Travaux d’adaptation PMR des logements

Le marché à bons de commande porte sur des travaux de petite ampleur pour adapter les logements et parties communes aux besoins liés au vieillissement, au handicap, à la perte d’autonomie et à la mobilité réduite. Les interventions couvrent principalement les salles de bains, avec plomberie-sanitaire, équipements PMR, électricité, revêtements et menuiseries. Les tâches du BPU comprennent fourniture et pose ; les quantités ci-dessous sont estimées annuellement et ne constituent pas un engagement de commande.

Préparation et organisation des interventions

Avant les travaux, le titulaire vérifie la faisabilité et les contraintes techniques, relève les dimensions et réseaux existants, recueille les besoins du locataire et du bailleur, prend des photographies et établit un compte rendu. Des plans cotés sont établis si la configuration de la pièce le nécessite et si le rédacteur du bon de commande les demande ; la préparation et le devis sont intégrés aux coûts finaux des travaux.

Les travaux sont déclenchés par bons de commande précisant tâches et délais. Le titulaire intervient toute l’année ; sauf indication particulière ou intervention critique, les travaux se déroulent entre 8 h et 18 h, hors week-ends et jours fériés. Pour les logements occupés comme pour les logements vacants et parties communes, le contact préalable et le rendez-vous sont organisés au plus tard 48 h avant le début des travaux ; pour une intervention critique, le contact avec le représentant du bailleur a lieu le jour de transmission du bon. Les prestations en milieu habité doivent limiter les nuisances et préserver la sécurité et l’habitabilité ; le nettoyage est effectué en cours et en fin de chantier, avec évacuation des déchets. Le titulaire protège les ouvrages conservés et les biens, assure le tri et l’acheminement des déchets vers les filières ou centres agréés, à ses frais, et ne les dépose ni dans les conteneurs de l’immeuble ni dans les logements. Les sanitaires du logement ne sont pas à utiliser par les intervenants.

Déposes et plomberie-sanitaire

Les déposes comprennent la protection des lieux, la déconnexion des réseaux, l’enlèvement des équipements, l’évacuation des gravats vers une filière agréée et le nettoyage. Sont notamment concernés baignoires, lavabos, WC, robinetteries, accessoires et revêtements nécessaires aux travaux ; les réseaux déposés sont neutralisés. Le BPU prévoit annuellement : dépose complète simultanée des sanitaires (35 forfaits), baignoires (35 unités), lavabos (30), WC (10), faïence (35 m²), revêtements de sol (25 m²) et radiateurs individuels de salle de bains avec fermeture départ/retour, purge puis repose en fin de travaux (35 unités). Repose de radiateurs existants : 20 unités.

Les réseaux d’alimentation EF et ECS sont en cuivre, PER ou multicouche, protégés contre la corrosion et accessibles à la maintenance ; les évacuations sont en PVC sanitaire, avec diamètres minimaux de 40 mm pour lavabos et douches et 100 mm pour WC, et respect des pentes réglementaires. Le BPU estime par an 300 ml de distribution EF, 300 ml de distribution EC, 100 ml d’évacuation Ø40 et 100 ml d’évacuation Ø100. Les produits de plomberie sont certifiés NF ; les canalisations d’eau potable sont désinfectées avant mise en service. Les coupures d’eau nécessaires sont annoncées et affichées dans le hall au plus tard 3 jours avant les travaux. Garantie minimale de 4 ans pour les robinetteries neuves.

Douches et équipements PMR

Les receveurs antidérapants en résine ou pierre minérale sont fournis et posés avec pieds, habillage, fixation, raccordement et étanchéité ; le CCTP prévoit un ressaut maximal de 3 cm, une résistance à l’usage intensif et aux produits ménagers courants. Quantités estimées annuelles : 20 unités en 120 × 80 cm, 20 en 160 × 80 cm, 10 en 90 × 90 cm et 20 en 140 × 90 cm. Habillage de receveur et coffrage de réseaux en panneaux PVC expansé type KOMACEL ou équivalent, imputrescibles, hydrofuges, nettoyables, blancs sauf demande contraire : 60 habillages de façade et 10 coffrages de réseaux par an.

