Travaux d’adaptation de logements PMR

L’accord-cadre porte sur des travaux d’adaptation et d’accessibilité de logements pour personnes à mobilité réduite, réalisés à bons de commande. Chaque prestation comprend, selon le cas, la dépose des équipements existants, l’évacuation en décharge, la préparation et la reprise des supports, la fourniture, la pose, les raccordements, les accessoires, les finitions, la mise en eau et les essais.

Salles de bains et douches

Les solutions comprennent notamment :

• Remplacement de baignoires ou d’anciennes douches par des receveurs extra-plats antidérapants, avec bonde extra-plate ou intégrée, hauteur maximale de 40 ou 90 mm selon l’article, largeur généralement de 700 à 900 mm, longueur de 800 à 1 800 mm, charge minimale de 250 kg, évacuation de 40 ou 90 mm et garantie constructeur minimale de 10 ans.
• Parois coulissantes à deux ou trois vantaux, portes de type saloon, portes mi-hauteur ou paroi fixe avec perche et rideau plombé ; les éléments vitrés sont en verre trempé de sécurité de 6 mm traité anticalcaire lorsqu’il est spécifié, avec raidisseurs ou barres de stabilisation et retours en angle de 700 à 900 mm selon les configurations.
• Doublages hydrofuges en plaques BA13 ou Wedi, faïence blanche jusqu’au plafond, faïence de 15 × 15 ou 20 × 20 cm, raccordement aux revêtements existants et renforts systématiques pour siège de douche et barres d’appui.
• Douches à l’italienne sans receveur ou avec receveur encastré : carottage, rebouchage, décaissement éventuel de la dalle, formes de pente, étanchéité, bonde siphoïde verticale extra-plate, raccordement aux eaux usées et recouvrement du sol avec revêtement carrelé ou sol souple d’indice de glissance 10 traité antibactérien. Les remontées en parois sont d’au moins 10 cm lorsque prévues.
• Cabines Handi ou gravitaires autoportantes et démontables, non fixées aux parois ni au sol, avec panneaux étanches, receveur, portes, barres d’appui et rampe amovible. La cabine Handi comprend une pompe électrique garantie au minimum 10 ans, avec débit supérieur à 15 l/min, déclenchement automatique ou par interrupteur, asservissement au besoin de débit et dispositif limitant vibrations et gêne pour l’occupant.

Équipements sanitaires, revêtements et peinture

Sont également prévus des mitigeurs mécaniques, thermostatiques ou ergonomiques avec système anti-brûlure selon les modèles, fauteuils de douche à accoudoirs rabattables résistant à 250 kg minimum, rampes antidérapantes, rails et rideaux plombés de hauteur minimale 2 000 mm, lavabos sur consoles ou ergonomiques d’au moins 500 mm de largeur, miroirs inclinables de 600 × 500 mm minimum avec éclairage, barres d’appui et renforts.

Les barres d’appui comprennent notamment des modèles droits de 400 mm minimum, coudés à 135° de 400 × 300 mm minimum, rabattables avec pied réglable de 760 mm minimum et sur colonne pour WC de 700 mm minimum. Les résistances minimales sont de 120 kg pour les barres et renforts concernés, 190 kg pour la barre rabattable avec pied et 180 kg pour le renfort de lavabo.

Les revêtements comprennent des sols PVC antidérapants pour locaux humides, d’indice de glissance 10, avec soudure à chaud, remontées en plinthes, barre de seuil et, lorsque prévu, confinement de l’amiante. La peinture de salle de bains comprend la protection des équipements, préparation des supports et deux couches de peinture acrylique sur murs, plafonds, boiseries, radiateurs et tuyauteries selon leur nature.

Maintenance, toilettes et cuisine

La maintenance comprend le remplacement de pompes d’aspiration, avec coupure sécurisée, dépose, évacuation, raccordement au disjoncteur existant, entretien et maintenance. Elle comprend aussi le remplacement de portes mi-hauteur par des portes toute hauteur.

