Transports urbains, interurbains, saisonniers et à la demande

Fonctionnement et organisation

• Services assurés selon fréquences et jours indiqués par fiche course.
• Reconnaissance préalable des itinéraires avant mise en service.
• Permanence téléphonique dédiée et astreinte 7j/7 24h/24; procédure d'alerte à l'acheteur en cas d'incident.

Véhicules et personnel

• Fourniture par le titulaire des véhicules adaptés (autobus/autocar) selon capacité requise par ligne (capacités de référence indiquées au BPU : ex. 80/100 sièges selon fiche).
• Conducteurs habilités et formés; maintien d'un niveau de confort (chauffage/climatisation, éclairage), propreté et sécurité.

Maintenance et conformité

• Entretien, contrôles techniques et certificats de conformité à la charge du titulaire.
• Remplacement ou réparation sous délai court pour dysfonctionnements affectant l'exploitation.

Tarification et pièces contractuelles

• Tarification à renseigner au bordereau de prix (prix au km et prix journalier) ; colonnes BPU à compléter.
• Possibilité de prestations supplémentaires (mise à disposition conducteur, navettes) encadrées par le BPU.