Travaux d’adaptation PMR des logements

L’accord-cadre à bons de commande porte sur des travaux d’adaptation PMR et de maintien à domicile, principalement dans les pièces d’eau, mais aussi dans les cuisines et certains espaces de circulation. Les interventions sont définies logement par logement après analyse du besoin et de l’existant, puis validation du périmètre et du devis avant commande. Elles sont réalisées en logements occupés.

Pièces d’eau et équipements sanitaires

Les travaux comprennent la dépose de baignoires, douches, WC, éviers et lavabos, avec consignation des réseaux, reprises de supports et évacuation des éléments déposés. Selon la configuration, les douches sont réalisées avec un receveur extra-plat ou encastré. Le receveur extra-plat de référence mesure 1,20 × 0,90 m, dispose d’un fond antidérapant et d’un ressaut limité à 2 cm ; les raccordements aux réseaux existants sont compris jusqu’à 1 m. Les packs comprennent notamment robinetterie thermostatique à limiteurs de température et de débit, barres d’appui et de maintien, étanchéité et faïence. Le mitigeur est implanté à 1,10 m du point le plus bas et à 60 cm de l’angle du mur ; les barres d’appui sont posées à 0,80 m, avec renforts muraux prévus pour un effort minimal à l’arrachement de 80 kg par fixation. Pour les receveurs encastrés, un contraste visuel entre murs, parois et bac est également prévu.

Le bordereau prévoit aussi une cabine intégrale de 800 × 1 200 mm : receveur extra-plat de 40 mm, panneaux fixes de 2 100 mm, portes pivotantes en polycarbonate de 1 900 mm, rampe amovible de 150 mm, barre de maintien en T, kit de fixation de siège, caillebotis, éclairage et raccordements, avec mise en service et contrôle d’étanchéité. Des parois vitrées de sécurité de 6 mm, de 180 à 210 cm de hauteur, et des panneaux hydrofuges posés sur toute la hauteur du mur peuvent compléter l’aménagement.

Les équipements sanitaires comprennent notamment des lavabos PMR autoportants de 60 × 55 cm, des lavabos sur colonne ou meuble, mitigeurs à limiteurs de température et de débit, WC surélevés avec assise à 45 ou 50 cm et chasse d’eau 3/6 L. Le kit WC comprend une barre rabattable sans pied, réglable en hauteur, avec charge admissible de 120 kg. Les autres équipements comprennent barres de maintien et d’appui (charge nominale 80 kg, essai d’arrachement à 160 kg), sièges de douche rabattables à 500 mm de hauteur, miroirs fixes ou inclinables, dévoiements de réseaux au-delà de 1 m, ainsi que dépose et repose d’éléments d’aménagement fixés au mur.

Revêtements, cloisons et menuiseries

Les prestations couvrent la dépose ou le remplacement de carrelages, sols souples et faïences, les reprises de peinture et les embellissements. Le carrelage prévu est en grès cérame de 20 × 20 ou 30 × 30 cm, d’épaisseur minimale de 8 mm, avec résistance à la glissance au moins PN 6 et classement UPEC minimal U4 P4 E3 C2. Le sol PVC décrit est un revêtement homogène antidérapant de 2 mm, en lés de 2 m, sans plastifiant de la catégorie des phtalates, classé B pieds nus et R10 pieds chaussés ; la pose suit le NF DTU 53.2, avec lés inversés, soudures à chaud et étanchéité en rives en locaux E3. Pour les supports concernés, les travaux comprennent préparation, ragréage si la hauteur permet de conserver un ressaut fini inférieur ou égal à 2 cm, seuils et raccords.

Sont également prévus la création ou le remplacement de trappes de visite de 60 × 60 cm (dimensions hors tout ajustées à l’existant jusqu’à 70 × 70 cm), la démolition et la création de cloisons, le détalonnage de portes avec un jour net de 20 mm, le remplacement de béquilles et la pose de béquilles adaptées de 175 ou 320 mm. Les cloisons sur ossature métallique comportent des montants espacés de 60 cm, ou 40 cm en salle d’eau, une laine minérale de 60 mm et un affaiblissement acoustique de 42 dB ; des plaques hydrofuges et un traitement hydrofuge en pied sont prévus en zones humides. Les cheminements peuvent recevoir mains courantes et barres d’appui en acier.

Électricité et chauffage

Les interventions électriques comprennent la création ou le déplacement de prises, réglettes et interrupteurs PMR, la fourniture et pose de sèche-serviettes de 500 ou 750 W avec soufflerie de 1 000 W, ainsi que la réfection des installations de salles de bains et de WC conformément à la NF C 15-100. Celle-ci inclut repérage des circuits, reprise de terre et liaisons équipotentielles, protections différentielles 30 mA lorsque le tableau le permet, appareillages, éclairages, raccordements, remise sous tension, essais et contrôle. La valeur de terre existante doit être vérifiée par mesure (100 Ω maximum) et faire l’objet d’un rapport. Les équipements décrits comprennent notamment des prises dédiées et des points d’éclairage en cuisine, salle de bains et toilettes.

Organisation, délais et livrables

Le titulaire prend rendez-vous avec le locataire, protège les lieux, limite les nuisances et maintient propres les parties privatives et communes. Les travaux sont normalement exécutés du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h. Toute coupure nécessaire requiert l’accord du Client et doit être signalée 24 h à l’avance, sauf urgence ; elle ne peut excéder 3 heures.

Les délais d’intervention prévus sont de 5 jours ouvrés maximum pour remettre un devis, incluant la prise de contact avec le locataire sous 72 h et la visite du logement ; de 2 jours ouvrés pour contacter le locataire et planifier après commande ; de 15 jours ouvrés pour commencer les travaux après commande, hors contrainte justifiée imposée par le locataire ; et de 5 jours ouvrés pour les réaliser à compter du début du chantier. L’inaccessibilité de la douche ou de la baignoire ne doit pas dépasser 1 jour ; en cas de réception autre qu’un vendredi, l’accès à la douche ou au WC doit être prévu pendant le week-end.

Le titulaire transmet les états des lieux photographiques avant et après travaux dans le rapport d’intervention, envoyé sous 48 h à l’ordonnateur et au gardien. Chaque bon de commande fait l’objet d’une réception physique ; les réserves ou malfaçons doivent être levées sous 48 h. Le suivi est assuré par un outil de pilotage, de préférence un extranet opérationnel sous 3 mois, ou à défaut un tableau Excel transmis chaque vendredi. Une permanence téléphonique est prévue aux heures ouvrables, avec prise en charge en moins de 5 minutes et numéro non surtaxé. Les réunions de revue d’activité ont lieu mensuellement ou trimestriellement.