Transports scolaires, périscolaires, extrascolaires et ACM

Le marché couvre des transports routiers pour les activités scolaires, périscolaires, extrascolaires et les accueils collectifs de mineurs, répartis en deux lots. Les prestations sont rémunérées sur bordereau de prix, avec des prix fermes pendant la durée du marché, sous réserve de l’actualisation prévue si plus de trois mois séparent la fixation du prix du début d’exécution.

Lot 1 — Transports activités scolaires

Les services comprennent notamment les rotations vers les sites et équipements suivants : Les Tombelles, le Stade Parc, la salle Owens, la médiathèque, les piscines de Barlin, Divion, Salengro et Hersin-Coupigny, le cinéma, Le Temple, le Salon de la Musique, le Festival des Rototos, la Fête sportive nautique et Loisinord.

Les prestations sont chiffrées selon le nombre de rotations :

• Les Tombelles : 11 fois par semaine, en simple ou double rotation ;
• Stade Parc, salle Owens, piscines et autres destinations : simple, double ou triple rotation selon la ligne ;
• Médiathèque : de 1 à 10 déplacements par semaine ;
• Cinéma : de 1 à 10 écoles ;
• transfert École Caudron–Brassens : 4 transferts ;
• autres sorties et événements : une ou deux rotations selon la prestation.

Lot 2 — Transports périscolaires, extrascolaires et ACM

Les transports intramuros relient notamment les écoles Pasteur, Loubet et Saint-Exupéry, ainsi que d’autres sites à définir. Le bordereau prévoit des services les mercredis en temps scolaire et les jours extrascolaires, notamment en semaine, le week-end et pendant les petites et grandes vacances. Les créneaux intrajournaliers de 11 h 45 à 13 h 30 sont prévus en simple ou double rotation.

Deux catégories de véhicules sont prévues :

• autocars d’au moins 55 places, pour des trajets aller-retour intramuros ou extérieurs ;
• véhicules de petite capacité de moins de 22 places, selon les mêmes modalités.

Les prix sont structurés par durée de mise à disposition — demi-journée ou journée — et par distance, de Bruay intramuros jusqu’à moins de 500 km, avec une ligne dédiée au kilomètre supplémentaire.

Conditions d’exploitation et de sécurité

Le transporteur respecte les itinéraires, horaires et points d’arrêt. Toute avance est interdite, sauf à destination, et les retards au départ ou systématiques sont interdits. Les conducteurs doivent sécuriser la montée et la descente des enfants, attendre leur installation, limiter les marches arrière, n’ouvrir les portes qu’à l’arrêt complet et vérifier leur fermeture avant le départ.

Les véhicules affectés, y compris les véhicules de réserve, doivent être contrôlés par les organismes compétents ; une attestation de contrôle doit être présentée dans le mois précédant la rentrée scolaire. Ils doivent respecter la réglementation des transports de personnes, disposer d’une trousse de premiers secours complète, visible et accessible, et porter à l’avant et à l’arrière une plaque amovible « transports d’enfants » d’au moins 15 cm de hauteur, visible de jour comme de nuit. Les autocars doivent être équipés de ceintures de sécurité, qui doivent être portées, et les dispositifs de retenue des enfants doivent respecter la réglementation.

Un exercice d’évacuation est organisé conjointement avec la collectivité, pour les enfants et les agents encadrants, entre la rentrée scolaire et les vacances de la Toussaint. En cas d’indiscipline, le conducteur alerte le responsable de l’entreprise, qui saisit l’organisateur.

Incidents, modifications et continuité du service

Toute panne ou tout incident compromettant le service doit être signalé dans un délai de 4 heures ouvrables ; le délai maximal de réparation est fixé à 8 jours ouvrables. Une capacité insuffisante impose d’avertir immédiatement l’organisateur et d’adapter les moyens après son accord, sans tolérance de surnombre.

La collectivité peut modifier les services avant la rentrée ou en cours d’année, avec un préavis d’au moins un mois ; les modifications de kilométrage ne dépassant pas 15 % de la longueur de la ligne ne remettent pas en cause le marché. Les modifications imputables au transporteur nécessitent une information et un accord écrit. Une déviation de plus de 5 % du kilométrage, durant plus de 8 jours et moins de 30 jours, ouvre droit à une rémunération des kilomètres supplémentaires ; au-delà, un avenant est nécessaire.

En cas d’interruption imputable à l’établissement scolaire, la rémunération est de 90 % si le transporteur n’a pas été prévenu et de 50 % si l’information est donnée au moins 48 heures à l’avance. Une interruption imputable au transporteur n’est pas rémunérée et peut entraîner des pénalités. En cas d’intempéries ou de barrières de dégel, la rémunération est de 50 % par jour, sous réserve de l’avis et de l’accord de la collectivité. Le transporteur ne peut prendre en charge que les voyageurs habilités par la personne publique.