Transport scolaire vers médiathèque

Objet principal

Exploitation d’un service de transport aller/retour des écoles vers la médiathèque intercommunale, avec possibilité de prestations ponctuelles supplémentaires (transports événementiels ou hors parcours habituels).

Organisation des circulations

Itinéraires, jours, horaires et capacités des véhicules définis par le bordereau annexe et susceptibles d’évolution annuelle.
Circulations quotidiennes scolaires (aller/retour) avec planification prévisionnelle annuelle.
Prestations ponctuelles supplémentaires mobilisables en dehors des tournées régulières.

Moyens et conditions d’exécution

Véhicules adaptés au transport d’enfants : capacités définies, enfants transportés assis exclusivement, ceintures obligatoires.
Entretien, contrôles techniques et conformité réglementaire des véhicules (sécurité, éthylotest, etc.).
Moyens humains qualifiés : conducteurs titulaires des habilitations requises, comportements professionnels (discipline, neutralité).
Inscription et tenue du registre des transporteurs et autres obligations réglementaires liées au transport scolaire.

Modalités opérationnelles et de coordination

Commandes et déclenchements de prestations par bons de commande planifiés (notification au moins 10 jours avant chaque période concernée) et transmissions dématérialisées.
Respect strict des horaires et des circuits ; information et remise des enfants aux responsables ; notification immédiate des incidents ou retards.
Capacité à adapter les tournées en cas de modification des besoins (consultation et ajustement des circuits).

Conditions financières et gestion

Rémunération au titre des prestations exécutées selon des prix unitaires figurant au bordereau annexe.
Assurances obligatoires et conditions de facturation précisées.

Développement durable et conformité

Obligations de respect de la réglementation environnementale applicable et mesures de prévention vis-à-vis du voisinage et de la sécurité des personnes.
Attentes sur maintien d’un niveau de service et traçabilité des interventions.

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