Transport interurbain régulier

Horaires, itinéraires et gestion des incidents

• Respect strict des horaires : retard > 3 minutes ou avance > 1 minute considéré comme non‑respect.
• Arrêts assurés uniquement aux emplacements matérialisés ; arrêts non autorisés interdits.
• Notification écrite sous 24 h en cas d’incident ou modification imprévisible ; rapport circonstancié obligatoire en cas de panne retardante.

Matériel embarqué et billettique

• Véhicules pré‑équipés pour SAE mobile (tablette fournie/administrée par l’autorité contractante).
• Capteurs Flowly fournis par l’autorité contractante, installation à charge de l’exploitant.
• Système billettique exigé : pupitre de vente/validation PCE 415 sur tous les véhicules mis en service; installation initiale prise en charge par l’autorité contractante.
• Formation initiale obligatoire des conducteurs (exploitation interne + module fourni par l’autorité) ; obligation d’assurer la formation des sous‑traitants éventuels.

Maintenance, propreté et conformité technique

• Entretien réglementaire, contrôles techniques, réparations et assurances à la charge de l’exploitant ; transmission d’un état mensuel des opérations de maintenance.
• Véhicules propres et sièges sans taches, girouettes fonctionnelles, éclairage/chauffage opérationnels.
• Agrément DREAL requis ; véhicule non agréé retiré et remplacé immédiatement pour éviter rupture de service.

Sécurité et accessibilité

• Présence d’extincteur valide, brise‑vitres, triangle, gilet rétro‑réfléchissant et autres équipements de sécurité.
• Respect de la réglementation d’accessibilité PMR ; matériels d’accès et personnel formé à leur utilisation.

Livrée, parc et plan de parc

• Couleur des véhicules imposée : blanc ; découpes/logos soumis à règles selon affectation.
• Plan de parc détaillé exigé (réserve incluse) avec entrées/sorties prévisionnelles et taux d’affectation ; toute modification soumise à procédure spécifique.
• Véhicules de réserve soumis aux mêmes exigences d’âge et d’émissions.

Contraintes antipollution et âge des véhicules

• Véhicules (opérationnels et de réserve) au minimum conformes à la norme EURO VI ou classés groupe 1 ou 2 des véhicules faibles émissions.
• Âge maximal des véhicules affectés : 14 ans (âge calculé sur date de 1ère mise en circulation).

Modalités de chiffrage et options véhicules

• Trois options de fourniture de matériel à chiffrer :
  • Option 1 : matériel fourni par l’autorité (autocar ≥ 53 places);
  • Option 2 : matériel fourni par l’exploitant (autocar ≥ 53 places);
  • Option 3 : matériel fourni par l’exploitant — gabarit réduit (9,20 m ou 10 m, capacité minimale 40 places) pour voirie étroite.
• Type précis à mettre en œuvre déterminé par bon de commande.

Personnel, tenues et gestion RH

• Conducteurs qualifiés, formés sur la ligne, aptes à la relation clientèle et aux consignes d’exploitation ; tenue vestimentaire conforme au référentiel (tenues à la charge de l’exploitant).
• Catalogue de tenues (parkas, doudounes, pantalons, chemisiers, accessoires) et système de bons/points décrit en annexe tenue.

Reporting et obligations opérationnelles

• Réunions de coordination, autocontrôles et opérations de vérification possibles.
• Obligation de répondre aux réclamations dans un délai contractuel indiqué et d’afficher informations et QR codes fournis.
• Déclaration systématique et justificatifs des sous‑traitants connus dès le dépôt de l’offre.

Volumes estimés

• Kilométrage commercial annuel estimé : 313 640 km.
• Fourchette annuelle minimum/maximum : 156 820 km — 627 280 km.