Travail temporaire de praticiens médicaux

Le marché organise la mise à disposition temporaire de praticiens intérimaires auprès des établissements publics de santé. L’entreprise de travail temporaire (ETT) est leur employeur, établit leur contrat de travail et les rémunère. Le contrat de mise à disposition est conclu pour chaque mission entre l’ETT et l’établissement demandeur.

Deux circuits sont prévus :

• Délégation : l’ETT recherche, recrute et sélectionne le praticien en fonction des qualifications et du profil demandés par l’établissement, et effectue les vérifications préalables requises.
• Gestion : l’établissement a identifié et présenté le praticien ; il réalise le recrutement, la sélection et les contrôles initiaux de compétences et d’aptitude médicale. L’ETT vérifie les pièces administratives transmises, notamment le statut et le respect des règles de temps de travail et de repos.

Dans les deux circuits, l’ETT prend en charge la gestion administrative du personnel : rémunération, indemnités de congés payés, RTT et fin de mission, cotisations sociales, déclarations, déplacements et autres frais réglementaires. Aucune facturation complémentaire de frais ne doit être ajoutée.

Profils et contrôles préalables

Le vivier demandé couvre notamment les anesthésistes-réanimateurs, gynécologues-obstétriciens, urgentistes-SMUR, chirurgiens, radiologues, pédiatres, pneumologues, oncologues, cardiologues, gériatres, biologistes, gastro-entérologues, généralistes, pharmaciens, psychiatres, médecins internistes, néphrologues, neurologues, endocrino-diabétologues, ORL et médecins de post-urgence.

Selon le circuit de prestation, les contrôles portent notamment sur les diplômes, spécialités, autorisations d’exercice et inscription à l’ordre, l’aptitude médicale, les vaccinations obligatoires et la radioprotection si elle s’applique. L’ETT doit aussi vérifier l’honorabilité, la maîtrise suffisante du français, les règles de cumul d’activités, le temps de travail et le repos de sécurité. Les praticiens doivent justifier de deux ans d’exercice préalable en équivalent temps plein hors intérim ; l’ETT recueille et contrôle les justificatifs et remet une attestation de conformité avant la mission. Les justificatifs de compétences et de formations spécifiques sont transmis lors de la présentation du candidat ou au plus tard avant la mission ; l’établissement peut refuser ou demander le remplacement sans frais d’un praticien qui ne justifie pas les compétences attendues.

Pour chaque mission, le contrat de mise à disposition précise notamment son motif, l’identité et la spécialité du praticien, la période, les caractéristiques du poste, les lieux, dates et heures, les EPI utilisés, la rémunération et le coût total, ainsi que la référence au bon de commande et au marché. Le contrat est transmis sous sept jours calendaires si la mission débute plus de 21 jours après réception du bon de commande, et sous deux jours si elle débute moins de 21 jours après cette réception.

Interventions et continuité du service

Les demandes peuvent concerner des missions de toute durée, en service permanent 24 h/24 et 365 jours par an, y compris les nuits, dimanches et jours fériés. Les interventions peuvent prendre la forme de gardes, d’activité dans le service, de consultations ou d’actes interventionnels.

Le praticien respecte le secret médical et professionnel, les règles de l’établissement, les protocoles et les normes d’hygiène et de sécurité. Il renseigne le dossier patient et assure les transmissions nécessaires à la continuité des soins, y compris à la fin de sa mission. En cas d’arrêt de travail, de désistement, de rupture en cours de mission ou de non-présentation, l’ETT doit assurer la continuité et fournir un praticien de remplacement.

Évaluation et suivi

L’établissement peut évaluer les missions et signaler les manquements. Une fiche d’évaluation est envoyée après la mission ; elle est obligatoire lors d’une première venue dans l’établissement. L’ETT transmet trimestriellement à chaque établissement partie, aux établissements supports concernés et au coordonnateur des tableaux de bord comprenant au minimum le chiffre d’affaires et les heures par qualification, la liste chronologique des missions, les dysfonctionnements, les actions correctives et le taux de réponse aux demandes urgentes et non urgentes par spécialité. Une réunion annuelle de reporting permet de faire le point sur l’année écoulée et d’examiner les aspects économiques et qualitatifs.