Mise à disposition de personnel médical intérimaire et placements

L’accord-cadre couvre deux prestations : la mise à disposition de personnel médical intérimaire, employé et rémunéré par l’ETT, et le placement de candidats pour une mission à durée déterminée, avec contrat de travail géré par l’établissement. Le placement ne concerne pas les recrutements en CDI.

Les profils concernés comprennent médecins radiologues, gynécologues-obstétriciens, neurologues, cardiologues, pédiatres, polyvalents, gériatres, urgentistes, anesthésistes-réanimateurs, gastroentérologues, pneumologues et néphrologues, ainsi que chirurgiens viscéralistes et orthopédistes, pharmaciens et biologistes.

Sélection et conformité des profils

Le titulaire assure le recrutement et la sélection, vérifie les aptitudes physiques et mentales, les compétences, diplômes, titres et autorisations, ainsi que les références professionnelles et, le cas échéant, l’inscription à l’ordre et l’enregistrement ADELI. Il tient à disposition les copies des diplômes nécessaires et un CV authentifié, et justifie le respect de la limite d’âge réglementaire.

Il assure également les visites médicales obligatoires et le contrôle du statut vaccinal. L’immunisation contre l’hépatite B, la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite est requise ; la fièvre typhoïde l’est pour toute activité en laboratoire. Vaccinations et examens demandés sont à la charge du titulaire. Les obligations de radioprotection s’appliquent également. Pour les ESSMS, les professionnels intérimaires doivent justifier d’au moins deux ans d’exercice préalable équivalent temps plein.

Sollicitation et suivi des missions

Les demandes sont adressées simultanément aux attributaires, par courriel. Le candidat proposé doit être accompagné de son nom, de ses coordonnées, de ses titres attestant sa plénitude d’exercice, de références ou d’un CV, de son statut vaccinal et du prix de la prestation. Les délais minimaux de réponse sont :

• Besoin sous 24 h, demande reçue avant 12 h : réponse avant 17 h le même jour.
• Besoin sous 24 h, demande reçue après 12 h : réponse avant 12 h le lendemain.
• Besoin supérieur à 48 h : réponse au plus tard sous 3 jours ouvrés.

Pour chaque mission, le titulaire établit un contrat précisant notamment le motif du recours, l’identité, la spécialité, les qualifications et diplômes du professionnel, la période et son terme, les caractéristiques du poste, les lieux, dates et heures de travail, les EPI utilisés et les éléments de rémunération. Il le transmet à l’établissement avant le début de la mission. La prestation est déclenchée par bon de commande ; une mission peut être annulée avant son démarrage ou en cours d’exécution en cas de réorganisation du planning ou de réintégration anticipée du personnel absent, sans indemnité due au titulaire.

Le titulaire garantit la continuité du service en cas d’arrêt de travail ou de désistement et le remplacement sans facturation complémentaire en cas de rupture en cours de mission ou de non-présentation. Il assure une veille réglementaire et informe les établissements des évolutions applicables. Il transmet mensuellement un tableau de bord comprenant le chiffre d’affaires, les heures ou durées de mission, les qualifications, le listing chronologique des missions, les dysfonctionnements et les actions correctives, ainsi que le taux de réponse. Après chaque mission, il adresse une fiche d’évaluation ; elle est obligatoire lors d’une première venue dans l’établissement. Il participe aux réunions demandées et y présente les justificatifs, notamment les rapports d’activité.