Travaux d’adaptation de l’accessibilité et du maintien à domicile

Travaux d’aménagement, d’adaptation et d’amélioration de logements, parties communes et abords pour les personnes seniors ou en situation de handicap, afin de favoriser le maintien à domicile dans des conditions de confort, de qualité de vie et de sécurité. Les interventions sont réalisées principalement en milieu occupé, à partir de bons de commande et, lorsque nécessaire, des préconisations d’un ergothérapeute.

Le titulaire assure de manière autonome les études, métrés, fournitures, manutentions, déposes, évacuations, percements, scellements, raccordements, essais, protections, nettoyage, tri et évacuation des déchets, reprises et réception. Il prend également en charge les interfaces avec les autres corps d’état, les rendez-vous et l’information des occupants, la récupération des clés ou badges, ainsi que la remise d’un quitus travaux par voie numérique.

Plomberie-sanitaire et adaptation de la salle de bains

• Fourniture, pose, dépose et repose de mitigeurs classiques ou PMR, mitigeurs thermostatiques avec butée de sécurité à 40 °C et limiteur à 50 °C, lavabos, meubles-vasques de 60 cm, lavabos PMR de 60 cm avec passage libre sous vasque selon DIN 18040, WC rehaussés de 45 à 50 cm avec réservoir double chasse 3/6 l, éviers et meubles sous-évier PMR de 120 cm.
• Remplacement de baignoires, douches, lavabos, bidets, WC et éviers, avec neutralisation des réseaux, évacuation en déchetterie, ragréage ou recharge de dalle et adaptation des réseaux EU/EV/EF/ECS.
• Receveurs de douche extra-plats de 80 × 80 à 90 × 160 cm, adhérence classe C/PN24, bonde déclipsable, mitigeur ergonomique posé entre 90 et 130 cm et douchette hydroéconome de 7 l/min.
• Parois de douche droites, d’angle ou coulissantes en verre sécurit de 6 mm, film anti-dispersant, traitement anticalcaire, hauteur de 200 cm et accès minimal de 70 ou 80 cm selon le modèle.
• Barres d’appui et barres de douche en polyamide haute résistance, avec fixations anticorrosion, renforts de cloisons si nécessaire, charges statiques jusqu’à 190 kg ; barres rabattables de 600 × 800 mm avec charge utile de 100 kg.

Les réseaux d’alimentation et d’évacuation comprennent notamment les tubes cuivre et PVC certifiés NF, les raccords, colliers, purges et vidanges. Aucune tuyauterie apparente n’est admise dans l’espace douche. Les appareils sont fournis complètement installés, avec robinetterie, vidange, accessoires, raccords et scellements.

Électricité et équipements de confort ou de sécurité

Travaux conformes notamment aux normes NF C 14-100, NF C 15-100 et NF C 16-600 : remplacement ou déplacement de réglettes murales étanches IP24, plafonniers, interrupteurs et prises, création d’appareillages, détecteurs de fumée à télécommande, va-et-vient sans fil, déplacement de convecteurs, motorisation de volets roulants et pose de sèche-serviettes électriques de 500 W et 50 × 110 cm.

Les circuits terminaux sont limités à 8 points lumineux et 6 prises de courant. Les protections contre les surcharges, courts-circuits et contacts directs, les dispositifs différentiels, l’équilibrage des phases et les liaisons équipotentielles sont compris. Le maître d’ouvrage peut commander un diagnostic Consuel ; les mises en conformité consécutives à une non-délivrance sont à la charge du titulaire.

Peinture, sols et revêtements

Les travaux de peinture comprennent la reconnaissance des supports, protections, lessivage, grattage, ponçage, rebouchage, impression, couches de finition, rechampissage, nettoyage et reprises. Les peintures doivent respecter la norme 2010/COV ; les prestations courantes comprennent une couche d’impression et deux couches de finition. Les supports béton, plâtre, bois, métal et PVC sont préparés selon leur état.

Les sols et revêtements comprennent la dépose de sols souples et de faïences, la préparation des supports, la pose de sols souples en dalles ou lames avec glissance minimale PN12/R10 et classement UPEC U3 P3 E2 C2, ainsi que les sols carrelés ou faïencés antidérapants PN12, UPEC U4 P4 E3 C2. Les faïences murales sont posées en formats allant jusqu’à 20 × 40 ou 30 × 30 cm, avec épaisseur minimale de 8 mm. Sont également prévus les rampes de seuil antidérapantes de 2,5 à 10 cm, les barres de seuil, plinthes, butées, joints, profilés et détalonnages de portes.

Des panneaux muraux étanches en résine, ABS ou PMMA peuvent être posés sur mesure sur 2,5 m de hauteur, avec largeur minimale de 1,20 m, ainsi que des panneaux en mousse rigide de polystyrène extrudé présentant une force d’adhérence de 0,28 N/mm².

Menuiseries, cheminements et accessibilité

• Motorisation de volets roulants de portes-fenêtres et fenêtres, avec alimentation, réglage, fins de course et graissage.
• Bandes ou dalles podotactiles conformes à la NF P98-351, posées à 50 cm de la zone de danger, avec plots de 25 mm de diamètre et 5 mm de hauteur, espacement de 37,5 mm, largeur de 58,75 cm et glissance de 0,40.
• Mains courantes intérieures et extérieures en inox ou aluminium, diamètre 40 à 45 mm, hauteur de pose de 80 à 100 cm, écartement du mur de 40 mm et prolongations horizontales de 280 ou 400 mm minimum selon l’emplacement.
• Inversion du sens d’ouverture de portes, dépose d’huisseries et pose de portes coulissantes en applique de 0,73 × 2,04 m ou 0,83 × 2,04 m, avec châssis métallique, accessoires de serrure et renforcement éventuel des cloisons.

Organisation, délais d’intervention et garanties

Les interventions en milieu occupé sont généralement réalisées du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h00, avec continuité de service pendant les congés. La demande non urgente est prise en compte sous 2 jours ouvrés maximum, le devis est produit sous 10 jours ouvrés maximum, le contact du locataire intervient sous 10 jours ouvrés et le démarrage a lieu au plus tard dans le mois suivant la réception du bon de commande, sauf stipulation contraire. La réalisation ne peut normalement excéder 5 jours ouvrés, sauf accord exprès ou prolongation justifiée par une fabrication spéciale, un volume important ou l’intervention d’un ergothérapeute.

Chaque chantier fait l’objet d’une réception simplifiée ou contradictoire, avec obligation de résultat. Les ouvrages refusés ou non conformes sont réparés ou remplacés sans délai supplémentaire et aux frais du titulaire. La garantie de parfait achèvement couvre les travaux pendant 1 an et la garantie de bon fonctionnement les équipements pendant 2 ans. Les dépannages sous garantie doivent intervenir sous 8 heures pour les urgences et sous 72 heures pour les autres demandes. Un stock de pièces de rechange doit être maintenu.

Interventions susceptibles de libérer des fibres d’amiante

Les opérations concernées peuvent inclure le lessivage, le grattage, l’arrachage de revêtements, les percements, la dépose de faïence, la pose de doublages, le remplacement d’équipements ou la mise en place d’accessoires. Elles sont réalisées par des équipes habilitées en sous-section 4, selon des modes opératoires adaptés à la présence éventuelle d’amiante. Les plus-values prévues sont de 30 % pour un montant jusqu’à 200 € HT, 20 % au-delà de 200 € HT jusqu’à 500 € HT, 15 % au-delà de 500 € HT jusqu’à 2 000 € HT et 10 % au-delà de 2 000 € HT.