 heures ; l’astreinte couvre les week-ends du vendredi 20 h au lundi 5 h, les jours fériés et la période nocturne de 20 h à 5 h.

Voiries, revêtements et accessibilité

Les travaux comprennent les installations et la signalisation temporaires, les déposes et démolitions, les terrassements, purges, remblais, couches de forme, structures de chaussée, trottoirs, pistes cyclables, stationnements, entrées riveraines et raccordements aux ouvrages existants. Les revêtements possibles incluent enrobés noirs ou colorés, enduits, résine projetée, pavés, dalles, pierre naturelle, béton et sable stabilisé.

À titre de structure de référence pour une chaussée communale courante : 15 cm de GNT 0/31,5, 9 cm de grave-bitume 0/14 classe 2 (200 kg/m²) et 5 cm de BBSG 0/10 (120 kg/m²). Les plateformes visées sont généralement PF2 pour les cheminements et voiries courantes (EV2 ≥ 50 MPa) et PF3 pour les secteurs fortement sollicités (EV2 ≥ 120 MPa), avec EV2/EV1 ≤ 2 lorsque ce critère est utilisé. Les épaisseurs et structures sont adaptées aux sols, au trafic et aux prescriptions de chaque commande.

Les cheminements accessibles visent une largeur utile courante d’au moins 1,40 m ; une réduction à 1,20 m–1,40 m n’est admise que ponctuellement sur faible longueur en raison d’une contrainte existante. Le dévers est au plus de 2 %, la pente longitudinale au plus de 5 % sauf impossibilité justifiée, et les ressauts au plus de 2 cm, avec possibilité de 4 cm dans la configuration réglementaire applicable. Les traversées comprennent abaissements et dispositifs podotactiles. Les pistes cyclables sont prévues à 2,00 m recommandés (minimum 1,50 m si l’emprise l’impose) en unidirectionnel et à 3,00 m minimum en bidirectionnel, éventuellement 3,50 m selon fréquentation et exploitation.

Eaux pluviales, assainissement et réseaux

Les ouvrages peuvent inclure canalisations, regards, avaloirs, grilles, caniveaux, fourreaux, chambres, enfouissement de réseaux et adaptations des réseaux existants. La gestion des eaux pluviales privilégie, lorsque le site le permet, l’infiltration à la source par noues, pavés poreux ou drainants, dalles d’infiltration, surfaces végétalisées et structures drainantes ; les ouvrages infiltrants nécessitent une vérification préalable de la compatibilité du sol et peuvent faire l’objet d’essais de perméabilité. Les noues ont une profondeur courante de 0,30 à 0,50 m, avec un maximum de 0,50 m sauf justification agréée.

Les réseaux secs peuvent comprendre l’éclairage extérieur : fourreaux PVC Ø63 mm aiguillés avec 50 % de réserve, câbles, raccordement au TGBT, mise à la terre, massifs, mâts, luminaires et armoires. Une étude d’éclairement est attendue ; l’intensité maximale est de 500 mA. Pour une hauteur de feu de 5 m, le flux sortant prévu est de 2 300 à 2 450 lumens. La température standard est de 2 700 K ; 2 200 K peut être retenue. L’optique par défaut est « Voie Étroit » ; les optiques « Voie Large » et « Circulaire » impliquent respectivement une majoration de flux de 20 % et 100 %, avec justification et validation préalables.

Mobilier, plantations et finitions

Les commandes peuvent inclure mobilier urbain (potelets, corbeilles, arceaux vélos, bancs et chaises), signalisation horizontale et verticale, terre végétale, fosses, arbres, vivaces, graminées et engazonnement. Les plantations comprennent notamment fourniture et mise en place, tuteurage ou ancrage, arrosage initial et paillage lorsqu’il est prévu. La garantie de reprise des arbres et arbustes est d’un an ; l’entretien court de la plantation à la fin de cette garantie. Les arbustes sont taillés une fois par an, fin juin, et les plantations reçoivent deux apports d’engrais par an, en avril et fin juillet. Les arbres non repris sont remplacés durant la période de repos végétatif, de mi-novembre à mi-mars.

Le titulaire protège les réseaux, ouvrages et végétaux conservés, maintient les accès et circulations demandés, nettoie les emprises et remet en état les surfaces affectées. Les matériaux déposés réemployables sont triés, nettoyés et stockés selon les instructions du maître d’ouvrage.

Qualité et livrables

Le titulaire fournit les plans d’exécution, notes et documents techniques requis, ainsi que les fiches produits et résultats des contrôles. Les vérifications portent notamment sur implantation, portance, compactage, épaisseurs, enrobés, réseaux, écoulement, accessibilité, signalisation et finitions. Des points d’arrêt sont prévus avant recouvrement du fond de forme, des couches, des réseaux et des ouvrages de collecte. Le dossier de récolement comprend notamment plans de réseaux au 1/200, profils en long aux échelles 1/20 et 1/200, repérages et plans géoréférencés en Lambert et IGN 69 ; les fichiers DWG/DXF et les dossiers de récolement sont remis une semaine avant réception, avec 2 exemplaires papier et 2 exemplaires informatiques.