Transport scolaire et sorties pédagogiques

Transport des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques et des accueils de loisirs sans hébergement de la commune, depuis leur établissement jusqu’à la piscine municipale, puis retour. La prestation est organisée par rotations aller-retour ; elle dure généralement moins de deux heures, trajet et séance de natation d’environ une heure compris (déshabillage et habillage inclus), mais peut occuper toute une demi-journée.

Les itinéraires, arrêts et horaires sont définis par le responsable de l’établissement demandeur et notifiés par bon de commande. Le transporteur peut proposer des adaptations pour assurer la faisabilité des itinéraires et arrêts, notamment après reconnaissance du terrain. Le véhicule doit être stationné 5 à 15 minutes avant l’heure demandée et les horaires doivent être rigoureusement respectés.

Véhicules et sécurité

Les moyens doivent être suffisants et adaptés à l’effectif : minibus de plus de 15 et jusqu’à 30 places assises, ou autocar de plus de 30 et moins de 53 places. Une capacité supérieure à 53 places peut être proposée en option. Tous les élèves et accompagnants sont assis. Le mémoire technique identifie les véhicules susceptibles d’être affectés (marque, type, immatriculation, date de première mise en circulation, ceintures, norme Euro et capacité).

Les véhicules sont maintenus propres et en parfait état intérieur et extérieur, conformément aux exigences réglementaires, notamment pour le pictogramme de transport d’enfants et le signal de détresse à l’arrêt. Aux arrêts, le conducteur veille à la montée et à la descente, attend l’installation des enfants avant de démarrer et vérifie qu’aucun enfant n’est menacé ; il inspecte le véhicule à la fin du service pour s’assurer qu’aucun enfant n’est resté à bord.

Personnel et dispositions communes

Le titulaire mobilise des conducteurs en nombre suffisant, qualifiés et présentant les garanties de professionnalisme, moralité, sobriété et aptitudes relationnelles et psychologiques requises. Il veille à leur formation régulière, notamment en sécurité, premiers secours et relations avec les jeunes, et remplace immédiatement les agents dont le comportement met en cause la sécurité.

Le titulaire respecte la réglementation des transports publics de personnes et d’enfants, le code de la route, la législation sociale, les contrôles techniques et les obligations de qualification et de formation. Les justificatifs correspondants sont transmis sous 72 heures à la demande de la Commune.

Une journée par année scolaire et par établissement desservi, les véhicules nécessaires sont mis à disposition sans rémunération complémentaire pour des exercices de sécurité avec les élèves. Le titulaire peut être associé à des séquences d’éducation à la sécurité ou proposer des exercices, avec l’accord préalable de la personne publique et des personnels formés.