Location de cars avec chauffeur

SIVOM de la Communauté du Béthunois
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Date limite
11 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Communauté du Béthunois (62)
Durée
12 mois (durée initiale), reconductible tacitement 3 fois 12 mois (durée maximale 48 mois)
Budget
Min: 0 € - Estimation: 400 000 €

Transports d'élèves — Activités scolaires (lot 1)

Objet et fonctionnement

  • Transport d'élèves entre établissements et lieux d'activités (piscine, théâtre, etc.) sur les semaines scolaires (environ 36 semaines), interventions possibles du lundi au samedi matin.
  • Circuits et horaires fournis par la collectivité ; modifications possibles en cours d'année.

Véhicules et conformité

  • Cars/autocars conformes aux normes techniques en vigueur et à jour des contrôles techniques ; dispositifs de sécurité opérationnels.
  • Ceintures de sécurité exigées selon réglementation (selon PTAC/1re mise en circulation).

Sécurité et équipement à bord

  • Présence d'une trousse de secours et d'au moins un extincteur par véhicule.
  • Signalement spécifique "transport d'enfants" apposé à l'avant et à l'arrière des véhicules destinés aux enfants.
  • Interdiction d'utiliser les strapontins pour les enfants ; contrôle du nombre de places assises effectives.

Exploitation et organisation

  • Présence au point de prise en charge au moins 5 minutes avant l'heure.
  • Contrôle quotidien de l'état de marche par le conducteur (freins, éclairage, etc.).
  • Interdiction d'embarquer des personnes non désignées pour la prestation.

Gestion des incidents

  • Procédure d'assistance technique et plan de remplacement (délai d'intervention, localisation dépôts de secours, astreinte 24/7) à fournir dans le mémoire technique.
  • Procédure en cas d'absence/défaillance conducteur (remplacement, permanence téléphonique).

Contraintes opérationnelles

  • Volume important de courtes distances ; disponibilité régulière sur 36 semaines.
  • Respect strict des procédures d'autorisation et de contrôle pour sorties scolaires.

Volumes estimatifs annuels (trajets aller-retour par tranche de distance)

  • ≤10 km : 1 178 trajets
  • 10–≤20 km : 539 trajets

  • 20–≤30 km : 158 trajets

  • 30–≤40 km : 69 trajets

  • Par tranche de 10 km supplémentaires : 11 trajets

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