Transports collectifs scolaires et périscolaires

Fréquences et modalités d'exécution

• Trajets aller-retour en jours ouvrés scolaires pour les circuits scolaires réguliers.
• Trajets aller-retour pour les sorties du centre de loisirs les mercredis et pendant les vacances (possibilité de commandes du lundi au vendredi en période de vacances).
• Commandes des sorties programmées avec délai minimum de notification prévu (ex. commande minimum 15 jours avant la prestation pour certaines sorties).

Véhicules et équipement

• Parc de véhicules adaptés au nombre de passagers, entretenus et propres.
• Exigence d'unités conformes aux normes environnementales (niveau Euro 6 ou équivalent) et maintien d'un véhicule de remplacement en cas de panne.
• Maintenance régulière et management des pannes pour assurer continuité du service.

Moyens humains et organisation

• Désignation d'un responsable opérationnel et mise en place d'un numéro d'astreinte.
• Personnel titulaire formé à la prise en charge des mineurs, contrôle des permis, vérifications administratives et casier judiciaire/FIJAIS.
• Procédures de continuité de service (astreinte, géolocalisation éventuelle, mécanicien de garde) et gestion des absences/ remplacements.

Sécurité et obligations du conducteur

• Respect strict des règles de sécurité et du code de la route, conduite adaptée aux mineurs, ponctualité et neutralité relationnelle.
• Procédures à suivre en cas d'incident, perte d'un document ou signalement.

Modifications et annulations

• Modalités de modification des horaires et d'annulation avec préavis et conditions d'indemnisation prévues; dispositions spécifiques pour événements exceptionnels (grèves, intempéries).

Protection des données et conformité

• Mise en œuvre de mesures de protection des données personnelles (désignation d'un DPO/mesures de sécurité, notification de violation, gestion des traitements et sous-traitants) et justification des éléments de conformité sur demande.

Sous-traitance

• Présentation et agrément des sous-traitants, justificatifs requis et obligations de traçabilité des prestations sous-traitées.