Travaux d’adaptation pour séniors

L’accord-cadre porte sur des travaux d’adaptation de logements pour séniors, réalisés au fur et à mesure des bons de commande, avec coordination de la plomberie, de l’électricité, de la plâtrerie, de la menuiserie, de la peinture, des revêtements de sols et des équipements sanitaires. Le titulaire est soumis à une obligation de résultat et doit désigner un interlocuteur unique pour organiser les interfaces, le planning, les accès et la réception.

Les interventions sont réalisées en site occupé, avec protection des surfaces conservées, limitation du bruit et des poussières, maintien des installations non concernées et nettoyage après chaque ouvrage et à la fin de chaque journée. Le délai d’intervention tous corps d’état dans un logement ne peut excéder 5 jours ouvrables ; le CCTP prévoit également la réalisation des aménagements dans un délai maximal de 2 mois à compter de la réception du bon de commande.

Plomberie, sanitaires et accessibilité

• Dépose et évacuation des baignoires, douches, lavabos et cuvettes existants
• Douches intégrales avec receveur extraplat antidérapant PN24, robinetterie thermostatique, douchette, paroi en verre sécurit de 6 mm et passage libre de 80 cm
• Receveurs adaptables et recoupables sur 3 faces, en résine de polyuréthane et quartz ou en céramique, avec grille inox et plinthe amovible
• Hauteur de marche inférieure à 21 cm et robinetterie posée entre 90 cm et 130 cm du fond du receveur
• Habillages muraux en panneaux XPS de 63 mm ou 23 mm, au format 2500 × 1200 mm, revêtus d’aluminium de 3 mm
• Fourniture et montage de tabourets de douche en aluminium époxy blanc
• Barres d’appui droites, coudées ou relevables sur colonne, avec renfort systématique des cloisons légères lorsque nécessaire
• Lavabo de 60 cm, déplacement et repose de lavabo, raccordements EF, EC et EU
• WC surélevés ou classiques en porcelaine vitrifiée, réservoir double touche 3/6 l, abattant avec frein de chute et dimensions L 67,5 × P 38,5 cm
• Robinetterie NF, mitigeurs, flexibles antitorsion, cartouches de 35 mm et aérateurs anticalcaires

Les distributions EF-EC sont réalisées en tube cuivre écroui d’épaisseur 10/10e, conforme à la norme NF A 51.120, assemblé par soudo-brasage. Les appareils sont isolables par vannes quart de tour ; les évacuations sont en PVC agréé CSTB, classé NF Me-NF, avec thermoformage interdit et colliers espacés de moins d’un mètre.

Chauffage, ventilation et électricité

Le chauffage comprend le repérage, l’isolement, la vidange, la dépose des équipements inutiles, le maintien en service des installations nécessaires et l’adaptation des réseaux existants. Des sèche-serviettes à eau chaude de 500 W ou électriques de 500 W sont prévus, avec supports, robinetterie, té de réglage, purgeur et tuyauteries en cuivre 10/10e.

La ventilation comprend le repérage, la dépose des bouches inutiles, l’adaptation des réseaux et la pose de bouches conformes à la réglementation et aux avis techniques, notamment simples flux, autoréglables et hygroréglables de types A et B.

Les travaux électriques comprennent les déposes et reposes d’appareillages, les reprises de câblage, le maintien en service des logements et des cuisines pendant les plages nécessaires, les prises 2P+T, éclairages, prises téléphone et TV, dispositifs de coupure et éclairages nocturnes. La liaison équipotentielle supplémentaire est réalisée en fil H07 VU de 2,5 mm² sous conduit, avec une résistance de continuité inférieure ou égale à 2 ohms ; la liaison principale utilise un conducteur H07 VR de 25 mm². Une attestation Consuel CERFA 12-506 visée est remise pour chaque logement à la réception des travaux électriques.

Plâtrerie, menuiseries et équipements

Les ouvrages comprennent les soffites et encoffrements avec ossature métallique de 48 mm, laine minérale semi-rigide de 100 mm et plaques hydrofuges de 18 mm en pièces humides, ainsi que les doublages BA13 de 13 mm, collés ou sur rails en acier galvanisé. Les plaques hydrofuges reçoivent une sous-couche et des bandes d’étanchéité ; les renforts nécessaires sont intégrés au droit des équipements sanitaires. En présence d’amiante, aucun percement ni détérioration des supports existants n’est admis et des capsules de perçage à usage unique sont prévues.

Les menuiseries comprennent le détalonnage des portes de 10 à 15 mm, les plinthes bois ou PVC, les butoirs, les renforts de cloisons et les réglages-graissages de portes pour obtenir une résistance à l’ouverture inférieure à 50 N. Sont également prévus la numérotation des portes, les panneaux d’information 9 × A4, les panneaux signalétiques, les judas optiques à 160°, les entrebâilleurs, cylindres débrayables, boîtes à clés à 4 molettes et 10 000 combinaisons, ainsi que les motorisations de volets roulants, y compris solaires.

Peinture, faïence et sols

Les peintures comprennent les préparations, impressions, toiles de verre classées M1, deux couches de peinture satinée lessivable à faible teneur en COV et label NF Environnement ou équivalent. La toile de verre présente un grammage minimal de 180 g/m² et une finition B selon la NF P 74-201 (DTU 59.1). Les boiseries reçoivent une couche d’impression et deux couches de peinture acrylique lessivable, satinée en pièces sèches et brillante en pièces humides.

La faïence comprend la dépose, la préparation des supports, un système SPEC d’épaisseur supérieure à 1,5 mm avec deux couches dosées chacune à 1,5 kg/m², puis un carrelage mural en grès cérame pleine masse émaillé de format 200 × 400 mm et d’épaisseur 8/9 mm, avec mortier-colle adapté, joints hydrofugés et profilés inox.

Les sols sont réalisés en PVC multicouche doublement armaturé, isophonique, à couche d’usure transparente, groupe T, avec classement U4SP3E2C2, glissance minimale R9 et PN6 en salle de bains. Le ragréage ponctuel est de type P3, à séchage rapide, et les profils d’arrêt en PVC souple mesurent 16 mm de largeur sur 2 mm de hauteur ; leur pose par fixation est interdite.

Contrôles, amiante et livrables

Le titulaire réalise les essais et vérifications de fonctionnement selon COPREC n° 1 et établit les procès-verbaux selon COPREC n° 2. Il fournit à la réception les notices françaises d’installation, de réglage, d’exploitation et de remplacement des pièces, ainsi qu’un DOE en PDF comprenant plans de récolement, notices d’entretien, fiches techniques, garanties, coordonnées des fournisseurs et schémas électriques, EF, EC et d’évacuation.

Les prestations ne comprennent aucune dépose de produit amianté. Le personnel intervenant sur ou à proximité de matériaux amiantés est réputé formé et habilité en sous-section 4 ; un DAAT est fourni avec chaque bon de commande. Les protections collectives et individuelles, les équipements adaptés et l’évacuation des déchets vers un centre agréé sont à prévoir selon le mode opératoire.

Les matériaux doivent être conformes aux normes, DTU, règles de l’art et avis techniques applicables. Les déchets issus des emballages et des chutes du titulaire sont placés sous sa responsabilité, avec collecte, transport, stockage, évacuation et traçabilité conformes à la réglementation. Le chantier doit être dégagé, nettoyé et remis en état à son achèvement.