• Sièges/fauteuils de douche rabattables, avec dossier ou renforts adaptés, assise ergonomique et accoudoirs rabattables : 10 unités/an ; barres d’appui droites de 60 cm : 60, droites de 40 cm : 30, et coudées à 135° : 60. Les barres doivent supporter les efforts d’usage, avoir une finition adaptée aux locaux humides et des caches de fixation.
• Mitigeurs thermostatiques de douche avec sécurité anti-brûlure, réglage ergonomique, inverseur, flexible et barre de douche : 70 unités/an. Mitigeurs de lavabo à commande facilitée : 30/an.
• WC PMR rehaussés, sans bride, à double commande et abattant renforcé, raccordements EF et EV compris : 10/an. Meubles vasques ergonomiques de 60 cm : 10/an ; lavabos de 60 cm sur colonne : 20/an ; miroirs 60 × 70 cm : 30/an.
• Parois en verre de sécurité trempé traité anticalcaire, épaisseur minimale 8 mm, profils aluminium ou chrome : configurations fixes, battantes ou mixtes. Le BPU estime 30/an pour des parois à deux battants indiqués 80 cm et une paroi en ligne de 40 cm (dimension générale transcrite « 800 cm × 1,95 m »), 10/an pour deux battants indiqués 90 cm (dimension transcrite « 900 cm × 1,95 m »), et 30/an pour une paroi fixe de 80 cm et mobile de 30 cm, hauteur 2 m.

Électricité, revêtements et accessibilité des circulations

Les adaptations électriques respectent la NF C 15-100 et comprennent dépose-repose de luminaires (60 unités/an), création de prises (10), alimentation de miroirs lumineux (30), modification de réseaux (10), déplacement d’interrupteurs (10), déplacement de prises (10) et fourniture-pose de sèche-serviettes (15).

Les revêtements muraux comprennent faïence adaptée aux locaux humides, format indicatif 20 × 60 cm, préparation du support, pose, baguettes et joints hydrofuges ; le BPU estime 70 m²/an de faïence lisse 20 × 60 cm, beige et/ou grise, pour les cloisons de douche et l’arrière du lavabo. Les peintures sont acryliques, spéciales pièces humides et sans solvant agressif : préparation, impression et au moins deux couches de finition ; l’estimation est de 50 m²/an, comprenant notamment plafond et cloisons hors faïence, avec reprises d’enduit et porte/bâti côté salle de bains selon le BPU. Les sols prévus sont PVC, carrelage ou parquet adapté aux pièces humides, avec préparation, ragréage si nécessaire, plinthes, barres de seuil et finitions périphériques ; le BPU prévoit 25 m²/an de ragréage fibré et 25 m²/an de lames PVC clipsables indiquées 120 × 18 cm.

En parties communes, mains courantes continues en inox 304 brossé, adaptées à la préhension et posées sur supports renforcés ; le BPU estime 60 ml/an de forfait complet (barres de longueurs 3 m, 2 m et 1 m, supports, coudes, manchons, embouts et visserie ; diamètre indiqué « 32 cm » au BPU), ainsi que 10 supports complémentaires, 10 coudes inox, 10 manchons inox et 10 embouts inox. Sont également prévus 90 nez de marche antidérapants et 6 bandes d’éveil de vigilance par an.

Menuiserie, contrôles et garanties

Les adaptations de menuiserie PMR estimées annuellement sont : adaptation de porte intérieure (10 unités), inversion du sens d’ouverture (10), création d’une contre-cloison en tête de douche en BA13 hydrofuge sur rails (10) et élargissement de passage de porte (10).

Le titulaire réalise à ses frais les essais, contrôles, vérifications et mises en service nécessaires, ainsi que les contrôles réglementaires applicables ; les attestations et procès-verbaux requis sont transmis dans les 48 h après obtention. Les non-conformités ou résultats d’essais insatisfaisants entraînent réparation ou remplacement aux frais du titulaire. Les prestations sans réception formelle sont garanties un an ; les équipements, au minimum deux ans selon le CCAP, ou pendant la garantie fabricant si celle-ci est plus longue. Les robinetteries neuves ont la garantie spécifique minimale de 4 ans. La garantie de parfait achèvement est d’un an après réception formelle ; les réparations notifiées au titre de celle-ci ne peuvent excéder 15 jours calendaires.