Les travaux de toilettes comprennent la fourniture et pose de WC surélevés de 450 à 480 mm, supportant au minimum 140 kg, avec abattant frein de chute et chasse d’eau, ainsi que des sols antidérapants d’indice 10. En cuisine, ils comprennent un meuble sous évier et évier adapté au fauteuil roulant, avec vide inférieur d’au moins 300 mm de profondeur, 600 mm de largeur et 700 mm de hauteur, siphon déporté en position haute, meuble réversible et vérins métalliques, ainsi qu’un mitigeur ergonomique raccordé aux réseaux.

Circulations, portes et sécurité incendie

Les prestations comprennent une main courante continue, rigide et préhensible, située entre 0,80 et 1,00 m, de diamètre 4 cm, prolongée d’une longueur de marche au-delà des première et dernière marches. Elles comprennent aussi des portes coulissantes en applique d’au moins 80 cm, des portes à galandage d’au moins 78 cm avec cloison et peinture, et le changement du sens d’ouverture de portes battantes.

Les DAAF lumineux avec coussin vibratile ou télécommandés doivent être conformes à EN 14604, certifiés CE et NF DAAF, compatibles avec les socles existants ou dotés d’un entraxe réglable de 25 à 90 mm, avec semelle d’au moins 10 cm, garantie constructeur minimale de 5 ans, autotest, signal de pile faible, alarme d’au moins 85 dB(A) à 3 m, bouton accessible depuis le sol, protection antivol et absence de désactivation définitive.

Amiante, bancs et prestations hors bordereau

Deux forfaits couvrent l’exécution de travaux sous-sections 3 et 4, avec main-d’œuvre, équipements, organisation et élimination des déchets correspondants. Un article est prévu pour les prestations hors bordereau sur devis à la demande du maître d’ouvrage, avec croquis et acceptation préalable par bon de commande. Les bancs maçonnés et carrelés comprennent un support adapté aux locaux humides, une assise stable avec pente, l’étanchéité sous carrelage, le traitement des angles et points singuliers, le carrelage, les joints et les finitions.

Volumes estimatifs du DQE

Le DQE prévoit notamment 240 receveurs extra-plats à trois vantaux, 80 receveurs à portes saloon, 440 receveurs extra-plats à deux vantaux, 126 receveurs de 90 mm à portes coulissantes, 80 receveurs de 90 mm avec paroi fixe et rideau, 40 solutions extra-plates à portes mi-hauteur et 40 solutions de 90 mm à portes mi-hauteur. Il prévoit 16 unités pour chacune des trois solutions de douche à l’italienne, des deux cabines, des fauteuils, rampes, rails, miroirs, barres rabattables, équipements de portes, WC, DAAF et plusieurs prestations de maintenance.

Sont également estimés : 200 mitigeurs mécaniques, 400 thermostatiques, 200 thermostatiques ergonomiques, 120 lavabos sur consoles, 40 lavabos ergonomiques, 120 mitigeurs lavabo, 30 mitigeurs lavabo ergonomiques, 400 barres droites, 600 barres coudées, 400 renforts de mur, 80 renforts de cloison, 640 m² de faïence, 640 unités de sols de salle de bains, 640 ensembles de peinture, 80 sols de toilettes, 8 meubles-éviers, 8 mitigeurs d’évier, 80 m de main courante, 320 forfaits sous-section 4, 80 forfaits sous-section 3 et 640 bancs maçonnés et carrelés.

Organisation, contrôle et réception

Le titulaire doit fournir un programme d’exécution avec projet d’installations et ouvrages provisoires dans le mois suivant la notification de l’accord-cadre. Les plans d’exécution et spécifications techniques détaillées sont établis par le maître d’œuvre. Les matériaux et produits doivent respecter les normes visées par le cahier des charges. Le titulaire assure l’autocontrôle, la coordination des corps d’état, la protection des logements occupés, la limitation des nuisances, la propreté et la remise en état. Chaque bon de commande fait l’objet d’une réception après achèvement complet des travaux ; les déchets, gravois et emballages sont évacués continuellement par filière adaptée, les bennes étant protégées et bâchées si nécessaire.